Communiqué de presse - MÉDECINS ÉTRANGERS : NE PAS LAISSER PERDURER L'ILLÉGALITÉ

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le 26/01/2012

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, s'inquiète de la situation des médecins à diplôme étranger, hors communauté, dont l'exercice est impossible sur le territoire français en dehors des structures hospitalières publiques. Cette situation perdure depuis 1994 avec une première régularisation organisée par la Ministre de la Santé de l'époque, Madame Simone VEIL.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souligne que ces médecins occupent, parfois, jusqu'à 30 % des postes dans certains hôpitaux locaux donc sans encadrement adéquat, que, lors des examens de régularisation, il est rapporté dans le Quotidien du Médecin jusqu'à trois échecs successifs, ces deux éléments constituent, indiscutablement, un risque pour la qualité des soins.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. est compatissante vis à vis de la situation intolérable faite à ces médecins employés dans des postes précaires, à des tarifs sous évalués, et ne peut donc s'opposer à leurs demandes légitimes d'évaluation et d'intégration dans la communauté médicale française.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souligne, par ailleurs, que cet afflux de médecins à diplôme hors communauté, depuis près de 20 ans, constitue également une profonde injustice pour tous les étudiants de 1ère année de médecine qui n'ont pas réussi le concours et n'ont pu faire le choix de la carrière médicale qu'ils envisageaient.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande que, dans le projet de loi de régularisation déposé par le Député Jean-Pierre DOOR, figure, clairement, l'interdiction formelle à tous les hôpitaux publics d'embaucher de nouveaux médecins à diplôme hors communauté dès la publication de la loi car sinon cette régularisation sera un nouvel appel pour faire venir des médecins étrangers dont leurs pays ont besoin pour prendre en charge leurs concitoyens.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande que les établissements, employant des médecins à diplôme hors communauté non régularisés, soient pénalisés financièrement en diminuant de moitié l'enveloppe MIGAC puisqu'ils contribuent sciemment à employer du personnel non qualifié altérant la qualité des soins due aux patients.

Communiqué de presse - PAIEMENT À LA PERFORMANCE : LE RESPECT DES SPÉCIALITÉS

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le 25/01/2012

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. s'étonne de l'intervention de certains syndicats médicaux représentatifs dans l'élaboration des critères de paiement à la performance pour les spécialités d'organes ou de tranches d'âge.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a constaté que, lors de l'élaboration des critères concernant les spécialistes en médecine générale, ceux-ci ont été coordonnés par les seuls représentants légitimes : les spécialistes en médecine générale face aux représentants de l'Assurance Maladie.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. soutient fermement que, compte tenu de leurs compétences, seuls les syndicats de médecins spécialistes d'organes, tels que les cardiologues actuellement, sont légitimes pour élaborer, d'une manière technique, les critères correspondant à la spécialité de cardiologie avec les représentants de l'Assurance Maladie. La même méthodologie devra être appliquée pour tous les autres médecins spécialistes concernés, pédiatres, hépato-gastroentérologues, endocrinologues et, plus tard, toutes les spécialités qui ont vocation à rentrer dans ce nouveau dispositif.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souligne que le rôle des syndicats nationaux représentatifs est limité à l'évaluation des critères proposés par ces réunions techniques avec la cohérence conventionnelle. En aucun cas, les syndicats représentatifs n'ont de pertinence scientifique ou professionnelle dans les propositions faites par la commission technique associant syndicats de verticalités ou de tranches d'âge et Assurance Maladie.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. appelle donc le syndicat MG France au respect de la signature conventionnelle où se sont engagés les principaux syndicats de médecins représentatifs en prenant en compte les spécificités des uns et des autres. Nous ne sommes pas intervenus dans l'élaboration des critères spécifiques aux médecins généralistes, y compris comme dans le diabète où les endocrinologues ont une compétence reconnue, il semble logique que les spécialistes en médecine générale respectent les compétences des différentes spécialités.

INFOS DU PRESIDENTS 24.01.12 - SECTEUR OPTIONNEL : LA FIN D'UNE HYPOCRISIE

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le 24/01/2012 par Jean François REY

Lors de la négociation conventionnelle sur le secteur optionnel, les masques sont tombés. La Mutualité Française voulait régler ses comptes avec le Gouvernement en prenant en otage à la fois, les médecins libéraux mais, également, ses adhérents. Il existe, actuellement, une fracture entre la Mutualité et le Gouvernement qui est loin d'être traditionnelle car, au contraire, pendant de très nombreuses années, le Président Jean-Pierre DAVANT avait une connivence avec les différents Présidents de la République qui allait bien au-delà des postures politiques. Nous n'avons pas à entrer dans le différend qui oppose, depuis près d'un an, la Mutualité et le Gouvernement sur deux problématiques importantes pour elle : les réseaux de soins qui n'ont pas été reconnus légaux dans le contexte actuel et la taxe imposée par le Gouvernement Fillon sur les contrats responsables.

La position de la Mutualité était d'autant plus faible que, lors d'un bref récapitulatif historique, l'accord du 15 octobre 2009, puis la lettre d'intention ayant conduit à inclure à l'identique cet accord dans la convention de septembre 2011, a rappelé les engagements formels et signés de la Mutualité Française vis à vis des syndicats de médecins libéraux et de l'Assurance Maladie obligatoire. Après avoir tenté de faire monter les enchères, la Mutualité Française s'est retrouvée bien isolée, tant sur le plan dialectique que tactique, coincée entre les avancées proposées par l'Assurance Maladie obligatoire et la position ouverte mais ferme de la CSMF et du SML. Au bout de quelques heures, le Président de l'UNOCAM (représentant de la Mutualité) s'est trouvé isolé face aux deux autres groupes qu'il représente (FFSA et CETIP). Ceci a évité une rupture formelle et une réponse négative à la nouvelle injonction du Parlement et nous conduit à une nouvelle séance de négociation où il reste toujours un mince espoir de conclure.

En ce qui concerne l'Assurance Maladie, la première avancée est constituée par un engagement formel de Frédéric VAN ROEKEGHEM d'améliorer, dans le cadre conventionnel, sur les trois années à venir, les tarifs opposables des spécialités chirurgicales et obstétriques. Bien sûr, nous avons rappelé que c'est l'ensemble des tarifs opposables du secteur 1 qui doit être pris en compte, mais dans le contexte de la négociation du secteur optionnel, c'est bien évidemment une avancée que nous saluons. Le deuxième argument avancé par la Mutualité est lié à l'existence du secteur 2. Bien sûr, nous avons refusé toutes limites à l'exercice habituel du secteur 2 pour ceux qui ont choisi ce mode d'exercice et qui ne voudraient pas rejoindre le secteur optionnel. Par contre, comme nous l'avons écrit précédemment, les situations particulières qui conduisent à l'absence de respect « du tact et de la mesure » inscrit dans les diverses conventions, ne nous concernent pas. Pour ces praticiens qui ont des modes d'exercice extrêmement particuliers, avec des tarifs allant jusqu'à 11 fois le tarif opposable, qu'ils appliquent systématiquement quelle que soit la condition économique du patient, nous considérons qu'il s'agit de situations exceptionnelles, c'est certainement justifié par leur notoriété ou leur choix financier mais ne relève plus de la solidarité nationale et du pacte fondateur de la Sécurité Sociale de 1945. Ces praticiens, qui pratiquent des tarifs à l'américaine, relèvent de la liberté totale et leurs patients peuvent, alors, assurer comme ceci se fait pour l'esthétique la totalité des frais médicaux associés aux honoraires.

La difficulté actuelle est liée au fait qu'il est quasiment impossible, du fait de la complexité des mécanismes mis en place et d'une certaine passivité du Conseil de l'Ordre, de les exclure temporairement ou totalement du secteur conventionnel. Si cette clarification permet à la majorité des trois spécialités concernées de voir s'ouvrir un secteur optionnel conduisant à une absence de reste à charge pour leurs patients dans un contexte actuel difficile, si ceux qui refusent ce choix mais exercent, comme ils l'ont fait depuis de nombreuses années dans un secteur 2 à compléments d'honoraires pratiqués avec « tact et mesure », si cette clarification permet d'intégrer les anciens chefs de clinique et assimilés du secteur 1 qui ont eu le tort de faire confiance, dans le passé, à l'État, le sacrifice nous semble minime par rapport aux bénéfices espérés pour la grande majorité des médecins spécialistes que représente la CSMF car ne nous y trompons pas, pour nous, ce secteur optionnel reste une étape et doit conduire, à terme, l'ensemble des médecins exerçant dans le cadre du secteur 1 à obtenir des tarifs opposables revalorisés et un accès à des compléments d'honoraires solvabilisés par les complémentaires. Bien sûr, ceci nécessite une contractualisation mais il est préférable qu'elle se fasse au niveau national, avec un choix individuel, plutôt que de laisser s'installer, insidieusement, de nombreux contrats locaux y compris avec des mutuelles qui pourraient, ça et là, remettre en question les libertés de choix d'exercice des médecins. Les expériences locales actuelles sont un coin mis dans la doctrine de la Mutualité. C'est tout l'intérêt de réussir une négociation nationale à choix individuel.

C'est à l'Assurance Maladie obligatoire de proposer des modifications réglementaires, le Président de l'UNOCAM a été obligé de retirer sa problématique des réseaux de soins qui n'est pas celle de la Convention et il a une semaine pour revenir à la table des négociations avec un véritable mandat de signature ou de rupture. Désormais, les enjeux politiques sont simples, l'Assurance Maladie obligatoire et les syndicats médicaux font preuve de leur volonté d'aboutir, en cas d'échec, la Mutualité Française devra en assumer le prix politique face à ses adhérents.

Communiqué de presse - DEPASSEMENTS D'HONORAIRES : ASSEZ D'HYPOCRISIE

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le 19/01/2012

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, constate, localement, les difficultés d'accès aux soins liées à des dépassements d'honoraires légitimes du fait de l'insuffisance des tarifs de l'Assurance Maladie et propose donc la mise en place immédiate de la seule mesure efficace : l'expérimentation d'un secteur optionnel.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souligne l'hypocrisie de certains députés qui, après avoir voté une obligation de secteur optionnel, ont refusé d'inscrire, dans la loi, l'accord conventionnel approuvé en septembre 2011 par le Ministre de la Santé.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. ne comprend pas l'attitude de la Mutualité Française qui prend en otages, à la fois les médecins et ses adhérents, alors qu'elle a participé, activement depuis 5 ans, à l'élaboration de cet accord.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. propose d'utiliser des critères identiques à ceux mis dans le cadre des contrats de paiement à la performance pour que les praticiens prouvent l'exemplarité de leur pratique en toute transparence.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que la grande majorité des médecins libéraux pratiquent des dépassements d'honoraires modérés inclus dans le périmètre du secteur optionnel.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande, comme le propose la Fédération Hospitalière de France, que les enveloppes financières liées aux missions d'intérêt général soient retirées aux hôpitaux parisiens puisque les dépassements d'honoraires les plus élevés se pratiquent sur les sites des hôpitaux publics.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. fait appel à la responsabilité de tous les syndicats médicaux représentatifs pour soutenir notre action, permettre aux patients un accès aux cliniques privées sans reste à charge et la prise en compte de la situation injuste faite aux anciens chefs de clinique installés en secteur 1 et dont la bonne foi a été abusée par l'Etat.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. met en garde tous les partis politiques sur des mesures autoritaires de fermeture ou de limitation du secteur 2 qui entraineraient désorganisation tarifaire, voire retour de pratiques anciennes condamnables, mais réelles, tels que les « dessous de table ».

INFOS DU PRESIDENT 17 JANVIER 2012 LES PROPOSITIONS INDÉCENTES DE LA FÉDÉRATION HOSPITALIÈRE DE FRANCE

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le 17/01/2012 par Jean François REY

La Fédération Hospitalière de France (FHF) continue à proposer des solutions qui frisent l'indécence vis à vis de l'ensemble du monde libéral. Il s'agit manifestement d'une offensive politique dans le cadre de la campagne électorale mais, aussi, d'une attitude de diversion visant à masquer ses propres insuffisances.

Ses propositions sont d'autant plus inacceptables que le Gouvernement, qui a déjà fait voter un ONDAM déséquilibré entre la ville et l'hôpital pour l'année 2012, vient de débloquer, sur l'année 2011, 400 millions d'euros de l'enveloppe MIGAC, nécessaires pour combler le déficit des structures hospitalières publiques. L'attitude de la FHF, en voulant de fait nationaliser la permanence de soins en établissements privés, est inacceptable. Actuellement, grâce à son action depuis plus de 20 ans, seuls environ 130 établissements privés bénéficiaient d'un service d'urgences reconnu où la plus grande majorité des praticiens spécialistes libéraux mobilisés ne sont pas indemnisés de cette pénibilité. Maintenant, à travers une mutualisation logique dans son principe, mais inacceptable dans ses modalités d'organisation et de rémunération, c'est vers la quasi-disparition de ces lignes de garde que nous assisterons sauf les week-ends ou lorsque les praticiens libéraux viennent servir de renfort à l'hôpital. Nous remontons actuellement, à travers les URPS qui se sont enfin mobilisées, toutes les difficultés locales et c'est bien évidemment un arbitrage politique que nous demandons pour pouvoir laisser à nos concitoyens la liberté de choix de leur praticien et de leur établissement conformément à la Loi. Il faut regretter, dans ce domaine, l'agressivité, voire la désinformation peu confraternelle, des syndicats des médecins hospitaliers, ce qui est totalement inhabituel. Leurs difficultés, liées à la Loi HPST, ne doivent pas les conduire à agresser leurs confrères libéraux.

La FHF propose, par ailleurs, dans les zones déficitaires de salariés, de missionner des médecins. Lorsque l'on connaît l'inefficacité de l'organisation hospitalière, son peu d'efficience médico-économique, son incapacité à fermer des services inutiles, voire dangereux, que ce soit dans de grandes agglomérations (chirurgie cardiaque en Ile-de-France) ou les hôpitaux régionaux à activité faible, il est indécent de voir la FHF tenter de s'immiscer dans l'organisation de la médecine de ville. Dans le domaine de l'organisation des soins et des praticiens, la FHF ne devrait pas oublier qu'elle emploie, en dehors de toute légalité ordinale, de nombreux médecins à diplôme étranger qui n'ont pas la possibilité de s'installer en ville, sauf à être régulièrement validés sur des critères purement politiques. Un nouveau plan de validation des acquis va être déposé, prochainement, au Parlement. Ce dossier est récurrent depuis 1994, continue à constituer un appel d'offres pour des médecins étrangers au détriment des étudiants français dans des conditions humaines inacceptables pour ces médecins étrangers dont leur pays, le plus souvent, aurait besoin. Il faut rappeler également à la FHF que, dans de nombreuses petites villes, ces médecins étrangers ne bénéficient même pas d'un encadrement minimal.

Enfin, la dernière proposition de la FHF, concernant les établissements de soins privés et les missions de services publics, veut limiter l'utilisation du secteur 2 et les dépassements d'honoraires. Là, encore, la position de la FHF est inacceptable lorsque l'on sait que les dépassements d'honoraires les plus importants se font dans certaines villes sur les plateaux techniques publics dans le cadre de secteur privé hospitalier mal régulé tant en ce qui concerne les montants ou le périmètre. Les « vedettes » de l'assistance publique parisienne n'ont rien à faire dans la prise en charge de la solidarité nationale et de la solvabilité des soins par l'Assurance Maladie. Les chiffres des revenus du secteur privé hospitalier parisien, publiés régulièrement dans la presse, ne semblent pas émouvoir la FHF dans un domaine qui est le sien et où, manifestement, la notion de « tact et de la mesure » est bien laxiste.

La médecine spécialisée française a la particularité de s'exercer en ville ou à l'hôpital en complémentarité, sans lien de subordination. La mise en place de la T2A qui assure, enfin, un début de transparence entre l'hospitalisation publique et l'hospitalisation privée doit être poursuivie. C'est cette transparence que refuse, à travers ses propositions indécentes, la FHF pour créer des écrans de fumée masquant les lourdes insuffisances de gestion de l'hospitalisation publique. Et là, encore, ce ne sont pas nos confrères hospitaliers qui sont en cause mais le système où ils exercent et les conditions aggravées par la Loi HPST.

Communiqué de presse - Convention Médicale CONVENTION MEDICALE : NON RESPECT DE LA SIGNATURE CONVENTIONNELLE PAR LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE

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le 12/01/2012

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, trouve légitime d'accorder à l'ensemble des médecins qui la pratiquent une valorisation des trois consultations obligatoires pour les enfants de 0 à 2 ans en préambule de la réforme de la CCAM des actes cliniques.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souligne, toutefois, un nouveau déséquilibre en ce qui concerne les médecins pédiatres, contraire aux arbitrages financiers difficiles actés dans l'accord conventionnel global. Une revalorisation des consultations réalisées exclusivement par les médecins pédiatres, en fonction de leur contenu, s'impose.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle également son opposition totale au non respect par les Caisses d'Assurance Maladie de l'association à taux plein d'une consultation de dermatologie et d'un acte de biopsie parfaitement arbitrée dans la négociation conventionnelle et dévalorisée secondairement après la signature de la convention pour des raisons financières. L'association CS et frottis relève également de la même problématique. Nous demandons que le Ministre de la Santé intervienne auprès de l'Assurance Maladie pour rendre justice aux médecins spécialistes libéraux, dermatologues, obstétriciens et gynécologues médicaux, face à ces deux décisions de nomenclature défavorables, imposées par le directeur de l'UNCAM.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. constate que les Caisses d'Assurance Maladie ont une politique de deux poids deux mesures au détriment constant des spécialités cliniques d'organes ou de tranches d'âge, reprenant la problématique des Etats Généraux et de la Loi HPST de Madame Roselyne BACHELOT massivement rejetée par les médecins.

INFOS DU PRESIDENT 10 JANVIER 2012 ARTICLE 51 : DELEGATION DE TACHES OU TRANSFERT DE COMPETENCE

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le 10/01/2012 par Jean François REY

Nous avons suffisamment lutté contre la Loi HPST pour ne pas être surpris par la déclinaison, au niveau des ARS, d'un certain nombre d'expérimentations issues de l'article 51. Les Etats Généraux, que nous n'avons pas soutenus, séparant soins primaires et recours secondaires, en oubliant le patient et en faisant croire à certains syndicats de médecins ou de paramédicaux que le transfert de compétence était la panacée pour répondre à toutes les problématiques, qu'il s'agisse de la démographie ou des déficits financiers de l'Assurance Maladie. C'est, bien sûr, un leurre, certains comme l'ancien Président de MG France, s'y sont engouffrés avec des syndicats minoritaires de professionnels de santé pour obtenir, auprès de Madame Bachelot, une reconnaissance personnelle, bien loin des intérêts de leurs mandants. En réalité, l'objectif inavoué est de faire pratiquer par des personnels aux études plus courtes n'ayant ni la compétence ni l'expérience acquise après de nombreuses années d'exercice. La déclinaison se fait, bien sûr, à partir des missions des médecins (généralistes mais aussi gynécologues obstétriciens, gynécologues médicaux...), puis la problématique est appliquée aux infirmières libérales, le tout vers une décroissance qui ne peut, finalement, aboutir qu‘à une dégradation de la prise en charge des patients mais avec l'objectif de, chaque fois, diminuer pour la même tâche, à travers un transfert de compétence, un moindre coût pour l'Assurance Maladie.

La problématique autour de la naissance est symptomatique, la diminution du nombre de médecins gynécologues obstétriciens ou de gynécologues médicaux ne doit, en aucun cas, conduire à les remplacer par d'autres professionnels moins formés, il faut, au contraire, renforcer les coopérations entre ces différents professionnels. A notre connaissance, les sages femmes travaillent, de tout temps, en étroite collaboration avec les obstétriciens, les gynécologues médicaux et les pédiatres ont des missions et des connaissances spécifiques, les médecins généralistes assurent, également, dans ce domaine, un rôle important, et c'est plutôt dans la coopération de toutes ces professions qu'il faut œuvrer, et non pas les monter les unes contre les autres, à des moments différents, pour un résultat final désastreux. Il en va de même pour les pharmaciens, la formation aux diagnostics est longue et difficile, tous les médecins expérimentés font encore des erreurs. La problématique financière des pharmaciens, liée à la baisse du coût des médicaments, doit, bien sûr, être compensée mais en honorant, d'une manière plus efficace, leur rôle dans la dispensation des médicaments et non en devenant des officiers de santé. De la même manière qu'il serait anormal que, sauf situation exceptionnelle, les médecins redeviennent pro-pharmaciens prescrivant et délivrant, dans le même temps, les médicaments qu'ils choisissent pour leurs patients.

L'UNPS développe une réflexion mais, également, des propositions pragmatiques, à travers la négociation de l'ACIP, pour mieux coordonner l'ensemble des professionnels de santé. Il faut, bien sûr, favoriser cette démarche et ne pas jouer d'une manière personnelle car, comme au théâtre de Racine, le politique adore diviser pour mieux régner. Nous reprendrons, avec humour, la proposition d'un politique de Bourgogne qui propose, dans les zones désertées de nos campagnes, de faire jouer un rôle aux vétérinaires dans la prise en charge des paysans, nous arrivons là à l'ultime état du transfert de compétence, c'est à dire à l'absurdité.

INFOS DU PRESIDENT 3 JANVIER 2012 FAIRE DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE, L'ANNÉE DE LA MÉDECINE LIBÉRALE SPÉCIALISÉE DE PROXIMITÉ

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le 03/01/2012 par Jean François REY

Le système de santé français a une caractéristique particulière d'associer une médecine spécialisée libérale et hospitalière :
- Pour les actes médico-techniques ou chirurgicaux, près de 50 à 80 % sont réalisés sur des plateaux techniques libéraux. L'obstétrique constituant une exception avec une implication hospitalière publique largement majoritaire.

- Les médecins libéraux des spécialités cliniques constituent (médecin traitant et médecin correspondant) un maillage qui reste efficace pour l'accès aux soins, loin des listes d'attente du NHS ou des limites financières du système américain.

Certes, tout n'est pas idéal en terme de répartition géographique mais c'est l'État qui a désertifié les services publics de nos campagnes. Les dépassements d'honoraires permettent aux mêmes députés, qui ont voté des ONDAM déséquilibrés en faveur de l'hôpital public depuis 10 ans, de nous imposer un tarif opposable trop faible avec une évolution vers une prise en charge du reste à charge par les assurances complémentaires comme pour l'optique ou le dentaire. Enfin, ce sont ces mêmes députés qui se sont reniés en refusant, à la demande de la Mutualité Française, la mise en place d'un véritable système optionnel. La Mutualité Française parlant souvent de qualité mais, finalement, pour les actes médicaux et chirurgicaux en établissement, elle finance les chambres particulières et les téléviseurs sans prendre en compte la nécessité de s'impliquer dans celle de compléments d'honoraires négociés et transparents en terme de reste à charge pour l'assuré.

Ce terme de « médecine spécialisée de proximité », l'U.ME.SPE la revendique car c'est l'essence de notre syndicat créé et personnifié par les Docteurs Guillard, Maffioli et Le Goff. C'est la résultante, en terme politique, de notre force électorale qui fait de nous, au sein de la CSMF et, de loin, la première force syndicale de médecine spécialisée. Mais soyons clairs, nous n'avons aucun complexe à avoir vis à vis de nos confrères hospitaliers, nous sommes complémentaires sans hiérarchie dans le système de soins. La médecine spécialisée de proximité c'est :
- La proximité pour le patient.
- Le dialogue permanent médecin traitant/médecin correspondant, comme nous le faisons au sein de la CSMF entre l'UNOF et l'U.ME.SPE.
- La qualité de nos pratiques : nous n'avons pas attendu le Plan Juppé, la FMC obligatoire, l'EPP, le DPC de ces successeurs pour nous former, au sein de nos sociétés savantes, au niveau local, national et international, pour être les éléments moteurs de la création de collèges professionnels paritaires.
- D'offrir une offre complémentaire mais, souvent, aussi technique que les structures hospitalières publiques subventionnées : la vidéoendoscopie, l'endoscopie thérapeutique, la coelio-chirurgie, les prothèses vasculaires ont d'abord vu leur essor sur des plateaux techniques libéraux.

Enfin, pour ceux qui sont nos habituels interlocuteurs (politiques, gestionnaires, économistes de la santé...), il faut leur rappeler qu'il est très loin le temps où le terme de syndicalisme ne rimait pas forcément avec compétence et reconnaissance scientifique de la part de nos collègues. La qualité est l'essence de notre métier de médecin, elle n'est pas le monopole des structures hospitalières publiques, comme les dépassements d'honoraires ne sont pas l'apanage du seul secteur libéral.

Face à une campagne présidentielle marquée par la crise économique qui entraîne, pour nous, blocage, voire baisse des tarifs, les politiques de droite comme de gauche devront tenir compte de nos dix ans d'efforts non reconnus, de notre force de proximité par rapport aux patients citoyens, c'est toute la logique du début de cette année 2012 et le but de la journée de réflexion du 8 mars 2012.

La tâche est difficile, dans un contexte économique contraint, mais pour reprendre le propos de Sénèque : « ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles. »

Bon courage pour défendre la pérennité de notre mode d'exercice, merci de votre soutien, tous mes vœux.

Dr Jean-François REY
Chiang Saen, 31 décembre 2011

En Direct du Spécialiste Décembre 2011 LA PLACE DE LA MEDECINE SPECIALISEE DE PROXIMITE DANS LA CAMPAGNE PRESIDENTIELLE

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le 28/12/2011

1. Editorial du Président - 2. Actualités et informations : 2.1. Publications officielles - 2.2. Création de la CSMF-SMC Ehpad : nouvelle branche syndicale dédiée aux médecins coordonnateurs en EHPAD - 3. Communiqué de presse diffusé en décembre par l'U.ME.SPE - 4. Autres communiqués de presse - 5. Tribune libre : Harcelés par les Parlementaires, plébiscités par les Français : J-F. Rey 6. À Propos de : «EN DIRECT DU SPECIALISTE»

Communiqué : Permanence des soins en établissement : une mise en place urgente

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le 16/12/2011 par Dr. J.F REY

L’U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, était mobilisé, depuis plus de 10 mois sur la problématique de la permanence des soins en établissement, en fonction des nouvelles contraintes réglementaires ; elle en fait une priorité pour la reconnaissance de la place des médecins libéraux et des établissements où ils exercent dans cette mission de service public.

L’U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle les points essentiels pour la médecine spécialisée libérale. Ce nouveau dispositif doit concerner, dès le 1^er janvier 2012, tous les médecins spécialistes libéraux, quelle que soit la spécialité, lorsqu’ils sont mobilisés pour cette contrainte de service public. La mutualisation des établissements doit respecter la volonté du patient qui, même en urgence, a le choix de son praticien et de son établissement. Nous n’acceptons pas les tentatives hégémoniques de la Fédération Hospitalière de France.

Le règlement des gardes et astreintes doit être effectué directement, par l’Assurance Maladie sur le compte du praticien. Aucun prélèvement, ni redevance, ne peuvent être prélevés par les Directions des établissements.

En Direct du Spécialiste Novembre 2011 n° 104 PROFESSIONNELS DE SANTE ET CONFLITS D'INTERETS

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le 30/11/2011

1. Editorial du Président - 2. Actualités et informations : - 2.1. Publications officielles - 2.2. Responsabilité Civile Professionnelle : Sécurité et Concurrence : J-F. Rey - 2.3. Informations SNARF : Journées ARRES de gestion et prévention du risque anesthésique (programme 2012) - 2.4. CS + ECHO : notre combat se poursuit : J. Rivoallan (Syngof) - 3. Communiqués de presse diffusés en novembre par l'U.ME.SPE - 4. Autres communiqués de presse diffusés en novembre - 5. Rubrique « Questions-Réponses » - 6. À Propos de : «EN DIRECT DU SPECIALISTE»

Communiqué commun FHP-MCO / U.ME.SPE. Permanence des soins : la FHP-MCO et l'U.ME.SPE. craignent une éviction du secteur privé dommageable pour les patients

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le 28/11/2011

La FHP-MCO, fédération des cliniques et hôpitaux privés spécialisés en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), et l'Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE) expriment leurs plus vives inquiétudes quant au projet du gouvernement de réformer le dispositif de permanence des soins en établissements de santé (PDSES).

"Les cliniques et hôpitaux privés MCO disposent de 134 services d'urgences sur le territoire national et y accueillent chaque année 2,2 millions de patients, avec un haut niveau de qualité de prise en charge. Les établissements contribuent donc d'une manière essentielle à la permanence des soins de manière, qui est une mission d'intérêt général. Or la réduction prévue de l'enveloppe budgétaire, qui est légitime au nom d'une rationalisation nécessaire, ne saurait se faire au détriment du secteur privé. Il va falloir d'abord restructurer le dispositif dans les établissements publics pour y supprimer les redondances inutiles", déclarent Lamine Gharbi, président de la FHP-MCO, qui regroupe quelque 600 établissements privés MCO, et le Dr Jean-François Rey, président de l'Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE), premier syndicat de médecins spécialistes libéraux.

La réforme en cours du dispositif de permanence des soins prévoit une baisse de l'enveloppe budgétaire globale. Des lignes de garde et d'astreinte devront donc être supprimées.

Pour la FHP-MCO et l'UMESPE, il faut avant tout rendre le dispositif plus efficient. Les gains de productivité ne se situent pas au sein du secteur privé, qui ne se voit pas déjà appliquer une juste rémunération pour l'ensemble de ses lignes d'astreintes. Seules trois lignes font l'objet d'un financement (traumatologie, viscérale et anesthésie). A contrario, de nombreuses lignes de gardes et astreintes dans le secteur public méritent une analyse affinée d'étude d'opportunité.

Les deux fédérations estiment essentiel et incontournable le maintien dans les services d'urgence des cliniques et hôpitaux privés des trois lignes d'astreintes médicales (orthopédie, viscéral, anesthésiste).

"On peut toujours améliorer les choses au plan local mais quand on sait que dans certains CHU, il y a trois orthopédistes de garde la même nuit, il y certainement un gain d'efficience à réaliser de ce côté", fait remarquer Lamine Gharbi. "Mieux encore, il convient de pouvoir élargir le nombre de spécialités éligibles à cette rémunération. Nous rappelons que le secteur privé est déjà le parent pauvre du dispositif, avec un montant national consacré au secteur privé de l'ordre de 60 millions d'euros contre 760 millions d'euros dans le secteur public".

"Cette réforme prépare une mutualisation des urgences au profit exclusif des services hospitaliers publics", craint de son côté le Dr Jean-François Rey. "Le libre choix des patients de son praticien et de son établissement doit être maintenu, y compris lorsqu'on parle des urgences. Il faut offrir, par bassin de population, des possibilités d'accueil dans les établissements de soins publics mais également dans les établissements de soins privés", insiste le Dr Rey.

Dans certaines régions, les agences régionales de santé (ARS) prévoient de remettre en cause la totalité ou la quasi-totalité de la permanence des soins en nuit profonde des établissements privés.

"Concrètement, cela veut dire, ce qui veut dire que des patients qui arriveront aux urgences de nos cliniques à deux heures du matin devront être redirigés vers d'autres établissements", prévient Lamine Gharbi.

A propos de la FHP-MCO
La FHP-MCO regroupe 587 établissements privés en France qui participent aux missions de service public de la santé. Ces cliniques et hôpitaux privés représentent :
- 8,5 millions de séjours, soit 40% des hospitalisations en France
- 66.000 lits et places, soit 30% des capacités d'hospitalisation MCO en France
- 134 services d'urgence accueillant 2,2 millions de passages par an
- 58% des séjours chirurgicaux
- 28% des naissances en France
- 32% des séances de chimiothérapie
- 25% des séjours médicaux
- 34% de la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique.
Environ 156.000 infirmières, sages-femmes, aides soignants et personnels administratifs et hôteliers y travaillent, ainsi que 45.000 praticiens.

A propos de l'UMESPE
L'Union nationale des médecins spécialistes confédérés est le pôle spécialiste de la C.S.M.F (Confédération des syndicats médicaux français). Elle regroupe 36 spécialités ou spécificités médicales et chirurgicales. L'UMESPE est le premier syndicat national des médecins spécialistes libéraux. Il a obtenu la majorité absolue à 51% dans le Collège des médecins spécialistes aux élections à l'Union régionale des professions de santé médecins (URPS). L'UMESPE prend en compte les besoins des médecins spécialistes quel que soit leur mode d'exercice, qu'il s'agisse de spécialités cliniques, médico-techniques ou à plateaux techniques lourds.

Communiqué de presse - NE L'APPELEZ PLUS SECTEUR OPTIONNEL

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le 24/11/2011

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, stigmatise l'attitude de l'ensemble des responsables politiques de la majorité qui ont refusé d'inscrire dans la loi l'accord conventionnel mettant en place un secteur optionnel.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souligne la responsabilité entière des députés de l'UMP dans ce « lâchage » et ce reniement face à leurs engagements antérieurs, depuis 2004.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. comprend que, dans cette problématique, les députés de la majorité ont privilégié les arguments de la Mutualité Française qui, pourtant, s'était engagée à deux reprises, par écrit, dans la définition des paramètres du secteur optionnel, et s'est reniée face à la taxe imposée par le gouvernement FILLON.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. ne soutiendra, en aucun cas, un ersatz de secteur optionnel qui oublie l'injustice faite à plus de 1 000 chefs de clinique exerçant en secteur 1 et ferme la porte aux autres spécialités. La position des députés de l'UMP n'inspirant en aucun cas la confiance et, forts des reniements du passé, ceux qui feraient confiance aux politiques risqueraient de se trouver piégés dans un ersatz de secteur optionnel qui n'est qu'un moyen immédiat de porter atteinte à l'exercice en secteur 2.

Infos du Président 15 Novembre 2011 FAUT-IL CONTINUER A CONTRACTUALISER ?

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le 15/11/2011 par Jean François REY

C'est la question légitime que nous devons nous poser face à l'inconstance et à la faiblesse des politiques, tous partis confondus, mais également vis à vis de l'attente de nos mandants qui doit toujours être la préoccupation principale d'un syndicat. Il est certain que la crise économique mais, également, la situation de la campagne électorale ne favorisent pas la contractualisation, voire une réflexion sereine sur l'évolution de notre système de santé, la place importante que doit continuer à jouer la médecine libérale spécialisée de proximité, même si nous avons un devoir impérieux de nous adapter aux aspirations, tout aussi légitimes, des jeunes générations qui veulent exercer leur métier autrement.

Le politique est forcément décevant, c'est une réalité constante, comment peut-on faire confiance à un gouvernement qui obtient la signature des trois syndicats médicaux représentatifs les plus importants, associant dans la même convention, la CSMF et MG France, se félicitant de cette signature pour, quelques semaines après, ne pas respecter ses engagements. La convention que nous venons de signer est déséquilibrée, nous le savions, nous en assumons la responsabilité. Face au marasme des spécialités cliniques, il était évident que les masses financières limitées dont disposait l'Assurance Maladie, devaient aller à nos confrères dont les revenus sont les plus faibles. Mais, en contrepartie, nous avions obtenu la mise en place du secteur optionnel qui, s'il concerne, en priorité, trois spécialités exerçant sur les plateaux techniques, est pour nous, à long terme, l'espoir de voir les honoraires de tous les médecins libéraux solvabilisés par l'assurance obligatoire et par les assurances complémentaires. C'est surtout ce principe que nous avons toujours défendu, malgré les nombreuses attaques corporatistes et démagogiques faites contre l'U.ME.SPE/CSMF, depuis près de dix ans, par des coordinations, par des responsables syndicaux étroitement liés à quelques intérêts spécifiques. La politique de la CSMF, celle de l'U.ME.SPE, c'est d'envisager la globalité de l'exercice médical libéral et d'essayer d'avancer, tous ensemble, même s'il peut y avoir, à chaque étape, des priorités.

De plus, les mesures financières pénalisantes proposées par le gouvernement Fillon, dans le plan de rigueur imposé par la crise économique, sont fondamentalement injustes. Là encore, elles remettent en question les accords conventionnels, la contractualisation faite par nos confrères radiologues et, plus généralement, cibler telle ou telle spécialité, c'est ne regarder que les moyennes et non pas l'exercice individuel. Si la crise économique impose à tous les Français des efforts financiers, il faut que la répartition soit juste, que les efforts les plus importants s'imposent à ceux qui ont les plus hauts revenus. Cette notion transcende, non seulement les spécialistes du monde libéral mais, également, l'ensemble des revenus des médecins, qu'ils soient libéraux ou salariés. Nous savons tous que les revenus les plus importants sont tirés du secteur privé de confrères exerçant dans les hôpitaux publics parisiens, associant salaire, secteur privé, voire même parfois mandat à l'Assemblée Nationale. Il est donc injuste, face à la situation financière de ces « heureux nantis », de pénaliser le radiologue, le biologiste ou tout autre médecin spécialiste de proximité aux revenus faibles, à l'équilibre économique de son outil de travail vacillant. La prise en charge des cotisations sociales, la CSG, ou tout autre moyen pénalisant les plus hauts revenus, est forcément une demande de justice sociale.

Si nous sommes forcément déçus de la faiblesse politique du gouvernement et de l'U.M.P. nous ne pouvons, en aucun cas, nous réjouir de la discussion du Plan de Financement de la Sécurité Sociale au Sénat, où les sénateurs socialistes ont oublié la sagesse traditionnelle de leur haute assemblée, en se faisant plaisir en détricotant le texte voté à l'Assemblée, dans un jeu digne de bambins d'un jardin de récréation alors qu'ils ont, largement, dépassé cet âge et qu'ils savent que, de toute façon, l'Assemblée Nationale aura le dernier mot. C'est une attitude identique aux politiques grecs qui pensent d'abord à leurs sièges électoraux avant de se préoccuper de sauver leur pays en faillite. Face à la campagne électorale qui débute, le Parti Socialiste mérite mieux que cette pantalonnade !

A l'opposé, que proposer à nos confrères, en dehors de cette contractualisation ? L'exacerbation de corporatistes étroits qui oublient que la médecine moderne est désormais une médecine d'équipes, ou la pantalonnade d'un syndicat bicéphale aux présidents opposés, aux déclarations populistes, aux sous-entendus délétères repris, malheureusement, par un membre national du Conseil de l'Ordre sur nos motivations syndicales ? Nous invitons quiconque croit ces propos indignes à venir, avec nous, partager une semaine d'activité et à constater comment l'activité syndicale, au plus haut niveau, entraîne, forcément, par son côté chronophage, une perte de revenus personnels liée à l'activité médicale que nous conservons. Dans ces propos, nul regret mais obtenir au moins le silence de ceux qui, depuis dix ans, conduisent une frange, heureusement minime de nos confrères, vers des situations sans issue. Alors face à cette interrogation, il faut revenir aux fondamentaux, la contractualisation, c'est comme la démocratie, la moins mauvaise manière de défendre la médecine libérale.

INFOS DU PRESIDENT 2 NOVEMBRE 2011 SECTEUR OPTIONNEL OU OPTION DE COORDINATION ?

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le 02/11/2011 par Jean François REY

La mise enplace du secteur optionnel est un élément fondamental de la convention médicale signée au mois de juillet, approuvée par le Ministre au mois de septembre et publiée au Journal Officiel. Ce secteur optionnel, durement négocié avec l'UNOCAM depuis 5 ans, concerne, bien-sûr, les médecins spécialistes du secteur 2 en permettant de solvabiliser leurs compléments d'honoraires en améliorant la prise en charge de leurs actes par l'Assurance Maladie, mais, également, en diminuant le poids financier des charges sociales imposées aux médecins du secteur 2.

Deux éléments complémentaires :

- ceci concerne, bien-sûr, en priorité, les trois spécialités chirurgicales, obstétricales et d'anesthésie mais a vocation à être ouvert, progressivement, à l'ensemble des médecins libéraux après réalisation des objectifs d'adhésion pour ces trois spécialités ;

- mais un élément fondamental qu'a imposé l'U.ME.SPE./CSMF, c'est l'ouverture du secteur optionnel pour les anciens chefs de clinique ou assimilés qui avaient eu le tort de faire confiance à l'État et à l'Assurance Maladie en choisissant de s'installer en secteur 1 alors qu'ils avaient, à l'époque, la possibilité de s'installer en secteur 2. La réversibilité de leur choix leur a été retirée en 1990, dans le cadre d'une convention signée par la seule FMF. Pour nous, réparer cette injustice est un élément fondamental du périmètre et du contenu du secteur optionnel.

L'UNOCAM a pris prétexte de la taxe imposée par le Gouvernement Fillon pour vouloir revenir sur la signature de sa lettre d'engagement du mois de juillet mais, également, de ses engagements précédents dans le cadre des différentes négociations. Le Gouvernement et, en particulier, le Ministre de la Santé, Xavier Bertrand, s'est engagé, à plusieurs reprises dans un bras de fer avec l'UNOCAM, à mettre en place, par la loi ou par des dispositifs réglementaires, le secteur optionnel, tel qu'il aurait dû être signé par un avenant conventionnel fin septembre. Qui plus est, le Président de la République s'est engagé, personnellement, en se félicitant face aux trois syndicats médicaux signataires, de cette première étape pour solvabiliser le reste à charge et favoriser ainsi l'accès aux soins.

Et pourtant, dans ses dernières déclarations, le Ministre de la Santé, Xavier Bertrand, réduit le secteur optionnel à une simple extension de l'option de coordination.
Cette option de coordination mise en place dans la convention de 2005, a intéressé 700 médecins spécialistes du secteur 2 qui, pour des raisons locales, payaient plus de charges sociales qu'ils n'encaissaient de dépassements d'honoraires de la part de leurs patients. D'où l'intérêt pour eux et pour leurs patients de l'option de coordination. Mais pour nous, le secteur optionnel est le seul secteur d'avenir pour l'ensemble des médecins libéraux, avec des actes pris en charge, à la fois par l'Assurance Maladie, mais d'une manière financièrement insuffisante, et des compléments d'honoraires solvabilisés par les complémentaires avec, en retour, une meilleure lisibilité sur l'organisation des pratiques, les respects des référentiels mais, également, le développement d'actions de prévention. Nous sommes bien loin des dernières propositions du Ministre de la Santé.

Nous avons écrit au Président de la République et au Ministre de la Santé, la signature
conventionnelle doit être sacralisée et toute autre tentative sera mise au
débit de l'UMP, parti au pouvoir du Ministre de la Santé, Xavier Bertrand et de
ses engagements répétés mais, encore plus sûrement, du futur candidat UMP à la Présidence de la République que ce soit Nicolas Sarkozy, Alain Juppé ou tout autre. Certains, à gauche, font des promesses électorales, nous les étudierons avec la même pugnacité mais là, il ne s'agit plus de promesses mais d'engagements non tenus. Les politiques ont intérêt à se remémorer deux années clefs : l'année 1995 avec le «plan Juppé » et l'année 1997 avec « une déroute électorale » favorisée par les médecins libéraux.

Communiqué de presse - L'ALTERNATIVE AU SECTEUR OPTIONNEL : LA DEREGULATION TARIFAIRE

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le 02/11/2011 par Dr. J.F REY

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, appelle, solennellement, le Gouvernement et l'UNOCAM à respecter les modalités signées dans le cadre de la convention mettant en place un secteur optionnel.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. considère que la Mutualité Française ne respecte pas la signature de l'UNOCAM et prend les médecins libéraux en otage dans son combat financier contre le Gouvernement.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. n'acceptera pas que les modalités de l'avenant sur le secteur optionnel, déposées par le Gouvernement, ne correspondent pas aux engagements négociés, signés et approuvés, dans le cadre de la convention.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. constate le désarroi des médecins spécialistes libéraux, en particulier ceux de plus de 55 ans ayant des listes d'attente importantes et qui envisagent de se désengager du système conventionnel. Le Gouvernement doit prendre en compte leur mécontentement pour éviter une anarchie tarifaire, dommageable à l'accès aux soins, mais que l'U.ME.SPE sera contrainte d'accompagner pour répondre à l'aspiration légitime de ses mandants.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. se prépare donc à mettre en place une dérégulation tarifaire en réponse à l'attitude de la Mutualité Française et du Gouvernement :

- Pour les médecins de secteur 1, de plus de 60 ans, à exercice  essentiel au niveau du cabinet et ayant de longues listes d'attente de rendez-vous 
(ophtalmologie, dermatologie, gynécologie médicale...) : Exercice hors convention.

- Pour les médecins de 65 ans prenant la retraite CARMF mais continuant leur activité : Exercice hors convention.

- Pour tous les médecins du secteur 1, reprise de notre mot d'ordre de 2002 : affichage d'horaires d'exercice de 45 heures puis, au-delà, rendez-vous sur demande du malade avec facturation de dépassement exceptionnel.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. donne 1 mois au Gouvernement et à la Mutualité Française pour respecter leurs engagements, en cas de non respect, le mot d'ordre de l'U.ME.SPE s'appliquera à partir du 1^er janvier 2012.

Infos du Président - LES DELAIS DE CONSULTATIONS : VERITABLES FREINS A L'ACCES AUX SOINS

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le 18/10/2011 par Jean François REY

Face à la polémique liée à l'absence de mise en place du secteur optionnel, il est bon de rappeler, qu'au niveau national, l'élément le plus important constituant un frein à l'accès aux soins n'est pas les dépassements d'honoraires mais les délais de consultations. En effet, les dépassements d'honoraires importants restent une spécificité régionale (Paris, Lyon, Nice) et sont surtout importants dans quelques spécialités chirurgicales ou médico-techniques.

Au niveau national, les délais de consultations, notamment dans certaines spécialités (ophtalmologie, gynécologie médicale, psychiatrie...), sont le véritable frein à l'accès aux soins. Il faut, qu'à travers la nouvelle convention, l'organisation du cabinet des médecins spécialistes permette la mise en place de consultations rapprochées, valorisées dans le cadre du paiement à la performance. Il faut, également, que toutes les tâches administratives au cabinet, comme en établissement, soient allégées car les multiples strates imposées sous divers prétextes, depuis plus de 15 ans, aux médecins libéraux, constituent une charge chronophage le plus souvent inutile.

L'accès aux soins, c'est également, une meilleure coordination entre le médecin traitant et le médecin correspondant. En effet, un patient peut, par l'intermédiaire de son médecin traitant, obtenir le plus souvent, dans des délais rapprochés, un accès en consultation avec un médecin spécialisé qui jouera pleinement son rôle de consultant. Ceci évite, également, le recours inutile aux services d'urgences souvent débordés.

LETTRE OUVERTE AUX DEPUTES UMP SECTEUR OPTIONNEL

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le 18/10/2011

LETTRE OUVERTE A ADRESSER A VOS DEPUTES UMP CONCERNANT LE SECTEUR OPTIONNEL

Madame la Député, Monsieur le Député,

En 2007, 75 % des médecins libéraux avaient soutenu le candidat Nicolas SARKOZY lors de l'élection présidentielle.

Trois ans après, grâce à l'action de Madame Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé, et de la Loi HPST que vous avez votée, la tendance était diamétralement opposée. Votre parti a pris conscience de ses erreurs, actuellement, depuis près d'un an, Xavier BERTRAND essaie de renouer les liens avec l'ensemble des professionnels de santé libéraux et la Loi FOURCADE a gommé les mesures les plus irritantes et inefficaces concernant les médecins libéraux dans la Loi HPST.

Aujourd'hui, nous revenons vers vous concernant l'accessibilité aux soins face à une démographie médicale en déflation, à des horaires de consultations de plus en plus extensibles pour faire face à la demande de nos patients, mais, également, avec la problématique très médiatique des dépassements d'honoraires. Dans la très grande majorité des cas, ceux-ci sont justifiés par l'insuffisance d'évolution des tarifs remboursés par l'Assurance Maladie et il faut rappeler que les dépassements d'honoraires qui font, par leurs montants, la une des journaux se pratiquent essentiellement dans le secteur privé des confrères hospitalo-universitaires exerçant dans les hôpitaux parisiens et, accessoirement, dans quelques villes de province.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., depuis 6 ans, a élaboré, avec les différents partenaires, le secteur optionnel en complément de l'option coordination que nous avons portée dans la convention 2005. Ce secteur optionnel, qui est une première étape pour solvabiliser les compléments d'honoraires de trois spécialités chirurgicales, est un élément emblématique de la politique du gouvernement pour l'ensemble des médecins spécialistes libéraux de proximité. Après de multiples péripéties, il a été inscrit dans la convention, signée le 22 juillet 2011, convention portée par la majorité des syndicats de médecins libéraux et largement approuvée dans son esprit par le Président de la République.

Actuellement, le secteur optionnel tel que nous le voulons comme première étape de solvabilisation des compléments d'honoraires mais, également, diminution du reste à charge pour les français est pris en otage dans une lutte qui ne nous concerne pas, entre le Gouvernement qui a imposé une taxe aux assurances complémentaires, et la Mutualité Française. Nous avons vu que le projet du secteur optionnel est repris dans les propositions de l'UMP pour la future élection présidentielle. Nous ne comprenons pas cette démarche, vous avez actuellement le pouvoir législatif, votre parti s'est engagé, à plusieurs reprises, à le mettre en œuvre et il est certain que toute la crédibilité des mesures que vous proposez pour la santé serait remise en question si vous n'utilisez pas les différentes possibilités règlementaires pour reprendre, dans les semaines à venir, les paroles de Monsieur Xavier BERTRAND face au CNPS « le secteur optionnel n'est pas optionnel ».

Nous vous demandons de soutenir le Ministre de la Santé mais, également, le Gouvernement et le Président de la République face à la pression des mutuelles où, paradoxalement, les corporatistes de quelques syndicats de chirurgiens prônant la liberté tarifaire jouent une dissonance qu'utilise la Mutualité Française pour jouer une division syndicale et vous faire porter l'échec de promesses non réalisées.

L'absence de mise en place, d'une manière pratique, au 1er janvier 2012 du secteur optionnel sera incontestablement mise au débit de votre parti, les médecins vous en demanderont compte, comme nous l'avons fait en 1997 face à l'échec du Plan JUPPE.

Nous comptons donc sur votre appui pour, qu'avant le 31 décembre 2011, le secteur optionnel ne soit plus une option mais une réalité pour l'ensemble des médecins spécialistes libéraux qui pourront y adhérer.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ce message, nous vous prions de croire, Madame la Député, Monsieur le Député, à l'assurance de notre considération.

Communiqué de presse - SECTEUR OPTIONNEL : DIVISION DE L'UNCOAM, HESITATION DU GOUVERNEMENT

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le 14/10/2011

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, ne peut accepter que la convention des médecins libéraux, signée il y a quelques semaines, soit prise en otage dans un bras de fer politique entre le Gouvernement et la Mutualité Française.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. constate les divisions de l'UNOCAM dans ce domaine. Le non respect de la signature, l'engageant dans le cadre de la convention médicale, et l'inertie actuelle conduisent à maintenir une pénalisation des patients face à un reste à charge restreignant l'accessibilité aux soins.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. est prête à rencontrer la Mutualité si celle-ci a l'intention d'élargir le périmètre du secteur optionnel (augmentation du plafond des compléments d'honoraires solvabilisés, accessibilité pour tous les médecins des plateaux techniques, quel que soit leur secteur d'activité, calendrier pour ouvrir le secteur optionnel à l'ensemble des médecins libéraux...). Pour nous, il est en effet inutile de rouvrir la négociation sur les critères actuels du secteur optionnel qui a commencé en 2006, et finalisé à deux reprises, en octobre 2009 et juillet 2011, avec, à chaque fois, des engagements de l'UNOCAM qui n'ont pas été tenus.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande au gouvernement de légiférer pour permettre aux assurances complémentaires qui le désirent de solvabiliser le secteur optionnel.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. constate, en effet, que l'UNOCAM est divisée. La Mutualité est isolée dans la position incompréhensible dans laquelle elle s'est mise face à la taxe imposée par le gouvernement Fillon. La Mutualité prend en otage les médecins libéraux mais, également, les assurés sociaux et les patients.

Communiqué de presse : SECTEUR OPTIONNEL : PREMIER RENIEMENT

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le 03/10/2011

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, dénonce l'absence de respect des assurances complémentaires réunies dans l'UNOCAM face au calendrier conventionnel et à la lettre d'engagement, signée le 22 juillet, par les assurances complémentaires dans le cadre de la négociation conventionnelle.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. regrette la confusion qui est faite entre une taxe imposée sur les contrats responsables et la signature de l'avenant sur le secteur optionnel, les praticiens sont pris en otages d'un débat politique qui n'est pas le leur.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle, comme l'a reconnu le Président de la République, que le secteur optionnel est, actuellement, la seule mesure efficace pour permettre une meilleure accessibilité aux soins de nos concitoyens et une diminution du reste à charge qui pèse, actuellement, sur les familles et conduit à réduire le recours à l'hospitalisation privée.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. considère que le texte conventionnel est définitif, il ne répond pas, bien sûr, à la totalité des aspirations légitimes des médecins spécialistes libéraux, toutes spécialités confondues, mais c'est une première étape indispensable dont la mise en œuvre n'a que trop tardé face à la gesticulation de certains syndicats médicaux déconnectés des réalités économiques mais, également, des blocages politiques de la Ministre BACHELOT, puis, récemment, de l'UNOCAM.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. ne répondra pas à la demande de l'UNOCAM de rouvrir une négociation sur les critères de mise en place du secteur optionnel, la modification de curseurs en faveur de demandes de l'UNOCAM devrait s'accompagner, forcément, d'une augmentation de périmètres à d'autres spécialités et, bien évidemment, à un accès plus large pour les médecins du secteur 1.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande au Gouvernement de mettre en œuvre, comme s'est engagé le Président de la République, ce secteur optionnel dans les meilleurs délais, le non respect de la date du 30 septembre créant, forcément, un climat de défiance des médecins libéraux vis-à-vis d'un texte conventionnel publié au Journal Officiel et que les partenaires sociaux ne respectent pas.

Communiqué de presse - SECTEUR OPTIONNEL : LE MINISTRE S'ENGAGE

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le 26/09/2011

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, se félicite de l'engagement pris par Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre du Travail et de la Santé, dans le cadre des Universités d'Été de la CSMF sur la mise en place du secteur optionnel.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. constate que les périmètres du secteur optionnel ont fait l'objet de multiples négociations et sont, désormais, inscrits dans la convention, publiée le dimanche 25 septembre avec mise en place, par avenant, avant le 30 septembre 2011.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande à l'UNOCAM de respecter ses engagements, la mise en place du secteur optionnel étant indépendante de la taxe décidée par le Gouvernement Fillon. Il s'agit d'une étape importante dans la contractualisation entre les syndicats médicaux, l'UNOCAM et l'UNCAM.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que le secteur optionnel est la seule mesure concrète permettant de limiter le reste à charge et ne doute pas qu'un nombre conséquent de médecins spécialistes s'engageront dans cette démarche, y compris dans les zones où les dépassements d'honoraires sont les plus importants. C'est l'accessibilité aux plateaux techniques d'hospitalisation privée qui est, actuellement, en jeu face à la perte de parts de marché impliquée par le reste à charge.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que le coût global des actes chirurgicaux, obstétricaux et anesthésiques sur les plateaux techniques des établissements de soins privés (coût clinique GHS + coût praticien CCAM + compléments d'honoraires) est souvent inférieur, pour l'Assurance Maladie, à ceux pratiqués dans l'hospitalisation publique et constitue, paradoxalement, un reste à charge plus important pour le patient.

Communiqué de presse - SECTEUR OPTIONNEL : LE RESPECT DE LA SIGNATURE CONVENTIONNELLE

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le 19/09/2011

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, réunie en Comité Directeur le 18 septembre condamne les manœuvres du gouvernement et des assurances complémentaires dans un jeu de rôle inacceptable qui remet en cause la signature « toute fraîche » de la convention médicale.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. considère que le gouvernement Fillon porte une lourde responsabilité dans la situation actuelle en donnant un prétexte aux assurances complémentaires pour ne pas respecter les engagements pris le 26 juillet. La situation économique n'excuse pas la décision prise de taxation au moment où se concrétisait, enfin, la mise en place d'un secteur optionnel indispensable face à la problématique des dépassements d'honoraires nécessaires face à des tarifs insuffisants mais, également, permettant de solvabiliser le reste à charge, difficilement supportable, pour beaucoup de nos concitoyens.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. considère qu'il est du devoir du gouvernement Fillon de répondre aux dernières demandes des assurances complémentaires, pour les faire revenir sur leur position et faire respecter la signature conventionnelle.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que la convention, si elle comporte des avancées pour les spécialités cliniques, reste largement insuffisante pour l'ensemble de la médecine spécialisée de proximité et que le secteur optionnel était un des rares éléments positifs qui a emporté le soutien de l'U.ME.SPE.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a décidé, qu'en cas de non respect de la signature conventionnelle, nous reprendrions un mouvement de liberté tarifaire basé sur la pratique du DE, comme nous l'avions fait en 2002 et comme ceci a été validé par la Cour de Cassation déboutant le Conseil de la Concurrence qui voulait mettre une entrave à la liberté d'expression syndicale. Notre mouvement de contestation tarifaire a été un succès en 2002, nous ne doutons pas qu'il sera également efficace dans la campagne électorale de 2012.

Communiqué de Presse - Missions hospitalières d'intérêt général

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le 13/09/2011

Missions hospitalières d'intérêt général : la "caisse" de la Fédération Hospitalière de France

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, dénonce la position archaïque de la Fédération Hospitalière de France. La Loi HPST et le Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2011 imposent aux structures hospitalières publiques et privées de mutualiser leurs moyens dans l'accueil des urgences. Il s'agit, à la fois, de la meilleure utilisation des fonds publics mais, également, de répondre à l'évolution démographique négative des médecins spécialistes.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., rappelle que, depuis près de 20 ans, les médecins spécialistes libéraux sont amenés à subir les contraintes des astreintes des services d'urgences des établissements de soins privés, sur la base du bénévolat. Cette solution a été, en partie, amendée, grâce à l'action des syndicats de médecins libéraux en 2006 qui indemnise enfin, mais que partiellement, les médecins impliqués dans ces missions de service public.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., constate, qu'à travers les réunions organisées par les différentes ARS, la Fédération Hospitalière de France tente de faire disparaître la plupart des services de gardes installés dans les établissements de soins privés et ne concède aux médecins spécialistes libéraux qu'une part congrue d'appoint pour suppléer à ses propres insuffisances.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., s'est réjouie que le législateur ait imposé, à travers cette réorganisation, une mutualisation qui doit correspondre aux besoins de la population, au respect de la liberté de choix des patients chaque fois que ceci est possible. Que pour les médecins, il s'agit de défrayer une contrainte quel que soit le secteur où ils exercent ou, à défaut, de reconnaître que, dans beaucoup de structures publiques, les lignes d'astreintes étaient, en réalité, des salaires déguisés.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., rappelle que le rapport d'information publié le 29 juin 2011 par le sénateur Jean-Jacques JÉGOU, rappelle, dans son introduction, le poids financier important de ces missions d'intérêt général (7 milliards d'euros), le sentiment « d'opacité » qui prévoit, dans leur allocation, et les critiques de la Cour des Comptes et de l'Inspection Générale des Affaires Sociales, ce qui devrait interpeller la Fédération Hospitalière de France directement responsable de cet état de fait.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., s'étonne de la passivité de la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) qui a succédé à la DHOS, alors que, depuis 15 ans, nous demandons une transparence de toutes les lignes financières remboursées par l'Assurance Maladie aux structures publiques, comme ceci est le cas pour les médecins libéraux, à travers la CCAM, et les structures hospitalières privées, à travers la tarification à l'activité.

Communiqué de presse : SECTEUR OPTIONNEL : LA DUPLICITE DU GOUVERNEMENT

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le 30/08/2011

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, est atterrée devant la proposition faite par le Premier Ministre de modifier la taxation des contrats responsables, ces contrats devant servir de supports techniques au secteur optionnel inscrit dans la convention médicale signée le 22 juillet 2011.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que le reste à charge est actuellement une des contraintes à l'accès aux soins pour un grand nombre de nos concitoyens. Nous considérons que le secteur optionnel, et son expérimentation proposée par les syndicats médicaux majoritaires depuis 2009, est la solution immédiate pour répondre à cette préoccupation.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. ne peut comprendre, qu'au moment où une négociation cruciale et finale s'était mise en place entre les syndicats médicaux majoritaires, l'UNCAM et l'UNOCAM, un changement dans les paramètres financiers remet en cause cette négociation innovante, mais difficile.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. retrouve, dans la démarche du Premier Ministre François FILLON, la même duplicité que celle qui a conduit, en 2009, Madame Roselyne BACHELOT, alors Ministre de la Santé, à ne pas mettre en place le secteur optionnel signé par les trois partenaires. Ceci a été un des facteurs qui a renforcé notre position syndicale dans les élections professionnelles face au double langage de la Ministre de la Santé d'alors.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. appelle le gouvernement à revoir sa position. Les contraintes économiques ne sont pas une excuse pour renier une politique récente et ne pas écouter les demandes de nos concitoyens face à leurs difficultés financières d'accès aux soins.

En Direct du Spécialiste Juillet 2011 - n° 101 FAIRE VIVRE L'ACCORD CONVENTIONNEL

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le 31/07/2011

1. Editorial du Président - 2. Actualités et informations : 2.1. Texte conventionnel : motion votée par le Comité Directeur de l'U.ME.SPE le 22 juillet 2011 - 3. Communiqués de presse et motions diffusés en juillet par l'U.ME.SPE - 4. Autres communiqués de presse diffusés en juillet - 5. À Propos de : «EN DIRECT DU SPECIALISTE» 6. Remerciements

UN ACCORD CONVENTIONNEL MAJORITAIRE

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le 21/07/2011 par Dr. J.F REY

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux va étudier en détail l'ensemble des mesures inscrites dans la proposition de la convention médicale poly-catégorielle signée par la majorité des syndicats de médecins libéraux.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., constate que sa revendication de plus de 3 ans demandant de revaloriser les spécialités cliniques commence à être satisfaite avec deux mesures :

- Un acte de consultant C2 reconnu et enfin utilisable par tous avec un acte de consultation de synthèse,
- Des actes de revalorisation spécifiques significatifs mais insuffisants face aux années de blocage d'honoraires.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., a obtenu, comme nous le souhaitions pour les plateaux cliniques, mais étendue à l'ensemble des cabinets de médecins libéraux, une prise en charge de l'organisation et de l'informatisation du cabinet, mais également l'accès à des contrats à la performance pour quatre spécialités renforçant le rôle de médecin consultant de proximité.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., regrette que l'obstination de Roselyne Bachelot et du Syndicat LE BLOC ait retardé la mise en place du secteur optionnel depuis plus de deux ans. Désormais, l'expérimentation pour trois spécialités des blocs opératoires est possible permettant une augmentation de 62,5% par rapport au tarif opposable, cette expérimentation devra permettre une extension progressive de ce secteur à l'ensemble des spécialistes libéraux.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., constate que la convention permet de préserver la pérennité de l'ASV avec le maintien d'une prise en charge des cotisations sociales pour les médecins du secteur 1 par les Caisses d'Assurance-Maladie à hauteur de 2/3 de celles-ci.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., regrette que le Gouvernement n'ait pas voulu faire un effort financier plus important sur la CCAM technique compte tenu du contexte économique et se félicite de l'abandon d'une méthodologie dépassée comportant des actes perdants et de la mise à jour d'un certain nombre d'actes de nomenclature.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., demande à chaque médecin spécialiste de lire attentivement un texte complexe qui reconnaît désormais enfin le rôle de consultant et la place de la médecine spécialisée de proximité, même si les tarifs restent globalement insuffisants.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., prend acte de la signature de ce texte par les représentants largement majoritaires des syndicats de médecins libéraux CSMF, SML et MG France.

INFOS DU PRESIDENT 19 JUILLET 2011 - CONCRETISER TROIS MOIS DE NEGOCIATION

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le 19/07/2011 par Dr. J.F REY

Il est temps de finaliser une négociation pour la porter clairement dans nos Assemblées Générales et nos Comités Directeurs, aux médecins libéraux qui s’impatientent face aux atermoiements du Gouvernement. La crise économique n’est pas une excuse surtout après 4 ans de blocage des honoraires et pour les médecins spécialistes libéraux, les vicissitudes du Ministère Bachelot.

Le Gouvernement et, à moindre degré, le Directeur de l’UNCAM, auraient tort de croire que la signature de la CSMF est acquise. Plutôt que de faire des efforts pour obtenir celle de MG France, ils devraient se concentrer sur une partie importante des troupes de la CSMF que constitue l’U.ME.SPE. Ils auraient tort d’oublier que plus d’un spécialiste sur deux nous a missionné pour les défendre dans le 3^ème collège et si l’on oublie les divisions artificielles voulues par le Législateur et le Député Domergue, c’est 40 % de l’ensemble des médecins spécialistes qui nous font confiance, beaucoup de partis politiques aimeraient avoir une telle audience.

Vous connaissez nos revendications. Nous les avons largement développées dans de nombreux textes. Il est important de lire les propositions avec soin, car dans toute négociation « le diable » se cache dans les détails. Nous avons mobilisé l’ensemble des verticalités pour qu’elles nous apportent leur contribution. Cette semaine est la semaine de toutes les possibilités mais, également, de tous les risques, aucun des modes d’exercice de la médecine spécialisée ne pourra être oublié face à l’efficience médico-économique que nous représentons, comme le reconnaît d’ailleurs l’Assurance Maladie dans ses propositions pour l’année 2012.

Enfin, nous souhaitons un texte global. Il est hors de question de repousser les revendications de la médecine spécialisée de proximité dans des avenants futurs car nous avons été trahis, à plusieurs reprises, tant dans les engagements conventionnels que dans les dates mêmes lorsqu’elles étaient gravées dans la Loi.

Enfin, tout doit être réglé cette semaine, il est hors de question de repousser à septembre les négociations qui n’ont que trop duré. À un moment, il faut savoir siffler la fin de la partie et analyser, avec vous, le texte final qui nous sera proposé.

Communiqué de Presse - UMESPE - VERS UNE CONVENTION MONO-CATEGORIELLE

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le 18/07/2011 par Dr. J.F REY

L’U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, s’étonne de l’absence de propositions concrètes répondant à ses demandes, depuis 4 ans, dans le cadre de la négociation conventionnelle, alors que la grande majorité des médecins libéraux que nous représentons sont dans des échelles de revenus largement inférieures à celles de leurs confrères européens et, certainement pas, dans les segments supérieurs notés par la CARMF ou l’Assurance Maladie.(Télécharger le document)

Communiqué de presse - RCP : LA FIN DES INQUIETUDES

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le 08/07/2011

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, se félicite de la position du Gouvernement lors de la discussion de la Loi Fourcade permettant de sécuriser, définitivement, le risque assurantiel pour l'ensemble des médecins libéraux et des sages-femmes.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souligne que, contrairement à des affirmations irresponsables, l'ensemble des praticiens, exerçant dans le domaine de la naissance ainsi que les sages-femmes, étaient couverts pour tous les risques assurantiels y compris après leur cessation d'activité, en évitant toutes actions récursoires de l'ONIAM.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. se félicite qu'un mécanisme de mutualisation entre les professionnels de santé permette de traiter efficacement la problématique des sinistres les plus lourds. Ceci répond, en totalité, à la problématique de l'ensemble des médecins libéraux, en rappelant que les sinistres les plus lourds ont été liés à des actes de médecine générale.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. regrette que le Gouvernement n'ait pas voulu étendre les mesures prises pour les spécialistes de la naissance à l'ensemble des praticiens libéraux, en ce qui concerne l'hypothèse d'un recours tardif après la cessation d'activité du praticien, même si le risque est théorique.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. stigmatise les messages de désinformation, dans ce domaine, publiés régulièrement par le Secrétaire Général du SYNGOF qui, par son attitude, a compliqué la résolution de cette problématique importante pour l'ensemble des médecins libéraux. Il se comporte comme le Président de la CARMF qui, pendant 10 ans, a attaqué injustement les syndicats médicaux sur le problème de l'ASV pour, finalement, signer une lettre commune rejoignant les propositions raisonnables que nous avions faites de longue date.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. remercie le Ministre Xavier BERTRAND de son écoute et de son efficacité face au blocage que nous connaissions depuis 2002, lié à des conjonctions d'intérêts contraires mais, aussi, à l'attitude du Ministère des Finances et du Budget.

INFOS DU PRESIDENT 4 JUILLET 2011 NEGOCIATION CONVENTIONNELLE : LE COMPTE N’Y EST PAS !

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le 04/07/2011 par Jean François REY

La négociation conventionnelle commence réellement à débuter. La Caisse d'Assurance Maladie a enfin mis sur la table des propositions concrètes.

En ce qui concerne les modalités générales : c'est une nouvelle ère qui s'ouvre dans le contrat conventionnel avec la reconnaissance, non seulement du parcours de soins, identifiant clairement médecin traitant mais, également, pour nous, médecins correspondants et c'est aussi le développement de nouvelles modalités d'identification de critères de performance et de leur rémunération. Soyons clairs, il ne s'agit pas de qualité,  tous les médecins font, au quotidien, une médecine de qualité, il s'agit simplement d'identifier des critères prouvant que nous essayons d'être le plus performant possible, dans notre système de soins, vis-à-vis de nos patients mais, également, de la gestion de fonds fournis par la collectivité. Il n'y a rien de nouveau, ni de forcément original, puisque de tels éléments ont été déjà déterminés dans des systèmes de soins aussi opposés que le NHS des Anglais extrêmement collectiviste ou les HMO des Américains, extrêmement capitalistiques. A nous de les adapter, par des critères de pertinence choisis d'une manière consensuelle, dans le cadre conventionnel. Nous sommes, dans ce domaine, à l'opposé des critères du CAPI, essentiellement économiques, déterminés unilatéralement par les Caisses d'Assurance Maladie. L'ouverture de paiements à la performance et l'intégration de ces contrats dans la convention étaient une revendication que nous avions faite, au nom de l'U.ME.SPE, depuis plus de deux ans. Nous ne pouvons que nous féliciter de l'esprit général de ce texte conventionnel.


Par contre, comme d'habitude, surtout pour un premier protocole, le diable est dans les détails et ces détails sont énormes :

• Contrairement aux discussions préliminaires, le nombre de spécialités cliniques pour lesquelles la Caisse d'Assurance Maladie fait des propositions est trop limité. Nous porterons, comme nous l'avons fait officieusement,  les revendications que l'U.ME.SPE a colligées auprès des spécialités cliniques, en rappelant qu'il est important de favoriser le regroupement, de prendre en compte le coût de la pratique, la nécessité d'une informatisation des cabinets médicaux et, enfin, en majorant, d'une manière significative, un certain nombre d'actes permettant aux spécialités cliniques de sortir du marasme financier où le locage imposé, depuis plusieurs années, par le Ministère Bachelot et ceux qui l'ont soutenu, est intolérable. Dans ce cadre, il est évident qu'une première étape de la CCAM clinique est indispensable.
  
• Absence totale de prise en compte des demandes des spécialités techniques et médico-techniques : La CCAM des actes techniques  justifie un nouvel investissement du Gouvernement, comme il a su le faire,en son temps, pour les restaurateurs, comme il le fait, actuellement, pour la Grèce. Ce n'est pas à l'Assurance Maladie de demander à certaines spécialités de se sacrifier pour d'autres, c'est au Gouvernement d'investir dans la médecine libérale de proximité évitant des recours aux urgences et des hospitalisations inutiles, donc coûteuses.
  
• Enfin, mais ceci était attendu, ce texte n'apporte,actuellement, aucune proposition de revalorisation concrète. Il ne faut pas s'émotionner, c'est d'ailleurs la tradition républicaine des négociations, où chacun abat ses cartes, étape par étape.
  
• Nous avons donc notre feuille de route du mois de juillet :


-Le 7 juillet, nous rappellerons à la Caisse d'Assurance Maladie nos
propositions, éléments indispensables pour apporter un soutien de l'U.ME.SPE à la future convention.

- Le 20 juillet, nous serons, comme à l'accoutumée, dans une négociation finale, où le Gouvernement devra donner des preuves concrètes de son soutien à la médecine libérale spécialisée de proximité.

- Et, comme de coutume, démocratiquement, le Comité Directeur de l'U.ME.SPE se réunira le vendredi 22 juillet, pour que nous déterminions, tous ensemble, les côtés positifs et les côtés négatifs, et que vous nous donniez vos mandats pour exprimer la position de l'U.ME.SPE dans l'Assemblée Générale de la CSMF du 23 juillet.

Le mois de juillet va être chaud et studieux, nous avons l'habitude de ces négociations sans fin, surtout ne nous laissons pas impressionner par le poujadisme ambiant et l'irresponsabilité de certains syndicats qui ont agi, depuis trois ans, contre les intérêts de la médecine libérale.

Article QUOTIDIEN DU MEDECIN 17 Juin 2011

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le 17/06/2011

Négociations conventionnelles
L'ULTIMATUM DES SPECIALISTES DE LA CSMF

MOTIONS DU COMITE DIRECTEUR DU 11 JUIN 2011

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le 16/06/2011

MOTION N° 1 - LA POSITION DE L'U.ME.SPE. SUR LE SECTEUR OPTIONNEL
MOTION N° 2 - LA VALORISATION DES HONORAIRES
MOTION N° 3 - PEUT-ON FAIRE CONFIANCE A UN PARTENAIRE QUI NE RESPECTE PAS SA SIGNATURE ?
MOTION N° 4 - LE SOUTIEN DE L'U.ME.SPE. A LA NEGOCIATION CONVENTIONNELLE
Motions votées lors du Comité Directeur du 11 Juin 2011

INFOS DU PRESIDENT - LA CONVENTION DOIT RÉPONDRE À L'ATTENTE DE TOUS LES MÉDECINS LIBÉRAUX

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le 14/06/2011 par Jean François REY

Après 4 ans de blocage des honoraires, la convention doit forcément répondre à l'attente de l'ensemble des médecins libéraux et non pas à quelques groupes comme le voulait la politique menée par Roselyne Bachelot. Le contexte économique est peut-être difficile mais il faut constater que les dépenses de la médecine de ville n'ont jamais été aussi maîtrisées que depuis 2006. Cette maîtrise s'est faite essentiellement au détriment des revenus des médecins libéraux à tel point que, pour l'année 2010, l'enveloppe de ville comporte un excédent de 400 millions d'euros qui doit, forcément, être attribué à la négociation conventionnelle et aux revalorisations attendues par tous. Il est, en effet, totalement anormal, qu'il y a quelques années, sous prétexte d'absence de maîtrise de l'ONDAM, certaines catégories de médecins libéraux soient taxées à hauteur de 300 millions (radiologues, cardiologues interventionnels, rhumatologues, biologistes...). Depuis deux ans, avec le respect de l'ONDAM, il faut suivre la même logique et donner ainsi des possibilités d'adhésion de l'ensemble des médecins libéraux à la signature conventionnelle. N'oublions pas deux éléments importants :

• L'ONDAM reste déséquilibré, avec 20 % des prescriptions de la médecine de ville initiées par les structures hospitalières. Une enveloppe de 7 milliards d'euros de missions d'intérêt général qui sont, parfois, remplies par des médecins libéraux sans en avoir le dédommagement financier et enfin, les multiples enveloppes complémentaires attribuées aux structures hospitalières publiques dans le cadre de divers plans. Il est d'ailleurs de notoriété publique que le coût de production des soins des structures hospitalières est largement supérieur à celui de la médecine ambulatoire et de l'hospitalisation privée, d'où l'injustice d'avoir repoussé à 2019 la convergence des tarifs.

• Le deuxième élément, et il n'est pas sans conséquence, est lié à la faiblesse des revenus de l'ensemble des médecins libéraux par rapport aux normes européennes, même les mieux lotis d'entre nous le doivent soit à la nécessité d'investissements financiers lourds avec une prise de risque qui justifie un chiffre d'affaires et des revenus élevés, soit, pour d'autres, une pénibilité particulièrement importante. Le fait que les spécialités cliniques, y compris la médecine générale, soient insuffisamment rémunérées ne doit pas se faire au détriment de ceux qui ont des revenus justifiés par d'autres contraintes. Ce sont tous les médecins libéraux qui doivent retrouver, dans la convention, une amélioration de leur situation financière.

Nous ne pouvons que nous réjouir de la volonté de rémunérer les spécialités cliniques, il faut sortir, bien sûr, du piège de «médecin de premier recours» pour prendre en compte le concept de «médecine de proximité», qu'il s'agisse de la médecine de famille ou des différentes spécialités. Tout le monde s'accorde, actuellement, à prévoir une amélioration des revenus des spécialités cliniques directement à travers les lettres-clés mais, également, en mettant en place un paiement à la performance qui favorise ainsi les revenus des médecins en ne mettant pas en cause l'ONDAM, puisque ce paiement à la performance est gagé dans le cadre d'une maîtrise médicalisée par les économies réalisées. Par ailleurs, la première étape du secteur optionnel doit permettre aux spécialités exerçant sur les plateaux techniques, de solvabiliser des compléments d'honoraires en sachant que ce secteur doit, à terme et le plus rapidement possible, s'ouvrir à tous. Une enveloppe sur une étape de la CCAM technique est également indispensable car, d'une part, elle va revaloriser des actes gagnants en les rapprochant de leur valeur cible mais, d'autre part, lever, une nouvelle fois, l'hypothèque des actes perdants et surtout, donner à la CCAM tout son sens, puisqu'il faut, le plus rapidement possible, finaliser la problématique financière pour chaque année, mettre en place un  point  travail  revalorisé. Le coût  de  la pratique  qui reste,  actuellement,  une hypothèque  sur

certaines spécialités doit enfin être confirmé dans une négociation consensuelle et remplir ainsi des engagements remontant à 2005. C'est dans ce sens que l'U.ME.SPE a voté des motions que nous présenterons, le 15 juin, dans le cadre d'une conférence de presse montrant les limites de nos possibilités d'apporter notre soutien à un accord conventionnel.

Contrairement à la politique menée depuis 2007, conformément aux engagements pris, à plusieurs reprises, par le Président de la République, mais également Xavier Bertrand, il faut que l'ensemble de la médecine libérale soit revalorisée dans le cadre d'une convention unique, en excluant les divisions artificielles voulues par la politique des Collèges et, surtout, en ne faisant pas l'impasse sur une réalité politique, l'alliance CSMF-SML a largement gagné les élections aux URPS, l'U.ME.SPE représente le premier groupe, en nombre de sièges, avec 39 % des voix dans les Collèges spécialistes bien loin devant tous ceux qui constituent, actuellement, des oppositions d'intérêts hétérogènes, MG France et Le Bloc compris.  

Communiqué de presse - U.ME.SPE. : LA FORMATION DES INTERNES NE DOIT PAS ÊTRE BRADÉE

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le 09/06/2011

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, est en plein accord avec la Fédération Hospitalière de France qui affirme, haut et fort, que la formation des internes en médecine ne doit pas être bradée.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle à la FHF que les étudiants en médecine, puis les internes, ont vocation à exercer leur futur métier dans des structures hospitalières mais, également, dans des structures libérales, en cabinet et en clinique, ayant des spécificités et des recrutements de patients forcément différents,  se priver de toute une partie de la pathologie relève de l'obscurantisme et non du raisonnement scientifique.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que, dans certaines disciplines techniques, le nombre d'examens réalisés en ville est largement supérieur à ceux réalisés dans les structures hospitalières y compris universitaires.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souligne, à titre d'exemple, que l'endoscopie digestive thérapeutique a été, initialement développée, à Paris et en province, dans des établissements privés par des hépato-gastroentérologues libéraux et que 80 % des explorations sont toujours effectuées en dehors des structures hospitalières. C'est une discipline où il existe désormais une bonne complémentarité entre les hépato-gastroentérologues libéraux et les hépato-gastroentérologues hospitaliers, comme le montre leur participation conjointe et paritaire à la société savante d'endoscopie.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande à la FHF de faire preuve d'un esprit d'ouverture, de reconnaître que certaines structures hospitalières privées ont une qualité et un recrutement largement supérieurs à des hôpitaux régionaux, voire à certains petits CHU.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande qu'un cahier des charges strict encadre la formation des internes mais, bien sûr, ce cahier des charges devra être imposé avec la même rigueur dans les structures hospitalières que dans les structures libérales, ou pour les spécialités cliniques dans les cabinets médicaux.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souhaite que, dans ce domaine, la Loi HPST soit appliquée dans son esprit de mutualisation permettant d'utiliser le temps médical, de favoriser des coopérations « public-privé » dans un respect des spécificités et en oubliant les déclarations lapidaires inutilement inexactes et offensantes.

FLASH INFO - 31 MAI 2011 - LE PAIEMENT A LA PERFORMANCE DES MEDECINS SPECIALISTES

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le 31/05/2011 par Jean François REY

Le mot du président 
Au moment où l'Assurance Maladie accepte de réintégrer les « CAPI » des médecins généralistes dans un contrat conventionnel beaucoup plus large, négocié avec les syndicats représentatifs et inclus dans la convention, il est indispensable, comme nous le disions, il y a 2 ans,  d'inclure dans cette problématique les médecins spécialistes et, en particulier, les spécialités cliniques. Bien sûr les objectifs sont différents mais le principe est le même. Prouver qu'à travers une identification de la démarche qualité, l'ensemble des médecins spécialistes libéraux contribuent à l'efficacité de notre système de soins, c'est une étape complémentaire indispensable au parcours de soins de 2004 qui a mis en évidence le rôle du médecin traitant mais, également, celui de médecin consultant.

Pour nous, deux éléments importants :

-      L'organisation du cabinet avec le regroupement de plateaux cliniques, comme nous le défendons depuis 2 ans ;

-      Mais, également, pour chaque spécialité, des critères objectifs permettant de quantifier cette démarche qualité, comme les hépato-gastroentérologues l'ont fait, avec l'accord de bon usage des soins, sur les suivis de polypectomies.

A chaque spécialité de définir, très rapidement, ses critères, aux URPS de s'investir dans chaque bassin de population, dans le regroupement des médecins spécialistes libéraux, pour leur donner toute leur place entre le médecin traitant et les structures hospitalières. Le but est de montrer, qu'avec notre rôle d'expertise, nous diminuons les recours aux urgences inutiles dans les établissements hospitaliers publics et nous réintégrons le rôle des médecins spécialistes consultants dans le parcours de soins. Ce type de démarche est déjà prôné dans des pays comme le Canada et les Etats-Unis. L'exemple anglais n'a pas lieu d'être puisque les spécialistes anglais sont  essentiellement dans les structures hospitalières.

Ne laissons pas passer cette opportunité, il faut inscrire notre réflexion dans une démarche prospective, et non pas passéiste, comme le faisaient, il y a 2 ans, quelques voix discordantes incapables d'imaginer de nouveaux rôles pour les médecins spécialistes libéraux de proximité.

1/ Lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

« Décret N° 2010-1408 du 12 novembre 2010 »

Article R 6111-1 - Constitue un événement indésirable associé aux soins tout incident préjudiciable à un patient hospitalisé survenu lors de la réalisation d'un acte de prévention, d'une investigation ou d'un traitement.

La gestion des risques associés aux soins vise à prévenir l'apparition d'évènements indésirables associés aux soins et, en cas de survenance d'un tel événement, à l'identifier, à en analyser les causes, à en atténuer ou à en supprimer les effets dommageables pour le patient et à mettre en œuvre les mesures permettant d'éviter qu'il se reproduise. »

Il est bien évident  que l'ensemble des médecins sont particulièrement concernés par tout ce qui sert à protéger les patients, les évènements indésirables liés aux soins, les affections nosocomiales et leur prévention font partie des bonnes pratiques médicales.

En ce qui concerne les praticiens qui s'impliquent dans les CME et les CLIN des établissements de soins privés, il est regrettable que ces missions reposent sur du bénévolat, il serait temps que l'enveloppe des MIGAC serve également à défrayer le temps passé sinon, très rapidement, ces postes chronophages seront soit inoccupés, soit totalement gérés par les Directions d'établissements à travers des Présidents de CME non représentatifs de leurs collègues, et même parfois, dépendants de la Direction en tant que salariés.

Nous souhaitons que ce dossier soit repris ardemment par le CLAHP avec la même énergie que nous mettons actuellement pour résoudre la problématique financière de la permanence des soins en établissements.

2/ Bretagne : La victoire de la C.S.M.F.. La prépondérance de l'U.ME.SPE.

Nous ne pouvons que nous réjouir et féliciter les médecins de la région Bretagne qui ont confirmé la prépondérance de la C.S.M.F. dans le cadre des élections aux URPS (CSMF : 18 sièges, SML : 14 sièges, FMF : 15 sièges, MG France 7 sièges, Bloc : 6 sièges).

Dans le 3^ème Collège, l'U.ME.SPE conforte la majorité absolue obtenue au niveau national et nous observons la même tendance dans le 2^ème Collège que dans les régions Aquitaine et PACA en retrouvant un siège.

La campagne de désinformation du BLOC s'essouffle au bénéfice des propositions apportées par le Syndicat AOC/C.S.M.F.

Après ces dernières élections partielles, l'U.ME.SPE. conforte sa position de 1^er syndicat de médecins spécialistes libéraux, tous collèges confondus, loin devant les autres syndicats avec une majorité absolue dans le 3^ème Collège. Là, encore, ne cédez pas à la désinformation et n'oubliez pas que les Collèges sont de taille inégale (30 000 médecins spécialistes pour le 3^ème Collège, 15 000 pour le 2^ème Collège). Ceci, bien sûr, pèsera dans la négociation conventionnelle.

3/ Actes nouveaux : L'impossible dévalorisation

Du fait du ralentissement des travaux de la CHAP depuis près de 2 ans, nous voyons que l'Observatoire devant déterminer le coût de la pratique ne produit plus aucun travail, que l'intégration des anatomo-cyto-pathologistes dans la CCAM stagne, que les médecins nucléaires attendent toujours une valorisation de la TEP. Nouvelle avanie, les actes hiérarchisés devraient être diminués face à un acte de référence et ne pas atteindre d'emblée leur valeur cible. C'est une décision unilatérale de l'UNCAM qui ne repose sur aucune base réglementaire et se retrouve en défaut par rapport à la hiérarchisation d'un certain nombre d'actes mis en place depuis 2006.  Nous voyons là un nouvel effet délétère de 3 ans de politique anti-médecins libéraux, initiée par Madame BACHELOT, soutenue par des syndicats médicaux comme MG France, la FMF et Le Bloc. Il est bien évident que lors de la prochaine réunion, et dans le cadre de la négociation conventionnelle, nous allons violemment réagir à cette décision inique.

4/ L'indépendance de l'anatomo-cyto-pathologie : un amendement de l'Assemblée Nationale (après l'art. 20)

MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)

Retiré

AMENDEMENT N° 213 présenté par M. Jardé, M. Vigier, M. PréelM. Lachaud, M. Brindeau et M. Vialatte

ARTICLE ADDITIONNEL, APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant :

L'article L. 6211-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

« Art. L. 6211-1. - Les analyses de biologie médicale sont les examens biologiques qui concourent au diagnostic, au traitement ou à la prévention des maladies humaines ou qui font apparaître toute autre modification de l'état physiologique, à l'exclusion des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques exécutés par les médecins spécialistes de cette discipline. Les analyses ne peuvent être effectuées que dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale sous la responsabilité de leurs directeurs et directeurs adjoints. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les actes d'anatomie-pathologique ne doivent pas être considérés comme des actes de biologie.

Cet amendement propose de revenir à l'article L 6211-1 du code de la santé publique avant sa modification par l'ordonnance du 13 janvier 2010.

Les actes d'anatomie et de cytologie pathologiques et la biologie sont deux disciplines très différentes, notamment au niveau de la finalité médicale.

Alors que la biologie produit essentiellement des données chiffrées qui sont interprétées par un clinicien, le pathologiste fournit des diagnostics de maladie et de cancer en interprétant les images avec les mêmes contraintes de qualité.

5/ Code de Santé publique

Les responsabilités de la CME en établissements de soins privés (version consolidée en date du 17 novembre 2010).

Partie législative : Sixième partie: Etablissements et services de santé Livre 1er: Etablissements de santé

Titre 1er: Organisation des activités des établissements de santé
...................................
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En Direct du Spécialiste - MAI 2011 Inscrire les médecins spécialistes libéraux dans la problématique de la signature conventionnelle

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le 31/05/2011

1. Editorial du Président - 2. Actualités et informations : 2.1. Publications officielles - 2.2. Les priorités du CNPS pour 2011 : Note à l'attention des Parlementaires et 55 mesures pour sauver l'exercice libéral en santé - 3. Communiqués de presse diffusés en mai par l'U.ME.SPE - 4. Autres communiqués de presse diffusés en mai - 5. À Propos de : «EN DIRECT DU SPECIALISTE» - 6. Remerciements

Infos du Président - L'ASV : ENFIN UNE POSITION CONSENSUELLE RAISONNABLE MAIS DOULOUREUSE

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le 25/05/2011 par Jean François REY

Depuis plus de 10 ans, le Président de la CARMF faisait campagne contre la CSMF en militant pour la fermeture de l'ASV, tout en nous critiquant et en allant, parfois, bien au-delà du débat d'idées. Il utilisait les lettres de la CARMF, payées par l'ensemble des cotisants, pour en faire sa campagne électorale dans des conditions d'éthique et de conflit d'intérêt plus que discutables. Seule la FMF, dont il est proche, le soutenait dans un combat idéologique proche de l'absurde, en oubliant que dans le domaine de la retraite, seules comptent les contingences financières. Fermer l'ASV, c'était demander à l'État ou à l'Assurance Maladie de combler, immédiatement, un trou financier de près de 20 milliards d'euros. Qui pouvait penser, objectivement, combler ce trou au moment où le budget de l'Assurance Maladie est largement déficitaire de même que celui de l'État ?

Il y a quelques mois, nous avions demandé, dans le cadre du PLFSS, la réunion d'une table ronde, d'une coordination. Le Président de la CARMF avait hurlé à la tentative de mise sous tutelle. 2011 est, finalement, une année bénie puisque le Président de la CARMF s'est enfin converti aux réalités économiques.

Nous ne pouvons que nous réjouir de voir qu'à l'issue d'une rencontre, comme nous l'avions demandé, réunissant l'État, l'Assurance Maladie, les syndicats médicaux et la CARMF, une solution consensuelle ait été mise en place. Que les syndicats médicaux les plus représentatifs, comme la CSMF, le SML et MG France, aboutissent aux mêmes conclusions, est important pour la profession et nous ne pouvons que nous réjouir du changement de position de la CARMF qui nous rejoint dans le maintien de l'ASV. La FMF restant, comme à l'accoutumé, en dehors de tout, incapable de signer et, de plus, actuellement divisée.

La solution est, bien sûr, douloureuse. Elle va conduire à des efforts partagés entre les cotisants actuels, les futurs cotisants et les retraités, en étant conscients que pour ces derniers, seul un gel du point est possible pour éviter des pertes de ressources brutales impossibles à compenser pour nos confrères retraités. Il s'agit d'une solidarité intergénérationnelle qui montre bien, qu'au niveau de la CSMF, nous sommes solidaires de tous, jeunes médecins, médecins en exercice, médecins retraités.

Le maintien de l'ASV étant acquis, il est, pour nous, dans le cadre de l'accord conventionnel, indispensable que les Caisses de l'Assurance Maladie maintiennent leur contribution à l'identique (deux tiers pour les Caisses, un tiers pour les médecins), si certaines professions médicales ont accepté des conditions différentes, ce n'est pas, pour nous, un bon exemple. De même, que dans le cadre de la démographie, des infirmières ont accepté les contraintes démographiques que nous n'acceptons pas pour les médecins.

Les modalités techniques du sauvetage de l'ASV seront finalisées dans les prochaines semaines. Il faut souligner, face à ce problème difficile, l'importance du consensus et voir que dans ce domaine, la CSMF, le SML et MG France font cause commune pour expliquer aux médecins, les contraintes financières qui les attendent.

C'est une preuve de responsabilité syndicale qu'il faut souligner.

Communiqué de presse : Xavier BERTRAND sécurise la responsabilité civile professionnnelle des médecins libéraux

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le 19/05/2011 par J.F. REY

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, se félicite du vote par l'Assemblée Nationale de l'amendement 277 présenté par le Gouvernement à l'article 24 de la Loi Fourcade sécurisant définitivement les problèmes de responsabilité civile professionnelle des médecins libéraux.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., ne peut qu'approuver la rédaction du titre I qui permet d'éviter toute action récursoire contre les professionnels de santé.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F.,  prend acte de toutes les mesures techniques comprises dans cet amendement. Nous espérons qu'aucune intervention inappropriée ne viendra désormais interrompre le processus législatif mis en place.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., rappelle qu'il est important que le coût de la RCP soit intégré dans le cadre conventionnel permettant un reste à charge qui ne devra jamais être supérieur à 5 000 € par an et par praticien.

Communiqué de presse - Un amendement important pour la psychiatrie libérale

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le 18/05/2011

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, se félicite de l'amendement reconnaissant la place des groupements de psychiatres libéraux dans le cadre de l'organisation des soins, voté dans le cadre de la Loi sur les soins psychiatriques sous contrainte par le Sénat

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que la politique du secteur psychiatrique a été une avancée importante portée par l'ensemble des psychiatres français. Ceux-ci ont constaté, au cours de ces dernières années, une dégradation de l'organisation des soins avec augmentation régulière des hospitalisations sous contrainte. Les soins psychiatriques sont régulés d'une manière trop administrative sur une hiérarchisation des soins à partir de classifications de symptômes s'éloignant de la philosophie de départ qui était une psychiatrie de la personne.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. se félicite, que, pour la première fois, la psychiatrie libérale prenne toute sa place à côté des structures hospitalières à la suite d'un mouvement unifié de la profession.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. constate que cet amendement, à côté des maisons pluridisciplinaires et des pôles de santé, reconnaît l'importance de groupements de psychiatres libéraux dans le cadre de l'organisation de l'accès aux soins.

Communiqué de presse - L'Assurance Maladie se désengage de la prise en charge des soins de la médecine spécialisée libérale

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le 18/05/2011

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, constate qu'à l'instar de sa démarche dans le passé, dans le domaine de la lunetterie, puis des soins dentaires, l'Assurance Maladie obligatoire se désengage, progressivement, de la prise en charge du remboursement des soins de la médecine spécialisée libérale.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que pour tous les actes techniques, le coût de la pratique reste évalué sur l'année 1995 oubliant, de fait, la baisse de tarifs liée à l'inflation monétaire et à l'augmentation des charges multiples.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souligne que les engagements de l'UNCAM, dans le cadre de l'évaluation de la convention de 2005 et de l'évaluation conjointe du coût de la pratique de plusieurs spécialités (radiologie, médecine nucléaire, cardiologie interventionnelle, radiothérapie) n'ont pas été tenus, pire le tarif des radiologues, rhumatologues et médecins biologistes a été diminué.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a constaté que l'augmentation du plafond des actes chirurgicaux et techniques de 96 à 120 euros accentue la part de la responsabilité financière des patients ou de leur assurance complémentaire.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a stigmatisé, depuis plusieurs années, la situation financière intolérable de la médecine clinique spécialisée de proximité, l'Assurance Maladie et le Ministère BACHELOT se préoccupant essentiellement d'une médecine de premier recours oubliant dans l'organisation des soins l'importance du rôle des médecins spécialistes consultants.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. s'alarme de la baisse des revenus de tous les médecins libéraux en 2009, consécutifs à ce désengagement de l'assurance obligatoire et particulièrement inquiétant pour les médecins de secteur 1.

L'U.ME.SPE./C.SM.F. affirme donc que l'Assurance Maladie est responsable de l'augmentation des compléments d'honoraires des médecins du secteur 2 du fait de ces insuffisances tarifaires.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande l'ouverture immédiate d'un secteur optionnel pour tous les médecins spécialistes libéraux avec une contractualisation nationale permettant une prise en charge de compléments d'honoraires par les assurances complémentaires et une diminution du reste à charge pour les patients comme ceci se fait déjà dans le domaine de la lunetterie ou des soins dentaires, l'assurance obligatoire devenant un partenaire minoritaire dans le domaine financier pour l'ensemble des médecins spécialistes libéraux.

Flash Infos - PROPOSITIONS POUR LES SPECIALITES CLINIQUES

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le 17/05/2011 par Jean François REY

Pour la première fois, l'Assurance Maladie a présenté des propositions concrètes pour revaloriser les spécialités cliniques. Bien sûr, il s'agit de premières propositions conventionnelles, elles doivent être chiffrées, améliorées, complétées. Deux avancées :

-      La prise en compte réelle de l'importance des spécialités cliniques dans notre système de santé et la nécessité de revaloriser ces professions reconnues par l'Assurance Maladie.

-      La possibilité pour deux d'entre elles d'associer des actes de consultations avec des actes techniques. Comme pour le C2, il faudra progressivement étendre cette possibilité, dans le cadre de la réforme des consultations, des demandes des différentes verticalités et, tout simplement, du bon sens de la pratique médicale.

Bien sûr, il y a des oublis, nous avons aussitôt réagi pour rappeler qu'il ne fallait pas faire de «délits statistiques» vis à vis des actes techniques pratiqués par les spécialités cliniques mais se rapprocher de la réalité médicale et qu'il fallait inclure, dans cette réflexion, les rhumatologues, les réadaptateurs fonctionnels et les neurologues. Ces propositions sont un point de départ pour l'Assurance Maladie. À nous de les améliorer et de les chiffrer en sachant que l'association consultations/actes techniques peut être, pour certaines spécialités, une bouffée d'oxygène financière comme l'a été, pour d'autres, l'extension du C2.

Pas d'optimiste béat mais enfin des propositions concrètes à améliorer.

1.    Les dermatologues :
-    Création d'une consultation dans le cadre du dépistage du cancer cutané.
- Facturation des biopsies cutanées.
- Revalorisation du Forfait Sécurité Dermatologie (FSD).

2. Les pédiatres:
- Harmonisation du tarif des 3 consultations obligatoires (8^ème jour, 9^ème mois, 24^ème mois).
- Prise en charge spécifique par le pédiatre d'une consultation de dépistage
- 1^ère consultation au cabinet entre la sortie de la maternité et le 28^ème jour.

3. Les gynécologues :
- Cs + frottis
- Stratégie de prévention du dépistage du cancer du col de l'utérus.

4. Les psychiatres:
- Approche patient: Les prescripteurs de psychotropes pour chaque chaque catégorie de patients.
- Il apparaît que le rôle du psychiatre libéral dans le suivi des patients faisant l'objet de prescriptions de psychotropes pourrait être renforcé. A ce titre, le recours par le médecin traitant à l'avis de consultant par un psychiatre pour les traitements prolongés pourrait être favorisé.


5. Les endocrinologues:
 - MCE élargie

6. Maintenance de la Nomenclature des actes techniques pour certains MEP (angéiologues et échographes)

Communiqué de presse - URPS AQUITAINE : LA POSITION DE l'U.ME.SPE. RENFORCEE

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le 09/05/2011 par J.F. REY

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, félicite ses élus des Collèges spécialistes de l'URPS Aquitaine, remercie les médecins spécialistes libéraux des 2^ème et 3^ème Collèges pour leur soutien et leurs votes. Cette position est confortée par la position de l'UNOF/CSMF dans le 1^er Collège.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. constate que ce résultat est conforme à la grande majorité des demandes des médecins spécialistes que nous portons (16 élus sur 30) et constitue, également, un recul du syndicat Le Bloc par rapport aux élections de 2010.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande à l'Assurance Maladie de prendre en compte ces résultats pour entreprendre, sans tarder, de réelles négociations conventionnelles sans la présence des étudiants pour préparer une convention répondant aux attentes des médecins spécialistes libéraux dont les revenus diminuent du fait de 4 ans de blocage des honoraires sous le ministère BACHELOT avec le soutien objectif des syndicats qui ont soutenu les mauvaises mesures de la Loi HPST.

Communiqué de presse - Dépassements d'honoraires en milieu hospitalier public - que fait la Fédération Hospitalière de France ?

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le 06/05/2011 par J.F. REY

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, a lu avec intérêt la déclaration du Président de la Mutualité Française concernant les dépassements d'honoraires en milieu hospitalier qui servirait de « coupe-fil » à l‘accès aux soins, nous ne pouvons qu'approuver ces propos.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., constate, comme le Figaro daté du 6 mai, que le tact et la mesure est largement dépassé : urologues, célèbres et volontiers censeurs (250 000 € par an), psychiatres, défenseurs de l'hôpital public (120 000 €  par an), chirurgiens (500 000 € par an). Ces pratiques dépassent très largement les compléments d'honoraires demandés dans le cadre des médecins libéraux exerçant dans le secteur 2 et souvent stigmatisés à tort.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., interpelle la Fédération Hospitalière de France (FHF) prompte à attaquer  la médecine libérale et les cliniques mais ne faisant rien face à cette situation connue depuis de très nombreuses années.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., rappelle son attachement à un secteur optionnel ouvert à tous sur la base du volontariat basé sur la démonstration de la démarche qualité avec des compléments d'honoraires solvabilisés par les assurances complémentaires pour réduire le reste à charge des patients. Le dialogue proposé dans ce domaine par le Président de la Mutualité doit nous inciter à une réflexion collective et positive.

Communiqué de presse - Refus de soins, dépassements : assez de désinformation

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le 05/05/2011

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, stigmatise les propos diffusés sur le blog de l'ancien président de MG France, élu sur la liste MG France de l'URPS France Comté affirmant une augmentation des refus de soins et des dépassements d'honoraires.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a toujours condamné les refus de soins qui ne correspondent pas à notre éthique d'une médecine libérale et sociale. Aucun critère actuel ne montre une augmentation de ces refus qui restent marginaux et ne correspondent pas à l'éthique médicale. Il est donc irresponsable de propager de fausses rumeurs, basées souvent sur des méthodes de testing contestables.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. constate que l'ensemble des revenus des médecins du secteur 2 diminuent, ce qui confirme la pratique quotidienne dont nous avons l'expérience, depuis plusieurs années, qui montrent que les dépassements d'honoraires se heurtent à la solvabilité des patients. La baisse des revenus des médecins du secteur 2, mise en évidence par les chiffres de la CARMF, montre, là encore, que la réalité est tout autre.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que, par ailleurs, les dépassements d'honoraires les plus importants sont limités dans quelques régions, mais, surtout, sont imposés aux patients dans les structures publiques gérées par la Fédération Hospitalière de France et essentiellement dans le secteur privé de nos confrères hospitalo-universitaires parisiens. Il ne faut pas faire un amalgame avec les dépassements de l'ensemble des médecins du secteur 2 qui sont conformes au « tact et à la mesure ».

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. prône une convention avec l'UNCAM permettant de revaloriser les honoraires de l'ensemble des médecins libéraux et un contrat collectif complémentaire avec l'UNOCAM pour solvabiliser les compléments d'honoraires diminuant ainsi le reste à charge des patients.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. stigmatise la position et les déclarations du syndicat MG France vis-à-vis des médecins spécialistes, déformant la réalité et voulant déboucher sur des conventions séparées alors que l'accessibilité aux soins nécessite une coopération de tous les acteurs de santé autour des patients quelle que soit leur spécificité et seule, la CSMF, avec le SML, est capable de conclure une convention répondant aux demandes des médecins, des politiques et des patients, que les praticiens exercent des spécialités de médecine générale ou de spécialité médicale ou chirurgicale. Opposer les uns aux autres n'a pas de sens si ce n'est de vouloir mettre en place une médecine à l'anglaise.

Infos du Président - LA COHERENCE FACE A LA CONFUSION

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le 03/05/2011 par Jean François REY

Au cours des 10 dernières années, nous avons eu clairement deux types d'organisation syndicale, celle basée sur l'écoute de ses instances, Bureaux, Comités Directeurs, Assemblées Générales où sont représentés l'ensemble des membres, qu'ils adhèrent au niveau local ou, pour l'U.ME.SPE, à travers les syndicats de verticalités. A contrario, la confusion initiée par l'association JUPPE/AUBRY entre 1995 et 1997, dans la représentativité des syndicats de chirurgiens, s'est étendue à d'autres structures syndicales. Il faut rappeler la saga de l'UCCSF, devenue ultérieurement ALLIANCE, qui a conduit à une convention éphémère axée, en 1997, sur une alliance déjà incongrue en terme de programme politique entre MG France et un syndicat minoritaire de chirurgiens, convention forcément annulée et une longue période de Règlement Conventionnel Minimal pour l'ensemble des médecins spécialistes avec, en retour, blocage des honoraires.

Le dialogue a été rétabli en 2002, d'abord au profit des médecins généralistes puis, à travers la convention de 2005, pour l'ensemble des médecins spécialistes libéraux. Parallèlement, du fait d'une frustration légitime des médecins installés, est apparue l'émergence de coordinations, forcément corporatistes, sans structure juridique, pouvant se permettre toutes les demandes, toutes les outrances, tous les amalgames, sans aucune responsabilité juridique ou politique. Il faut rappeler que le mot d'ordre sur le DE, lancé par l'U.ME.SPE avec succès, et dont la légitimité a été confirmée par la Cour de Cassation contre le Conseil de la Concurrence, avait vu des demandes de pénalités importantes et injustes, imposées aux seules structures syndicales car les coordinations n'ayant pas d'existence juridique étaient forcément en dehors de l'atteinte du Conseil de la Concurrence.

La convention de 2005 était une première étape de revalorisation des honoraires, malheureusement à la suite de l'arrivée au Ministère de Madame BACHELOT, celle-ci s'est appuyée sur les syndicats opposés à cette convention, ce qui a provoqué, de nouveau, un blocage des  honoraires pendant près de 4 ans.

Les élections aux URML de 2006 ont permis à la FMF d'apparaître telle la grenouille de la fable de La Fontaine plus importante en terme d'adhérents, les multiples coordinations s'étant engouffrées dans un syndicat libéral dont les membres étaient alors peu nombreux.

Le Bloc, né de l'agitation professionnelle de quelques responsables toulousains, suit la même logique, a fait des promesses multiples avec des espoirs nés d'une spécificité axée sur un corporatisme étroit qui a fait illusion lors des élections aux URPS en octobre 2010. Nous ne doutons pas que, lorsque la réalité des négociations, des propositions et d'une cohérence avec les demandes de l'ensemble des médecins libéraux, devra voir le jour, les adhérents ou les électeurs seront déçus de la même manière que l'ont été ceux de la FMF.

L'éclatement de la FMF est un mauvais signe pour la représentativité syndicale, elle risque de conduire à une bataille juridique comme l'avait été, dans le passé, le syndicat ALLIANCE, et ôte, de ce fait, de la crédibilité à la représentation de l'ensemble des syndicats.

A l'opposé, il faut souligner la cohérence de MG France dans son discours permanent vantant le médecin généraliste référent « gatekeeper » orientant les patients à l'instar de leurs collègues britanniques, sans prendre conscience que le système anglais a explosé au cours de ces dernières années, qu'une grande part de libéralisme est actuellement infusée Outre Manche et que la médecine moderne est désormais une médecine d'équipe, coordonnée autour des patients rendant, de ce fait, l'axe métier proposé par MG France et le Bloc totalement obsolète puisqu'il s'agit d'une médecine du début du siècle dernier généralistes / chirurgiens. Les progrès médicaux font qu'il existe une médecine générale omnipraticienne mais certainement pas omnisciente, de même que la médecine spécialisée d'organes ou de tranches d'âge est désormais beaucoup plus complexe et nécessite l'association de multiples compétences autour de l'intérêt du patient.

De ce fait, face à l'ouverture des négociations conventionnelles qui vont être finalisées dans une période financièrement difficile mais où la maîtrise des dépenses de santé en ville doit conduire à libérer des masses financières pour les médecins libéraux, nous avons deux lignes opposées, MG France (et son allié Le Bloc), traditionnellement anti spécialistes, anti dépassements, anti secteur 2 et l'alliance CSMF et SML qui a parfaitement fonctionné dans ces premières séances de négociation, chacun conservant, bien sûr, sa spécificité et son mode d'expression mais en sachant que ce qui nous rapproche, en tant que médecins libéraux, est beaucoup plus important que nos différences. 

En Direct du Spécialiste - AVRIL 2011 DES ACTES !

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le 30/04/2011

1. Editorial du Président - 2. Actualités et informations : .1. Publications officielles - 2.2. Négociations conventionnelles entre l'Assurance Maladie et les syndicats médicaux suspendues - 2.3. Convention : juridisme et réalité politique- 3. Communiqués de presse diffusés en avril par l'U.ME.SPE - 4. Autres communiqués de presse diffusés - 5. Tribune libre : Argumentaire «Efficience pour la prise en charge du diabète de type 2 » - 6. À Propos de : «EN DIRECT DU SPECIALISTE»

Communiqué de presse - PERMANENCE DES SOINS : LE BON EXEMPLE DES HEPATO-GASTROENTEROLOGUES NANCEIENS

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le 20/04/2011

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, salue l'initiative des hépato-gastroentérologues libéraux nancéiens qui ont décidé de mettre un terme à des astreintes en établissements de soins privés basées uniquement sur le bénévolat.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a, depuis deux ans, attiré l'attention de la Direction Générale de l'Organisation des Soins mais, également, du gouvernement sur l'iniquité qui consistait à imposer à de nombreux médecins spécialistes libéraux des astreintes dans les établissements privés bénéficiant d'un service d'urgences sans que cette pénibilité soit rémunérée.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle qu'il y a, actuellement, une concertation pour mutualiser, à juste titre, les besoins médicaux par bassin de population entre les structures libérales mais, également, dans le cadre d'une coopération public/privée, encore faut-il que tous les praticiens mobilisés soient indemnisés pour cette pénibilité

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souhaite que, dans le cadre de la Loi HPST voulant une meilleure coordination des soins mais également des ressources médicales, les missions de service public effectuées par les médecins libéraux dans le cadre des gardes et astreintes soient reconnues et valorisées et directement versées par les ARS sur les comptes mandataires des praticiens comme l'a proposé le député Jean Pierre DOOR dans un amendement à la Loi FOURCADE.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande à l'ensemble des médecins libéraux de se mobiliser à l'instar de nos collègues nancéiens. C'est par un mouvement important venant de la base, traduisant une exaspération légitime que nous pourrons obtenir, comme par le passé, la reconnaissance d'une demande légitime.

Infos du Président 20 Avril 2011 - le Docteur Jean MARTY se trompe, le Docteur Jean MARTY vous trompe

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le 20/04/2011 par J.F. REY

message du Dr Jean Marty
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Il est étonnant de voir le message diffusé par le Docteur Jean Marty, co-Président du Bloc, à l'issue de la réunion de négociation conventionnelle. L'élucubration d'une coalition UNCAM/CSMF n'est pas seulement ridicule mais risible et relève, sans doute, d'une légitime fatigue liée à l'absence de l'habitude de la tension des négociations conventionnelles. Faut-il rappeler au Docteur Marty, qu'en 1997, c'est déjà un syndicat minoritaire de chirurgiens, rendu représentatif par une manipulation du Gouvernement d'alors, qui avait permis la signature d'une convention MG France pour les généralistes, syndicat de chirurgiens pour les spécialistes. Cette convention a, bien sûr, été annulée et cette pantalonnade politique a conduit l'ensemble des médecins spécialistes à subir, pendant 7 ans, un règlement conventionnel minimal et à un blocage de leurs honoraires.

Dans le même temps, il faut rappeler que c'est la CSMF, dirigée alors par Claude Maffioli, qui s'est opposée au plan Juppé, qui s'est opposée aux mesures Aubry avec le succès que l'on sait, au moment où, déjà, MG France et ses alliés, comme ils l'ont fait sous le Ministère Bachelot, ont apporté leur soutien à une médecine libérale administrée, basée sur un médecin référent « gatekeeper » et opposée, en totalité, non seulement aux médecins spécialistes, mais aux légitimes aspirations de l'ensemble de la médecine libérale.

Le Docteur Marty se trompe et le Docteur Marty vous trompe lorsqu'il réécrit l'histoire de la CCAM technique, notamment en ce qui concerne le coût de la pratique. Ce sont l'ensemble des syndicats de verticalités qui ont pu négocier ou contester le coût de la pratique élaboré par le Département des Actes Médicaux d'alors dirigé, dans ce domaine, par Madame Annie Aliès-Patin. Il faut noter, d'ailleurs, que beaucoup de syndicats de chirurgiens et le SYNGOF ont été absents de ces nombreuses réunions techniques et des décisions politiques. C'est l'U.ME.SPE qui, au contraire, a attiré l'attention des failles technologiques de la hiérarchisation réalisée uniquement par les Sociétés Savantes et mettant en exergue, par exemple, des décisions inacceptables telles que celles d'une dévalorisation dans la hiérarchisation de la péridurale et de l'accouchement pour grossesse multipare. Concernant le coût de la pratique, nous avons soutenu les spécialités qui l'ont contesté (radiologie, médecine nucléaire, cardiologie interventionnelle, radiothérapie) et c'est la raison pour laquelle un observatoire a été mis en place et, qu'à titre provisoire, les actes de ces spécialités sont restés au tarif NGAP en attendant une décision de négociation qui n'a toujours pas abouti du fait du refus du Directeur de l'UNCAM. Si le coût de la pratique des spécialités chirurgicales est inférieur à la réalité c'est, qu'à l'époque, leurs représentants ont pratiqué la politique de la chaise vide. Rappelons, également, que nous avons souligné, à plusieurs reprises, que ce coût de la pratique n'est, bien sûr, plus d'actualité puisqu'il remonte à une évaluation faite dans la fin des années 90 et que le point travail n'a toujours pas été mis en place. Voilà la réalité des faits que tous les textes de l'époque pourront opposer aux approximations et aux erreurs du Docteur Jean Marty.

Concernant le secteur optionnel, c'est signé avec l'UNCAM et l'UNOCAM par la CSMF et le SML, c'est encore Madame Bachelot, soutenue par Le Bloc, qui a empêché la mise en place de cette expérimentation au détriment d'un grand nombre de praticiens, exerçant dans les plateaux techniques, qui auraient pu en bénéficier et, notamment les anciens Chefs de Clinique exerçant dans le secteur 1, c'est également au détriment de l'ensemble des médecins libéraux, puisque le retard de cette expérimentation conduit à un retard d'un déploiement général du secteur optionnel, c'est à dire, d'un accord national avec les complémentaires. Les insertions fallacieuses du Docteur Jean Marty sont là, sans doute, pour faire oublier les propositions récentes du Bloc qui les a élaborées en proposant un conventionnement sélectif par les complémentaires, c'est-à-dire une médecine à l'Américaine où les médecins sont forcément désarmés face à l'organisation et à la puissance politique des assurances complémentaires. La CSMF s'est toujours opposée à ce type de démarche, extrêmement dangereuse, pour les médecins libéraux.

En un seul mot, tant dans son analyse politique, que dans ses rappels historiques, le Docteur Jean Marty se trompe et par conséquent, il vous trompe.

Dr Jean-François REY

PS. : Il faut rappeler au Docteur Marty que dans l'instance de cohérence qui valide la hiérarchisation des actes techniques, les représentants des sociétés scientifiques des chirurgiens ont 4 postes, ceux des anesthésistes 4 postes également, ce qui ne laisse à toutes les autres spécialités médicales que 4 postes sur 12 ; parler de possibilités de trucage relève du fantasme, encore faut-il que les représentants des sociétés savantes participent, effectivement, à ces travaux.

Communiqué de presse - L'INFORMATION DES FUTURS MEDECINS SPECIALISTES LIBERAUX

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le 19/04/2011

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, s'est toujours préoccupée de la communication et de l'information des futurs médecins spécialistes libéraux en leur ouvrant, en tant qu'invités, la participation à tous ses Comités Directeurs et en leur faisant bénéficier des informations que nous adressons à tous les syndicats composant le Comité Directeur de l'U.ME.SPE.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. regrette que ces invitations n'aient été reçues d'une manière positive que très ponctuellement, alors qu'il s'agit d'un lieu de dialogue et d'écoute pour informer les uns, sur les contraintes mais, également, le mode de réalisation de la médecine libérale spécialisée et écouter les autres face à l'évolution de nos métiers, en particulier dans le projet chirurgical développé par l'U.ME.SPE. ou celui du regroupement à travers les plateaux cliniques.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. se félicite, par ailleurs, que la Loi HPST ait organisé, d'une manière formelle, la concertation entre les syndicats d'internes et de chefs de clinique avec l'Assurance Maladie, notamment en ce qui concerne les mesures qui intéressent les jeunes générations, c'est-à-dire l'évolution de la démographie médicale et les modalités d'installation.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle, par ailleurs, que la CSMF, dans son projet confédéral, fait de la liberté d'installation un des fondamentaux de la médecine libérale et que nous nous sommes, les premiers, opposés à toute tentative de remettre en cause ce dogme initié par le Ministère Bachelot.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. considère que, dans ces circonstances, la manipulation grossière initiée par MG France et l'ISNAR qui s'est invitée seule lors de la première séance de négociation, avant de créer une confusion dans l'organisation des négociations conventionnelles, n'a plus lieu d'être. La convention médicale et les négociations en cours concernent, en priorité, 120 000 médecins libéraux, aux honoraires bloqués depuis plusieurs années, au coût de la pratique évoluant d'une manière rapide sans compensation financière, assommés, au quotidien, par une bureaucratie tentaculaire initiée par les Caisses d'Assurance Maladie, inquiétés par les mesures répressives de la Loi HPST, qui nous ont élus majoritairement lors des élections aux URPS et qui doivent être l'objet exclusif de nos préoccupations dans le cadre des négociations conventionnelles.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande aux futurs médecins spécialistes de ne pas tomber dans le piège initié par l'ISNAR et MG France, et de profiter des multiples possibilités de dialogues et de concertation organisées par la Loi HPST avec les caisses d'Assurance Maladie et, depuis longtemps par l'U.ME.SPE. en participant aux travaux de son Comité Directeur.

Infos du Président - 18 Avril 2011 - POURQUOI AVONS-NOUS QUITTE LA TABLE DES NEGOCIATIONS ?

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le 18/04/2011 par Jean François REY

La négociation conventionnelle est un moment sérieux, basé sur l'éthique et la démocratie, avec une conclusion que nous souhaitons positive dans l'intérêt des 120 000 médecins libéraux que nous représentons mais, également, des relations avec les caisses d'Assurance Maladie et une meilleure organisation des soins pour nos patients. Depuis deux ans, du fait des décisions de Madame Bachelot soutenue, dans le cadre de la Loi HPST et de ses contraintes, par MG France, Le Bloc et la FMF, nous sommes, de nouveau, sous un règlement arbitral avec, depuis quatre ans, un blocage général des honoraires que le C à 23 euros ne peut, en aucun cas, compenser. La négociation est prévue sur près de trois mois, elle doit aboutir avant le 1^er juillet si nous voulons que les médecins bénéficient de revalorisations au 1^er janvier 2012. D'un certain côté, le politique a intérêt à garder en mémoire cette date butoir qui impactera, incontestablement, la campagne pour les présidentielles.

Depuis quatre ans, nous avons souffert l'anarchie des Etats Généraux, les contraintes de la Loi HPST, une politique systématique anti-CSMF, avec mise en place de trois collèges,  division de la profession et mise en exergue des syndicats minoritaires associés dans une alliance hétéroclite. Qu'il y a t-il, en effet, de commun entre le syndicat MG France, anti-spécialistes primaire, voulant une médecine à l'anglaise basée sur un médecin référent « gatekeeper »  et le syndicat toulousain, Le Bloc, préoccupé comme nous, à juste titre,       des problèmes de responsabilité civile professionnelle et voulant, bien sûr, le maintien du secteur 2 que nous avons préservé grâce au projet du secteur optionnel ? Nous ne parlerons même pas de la FMF divisée entre deux philosophies différentes opposant spécialistes libéraux et généralistes collectivistes. Heureusement, grâce à la mobilisation de tous, nous avons gagné les élections aux URPS et finalement, la machine de guerre anti-CSMF se retourne contre ses auteurs. Nous sommes actuellement, avec notre allié SML, les seuls syndicats capables de signer une convention dans les trois collèges mais, également, nous avons la possibilité de nous opposer à tout accord partiel ou corporatiste.

Face à cette réalité, MG France a instrumentalisé le syndicat des internes en médecine générale, formé par les professeurs en médecine générale dont une grande majorité sont des leaders de MG France avec la complicité passive du Directeur de l'UNCAM. Comment pouvions-nous accepter que, sans discussion préalable il y a dix jours, le syndicat des internes en médecine générale s'invite à la négociation conventionnelle, a t-on jamais vu, dans les négociations, tant pour la fonction publique que pour les syndicats ouvriers, participer dans les délégations, en dehors d'experts techniques, des non-adhérents de ceux qui ne sont pas immédiatement concernés par les résultats de ces négociations ? Comment peut-on accepter que 120 000 médecins libéraux auxquels va s'appliquer la convention pendant cinq ans, soient les otages d'une minorité d'internes en médecine générale dont la représentativité n'a rien à voir avec celle de la CSMF, manipulée par MG France qui veut imposer ses propres thèses alors qu'il est minoritaire. D'ailleurs le Président MG France l'a très clairement dit, Il souhaitait une convention à cinq et non pas une convention basée sur l'axe des propositions CSMF-SML. Pour nous, il est bien évident, comme nous l'avons déjà écrit, que la convention médicale et la négociation difficile avec l'Assurance Maladie doivent se faire sur nos propositions, en écoutant et en prenant un certain nombre de propositions venant des syndicats minoritaires mais, comme dans toute démocratie, l'axe majoritaire doit primer.

Face à l'entrisme de MG France nous avions donc deux possibilités :

• Celle d'accepter ce coup de force et, bien sûr, de prévoir que séance après séance, MG France voudrait imposer aux caisses d'Assurance Maladie ses méthodes et sa vision.
• Ou celle de mettre le politique face à ses responsabilités en quittant la table des négociations.

Bien sûr, à l'unanimité de nos Bureaux, nous avons décidé de ne pas participer à une mascarade.

Maintenant la réponse est politique : la CSMF a été reçue par le Président de la République, à sa demande, la semaine dernière, il a repris les paroles encourageantes de Xavier Bertrand. Nous souhaitons que, face à cette situation de blocage, il donne au Directeur de l'UNCAM des directives très claires pour que la négociation se fasse dans des conditions démocratiques et éthiques avec les seuls syndicats représentatifs et leurs adhérents.

Bien sûr, l'U.ME.SPE, l'UNOF et la CSMF ne sont pas des syndicats anti-jeunes, nous regrettons que les représentants des  internes de spécialités  et des chefs de cliniques, qui sont toujours invités à nos Comités Directeurs, n'y participent que d'une manière épisodique, nous leur avons d'ailleurs proposé de les recevoir en urgence. Nous rappelons que la Loi HPST impose à l'Assurance Maladie des concertations avec nos futurs confrères et nous avons  d'ailleurs créé, il y a deux ans, un syndicat CSMF jeunes médecins. Ne nous trompons pas, il s'agit d'une manœuvre de MG France pour faire oublier sa défaite et nos jeunes confrères dont certains participent à cette manoeuvre d'une manière objective, beaucoup n'ont pas compris les enjeux politiques.

Par ailleurs, il faut se réjouir que le Parti socialiste se soit impliqué dans cette négociation conventionnelle en recevant, en urgence, les syndicats d'internes, sans doute pour leur expliquer les bienfaits des restrictions à la liberté d'installation qui sont inscrites dans le programme Santé 2012 du Parti socialiste. Comme vous le savez, le projet confédéral basé sur notre axe d'une CSMF libérale et sociale ne prévoit aucune restriction à la liberté d'installation mais souhaite, au contraire, des mesures incitatives réelles, applicables facilement et permettant ainsi, à ceux qui le souhaitent, de venir s'installer dans des zones déficitaires, seul ou en association, à temps plein ou à temps partiel ou à intégrer notre projet de maisons des spécialistes.

Ne nous trompons pas, c'est un événement important qui s'est produit le jeudi 14 avril, il était important de clarifier les positions politiques des uns et des autres, et de l'Assurance Maladie, avant de s'engager dans de multiples négociations qui auraient fatalement échoué, si nous avions cédé aux manœuvres et aux pressions de MG France.

Communiqué de presse - NEGOCIATIONS CONVENTIONNELLES : EFFICACITE ET RESPONSABILITES

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le 14/04/2011

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, considère que les attentes des médecins spécialistes libéraux, après plusieurs années de Ministère BACHELOT et de blocage de leurs honoraires, sont trop importantes pour faire le jeu d'une politique politicienne initiée par des syndicats médicaux minoritaires.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que les Etats Généraux, avec leur méthodologie de débat confuse, ont débouché sur la Loi HPST soutenue par MG France, le Bloc et la FMF, imposant des contraintes inacceptables et rejetée par la majorité des médecins libéraux.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. met en garde les syndicats d'internes des hôpitaux sur la manipulation médiatique dont ils font l'objet. Ces syndicats sont invités permanents au comité directeur de l'U.ME.SPE. où sont débattues l'ensemble de nos options politiques et, en particulier, le maintien de la liberté d'installation et du secteur 2.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que l'ancien président de MG France continue, dans ses communiqués, à soutenir la Loi HPST avec une minorité de députés UMP alors que cette loi va à l'encontre des aspirations légitimes des médecins libéraux, toutes générations confondues, installés ou futurs installés.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. se félicite que le Parti Socialiste reçoive des syndicats d'internes pour leur expliquer les motifs du Plan Santé 2012 avec ses restrictions à la liberté d'installation.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande que les négociations conventionnelles reprennent le plus vite possible, dans des conditions respectant le fond et la forme des négociations conventionnelles : la convention médicale de la médecine libérale ne peut être négociée que par les syndicats légitimement représentatifs de leurs mandants, c'est-à-dire les médecins libéraux installés auxquels s'appliquera cette convention et dans le respect des résultats aux élections récentes aux URPS.

Infos du Président 13 Avril 2011 - SAUVER LA MEDECINE SPECIALISEE DE PROXIMITE

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le 13/04/2011 par Jean François REY

L'un des enjeux de la négociation conventionnelle est de solder le passif des Etats Généraux et trois années de déshérence du Ministère Bachelot. Il faut cesser des réunions confuses mélangeant syndicats représentatifs, groupements d'intérêt, médecins installés et étudiants en médecine. Les Etats Généraux ont abouti aux mesures répressives, pour la médecine libérale, contenues dans la Loi HPST. Seul l'ancien président de MG France continue à s'en féliciter ! Il ne faut pas oublier que c'est le Cabinet de Madame Bachelot qui, dès août 2007, a proposé de restreindre la liberté d'installation et c'est la CSMF qui, en premier, s'était élevée contre cette mesure inacceptable pour nos jeunes confrères. Les internes de médecine générale sont, actuellement, récupérés par MG France qui veut masquer son échec électoral aux URPS en  entraînant la confusion. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé à ce que les négociations conventionnelles se déroulent dans le cadre strict de la loi : seuls y participent les syndicats médicaux représentatifs et ceux représentant les médecins libéraux. En ce qui concerne les internes, comme les médecins retraités, nous prenons en compte leurs demandes, nous les rencontrons, mais il n'est pas question d'ajouter de la confusion à des négociations déjà difficiles.

Pour nous, il est important, comme nous l'avons répété au Président de la République qui vient de recevoir la CSMF, de redonner une place dans le parcours de soins à la médecine spécialisée de proximité. Si nous voulons lutter contre les déserts médicaux, il faut prendre en compte les besoins de la médecine générale mais, également, des avis des médecins consultants et des plateaux techniques de proximité, sans eux, le médecin de famille est forcément isolé et désemparé. Comme nous l'avons dit, les spécialités cliniques doivent être au cœur des négociations conventionnelles, car ce sont elles qui souffrent le plus en terme financier mais également en terme de lisibilité. À nous de favoriser l'émergence de plateaux cliniques, de maisons de spécialistes, de réseaux de soins permettant, à côté du paiement à l'acte, de prendre réellement en compte le coût de la pratique. Un exemple, la télétransmission des feuilles de soins est largement minoritaire en médecine spécialisée car le cola pratiquene spécialisée car le télétransmission des feuilles de soins est largement minoritaire en médecine spécialisée car leût de la pratique ne prend pas en compte les charges liées à l'informatique. Contrairement à ce qui a été fait au cours de ces dernières années, c'est l'informatisation et sa prise en charge, d'une manière complète et pérenne, qui doivent permettre aux spécialités cliniques de gagner du temps médical et d'avoir un outil de travail moderne. Les spécialités cliniques de proximité sont d'autant plus importantes qu'elles servent de recours et d'avis de consultant, mais aussi, dans un certain nombre de cas, s'inscrivent aussi dans le premier recours. Leur disparition entraînerait une augmentation d'adressage des patients dans les services d'urgences ou d'hospitalisations inutiles, avec un surcoût évident.

Le Directeur de l'UNCAM a placé ces négociations sous le sigle d'une médecine libérale et sociale, la place que nous voulons, pour les spécialités cliniques de proximité, répond totalement à cette demande.

Les deux prochains mois vont être difficiles, nous allons voir toutes les surenchères, toutes les demandes et, une fois de plus, l'U.ME.SPE, à travers ses Commissions, apportera écoute et solutions pérennes, comme nous l'avons toujours fait et comme le reconnaissent les électeurs qui nous ont soutenus massivement lors des dernières élections.

A nous de garder la tête froide, d'éviter les provocations mais de répondre clairement à la demande de ceux qui nous ont élus qui sont les médecins libéraux en exercice pour lesquels l'éventuelle signature conventionnelle s'appliquera immédiatement. Quant aux restrictions à l'installation, nous les laissons à ceux qui ont soutenu le Ministère Bachelot et la Loi HPST, ce qui n'a jamais été le cas de l'U.ME.SPE, ni de la CSMF.

Communiqué de presse - NEGOCIATIONS CONVENTIONNELLES OU ETATS GENERAUX

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le 08/04/2011

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, s'étonne des conditions d'ouverture des négociations conventionnelles où des représentants de syndicats ni représentatifs, ni libéraux, voulaient s'imposer selon la méthode anarchique et inefficace des Etats Généraux.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. attire l'attention du gouvernement, de l'Assurance Maladie et des syndicats représentatifs minoritaires qui ont soutenu la Loi HPST, sur l'obligation de prendre en compte, démocratiquement, les résultats des élections aux URPS et la place prépondérante de la C.S.M.F., de l'U.ME.SPE. et de l'U.N.O.F. ainsi que de leur allié, le SML. C'est autour de cet axe que doit s'élaborer la nouvelle convention médicale prenant en compte la spécificité de tous les modes d'exercice.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. ne participera pas à toute réunion si, d'une manière directe ou masquée, des médecins n'exerçant pas la médecine libérale tentaient de s'imposer, même en qualité d'observateurs.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle, par ailleurs, qu'elle a été la première organisation syndicale, dans le cadre de la C.S.M.F., au mois d'août 2007, à s'opposer aux velléités anti jeunes limitant la liberté d'installation proposées par le Cabinet de Madame BACHELOT.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rejette le calendrier et la méthodologie imposés par l'UNCAM. Tous les constats ont été faits depuis 3 ans, les Caisses d'Assurance Maladie sont incapables de solder les contentieux techniques liés à la précédente convention et nous allons encore perdre 2 mois en palabres inutiles. Les médecins spécialistes libéraux attendent des actes, la véritable négociation ne débutera donc que le 15 juin alors qu'il y a urgence pour prendre en compte les désirs légitimes des médecins libéraux qui nous ont soutenus, massivement, dans le cadre des élections aux URPS.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. ne pourra soutenir qu'une convention unique prenant en compte l'ensemble des demandes légitimes des médecins libéraux dont les honoraires et le coût de la pratique sont bloqués depuis de trop nombreuses années alors qu'ils participent, par leur disponibilité, à une offre de soins considérable pour l'ensemble de nos concitoyens.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. considère que tout échec de la négociation sera à mettre au débit, d'abord, des Caisses d'Assurance Maladie mais, également, du gouvernement qui, pendant 4 ans, a oublié l'importance de la médecine libérale spécialisée dans l'organisation des soins en France.

Communiqué de presse - LE SOLDE DE LA CONVENTION DE 2005

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le 05/04/2011

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, attire l'attention de l'Assurance Maladie sur la nécessité de solder les éléments actés dans le cadre de la Convention de 2005 avant d'envisager toute signature d'une nouvelle Convention.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F.  ne comprend pas que, malgré des engagements répétés dans le cadre de l'Observatoire des actes techniques, le coût de la pratique d'un certain nombre de spécialités (radiologie, médecine nucléaire, cardiologie interventionnelle, anatomo-cytopathologie, radiothérapie...) ne soit toujours pas déterminé. La lenteur du processus ne relève plus d'une problématique technique mais d'une véritable volonté politique de ne pas clarifier cet élément fondamental dans le cadre de la finalisation de la CCAM technique.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle, par ailleurs, que les praticiens qui ont signé l'option de coordination reçoivent, pour certains, les bénéfices financiers de ce contrat de confiance avec des délais de plus en plus éloignés, pour d'autres, inexplicablement, d'une année sur l'autre, ils attendent toujours leur règlement, enfin la détermination des remboursements des charges sociales reste « une boîte noire », sans possibilité d'explication ni de recours. Il en va de même pour ceux pour lesquels aucun remboursement des frais n'est réalisé.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. regrette, également, que la problématique des consultations lourdes de différents niveaux, en fonction de la complexité, n'ait avancé depuis plus de trois ans, là encore, malgré les engagements qu'a un rythme de sénateur, alors qu'il ne s'agit pas de problèmes financiers liés à la situation économique de l'Assurance Maladie et, plus généralement, de la crise économique actuelle, mais d'une véritable volonté politique de ne pas rémunérer les actes à leur juste valeur.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. regrette, également, les lenteurs de la prise en compte des actes nouveaux, au cours de ces trois dernières années. A titre d'exemple, comment peut-on accepter que la TEP, importante pour la médecine nucléaire libérale, ne soit toujours pas valorisée, ceci entrainant forcément des contentieux multiples et inutiles et accentuant une méfiance toujours vive des praticiens libéraux face aux Caisses d'Assurance Maladie ?

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande à Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, d'intervenir auprès du Directeur de  l'UNCAM pour que tous ces sujets techniques soient enfin traités, avec une volonté d'aboutir, comme il l'a fait, récemment, au niveau de la DGOS pour rouvrir et activer le dossier de la permanence des soins des praticiens dans les établissements de soins privés.

FLASH INFO - 5 AVRIL 2011

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le 05/04/2011

1. Rappel des règles de facturation des actes d'anesthésie et de la surveillance post-interventionnelle par l'anesthésiste-réanimateur

Dans le cadre de sa mission « de veille » au niveau des actes de la CCAM, l'U.ME.SPE. est amenée à rencontrer le Docteur FENDER, responsable des contrôles au niveau de l'UNCAM pour un certain nombre de contentieux de nomenclature.

En ce qui concerne l'anesthésie, 2 types de contentieux :

• Le guidage échographique (YYYY028),
• Les facturations de réanimation niveau A (YYYY015) en post-interventionnel dans les unités de surveillance continue.

Nous avons obtenu un arrêt de tous les contentieux et demandes d'indus, en contrepartie, les Caisses d'Assurance-Maladie ont rappelé aux anesthésistes-réanimateurs les règles actuelles de facturation. Bien évidemment, il appartient aux Sociétés Savantes de saisir la HAS pour obtenir, notamment en ce qui concerne l'écho-guidage, la prise en compte des progrès médicaux.

Au niveau des forfaits de facturation, un certain nombre d'établissements avaient probablement induit en erreur nos confrères puisqu'il existe, dans ce domaine, des forfaits donnés aux établissements dans le cadre de la T2A et des forfaits liés aux actes d'anesthésie, les deux n'étant pas forcément parallèles.

2. Permanence des soins en établissements

L'U.ME.SPE. a adressé à Madame Annie PODEUR, Directrice de la DGOS, une lettre lui expliquant comment fonctionnaient les Associations de gestion des honoraires sous la forme  de Loi 1901 gérées par les praticiens d'une manière juridiquement indépendante des établissements évitant ainsi toute requalification URSSAF et également toute saisie des honoraires en cas de défaillance financière de la clinique.

Nous restons actuellement sur cette demande politique dans le cadre de la Loi Fourcade, nous souhaitons que les honoraires liés aux missions d'intérêt général mutualisant au niveau des gardes et astreintes - établissements publics et établissements privés - un versement direct des honoraires sur les comptes mandataires.

Nous vous rappelons que les contrats URCAM que nous avions négociés en 2006 avec Xavier BERTRAND permettaient aux praticiens d'être rémunérés directement sur leur compte personnel en dehors de tous frais ou redevances prélevés par l'établissement. C'est la même ligne de conduite que nous poursuivons et dans ce domaine, actuellement, nous nous sentons bien isolés mais nous avons l'habitude d'être à la fois des précurseurs et pugnaces dans notre défense des médecins spécialistes libéraux.

3. Disparition de la médecine spécialisée de proximité

Comme nous l'avions dénoncé dans le cadre de la Loi HPST et des PLFSS, les diminutions brutales d'honoraires des radiologues, des biologistes, des rhumatologues, de la médecine nucléaire, allaient entraîner, en priorité, une disparition de la médecine spécialisée technique de proximité.

Actuellement, des cabinets de radiologie ferment en cessation de bilan, d'autres, comme à La Mure (Isère), ne trouvent plus de successeurs et les députés qui s'alarment de la désertification médicale de certaines zones sont les mêmes qui ont voté les PLFSS diminuant les revenus de ces spécialités.

Il en va de même pour la biologie médicale où des mesures techniques de certification coûteuses et inadaptées vont être mises en place entraînant, là aussi, une diminution de l'accès aux soins pour les patients. Nous soutenons bien sûr le Syndicat des Médecins Biologistes dans son action conjointe avec les Syndicats infirmiers pour que les infirmières puissent continuer à faire des prélèvements, notamment en zone rurale, là encore, le centralisme démocratique parisien de nos députés est incohérent avec leurs demandes.

4. La définition des missions de service public hospitalier

« Définies par le code de la santé publique, les missions de service public hospitalier sont : la permanence des soins, la prise en charge des soins palliatifs, l'enseignement universitaire et post-universitaire, la recherche, le DPC des médecins, la formation initiale et le DPC des sages-femmes et du personnel paramédical et la recherche dans leurs domaines de compétence, les actions d'éducation et de prévention pour la santé et leur coordination, l'aide médicale urgente, la lutte contre l'exclusion sociale, les actions de santé publique, la prise en charge des personnes hospitalisées sans leur consentement, les soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire et, si nécessaire, en milieu hospitalier, les soins dispensés aux personnes retenues en situation irrégulière, les soins dispensés aux personnes retenues dans les centres socio-médico-judiciaires de sûreté ».

Il est bien évident que pour nous, dans le cadre de la Loi HPST et face à la chute de la démographie médicale, un certain nombre de ces missions, et en particulier, la permanence des soins en établissements peuvent être reconnues également aux médecins libéraux et aux établissements où ils exercent.

Docteur Jean-François Rey
Président
(http://jfrey.blog.lemonde.fr/)

le 04/04/2011

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, condamne la proposition d'amendement déposée par le député du Nouveau Centre, Jean-Luc PREEL et soutenue par certains députés de l'UMP qui limite, d'une manière autoritaire, sans contrepartie, l'utilisation du secteur 2 dans le cadre des établissements de soins privés.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. ne comprend pas l'attitude de certains députés de la majorité qui continuent à promouvoir une politique anti-médecine libérale alors que nos confrères ont rejeté, à plus de 60 %, les effets pervers de la Loi HPST et, politiquement, désertent ceux qui l'ont soutenue.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. attire l'attention sur le piège que constituent les propositions du Bloc rapportées par le Figaro du 1^er avril. Le conventionnement individuel avec les complémentaires a conduit, rapidement, dans le domaine de l'optique, à diviser les tarifs par deux, au détriment, bien sûr, de ceux qui s'étaient engagés dans ce processus.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle qu'elle portera dans la négociation conventionnelle le projet de secteur optionnel  ouvert, en priorité, aux trois spécialités déterminées dans l'accord du 15 octobre 2009 mais devant bénéficier, à terme, à l'ensemble des médecins libéraux et diminuant ainsi le reste à charge pour les patients, dans le cadre d'une démarche qualité mais d'une négociation nationale avec engagement individuel.

Communiqué de presse - LES EFFETS COLLATERAUX DE LA LOI HPST : La disparition de la médecine technique spécialisée de proximité

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le 01/04/2011

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, avait attiré l'attention lors de la discussion de la Loi HPST et des PLFSS votés conjointement sur le danger de réduire brutalement les cotations d'un certain nombre de spécialités techniques : radiologie, médecine nucléaire, biologie, rhumatologie. Nous avions alerté en vain le Ministère sur le risque que ces mesures financières brutales faisaient courir à la médecine spécialisée technique de proximité.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., constate que nos prédictions se vérifient, un certain nombre de cabinets de radiologie ferme car en cessation de bilan, d'autres radiologues comme à LA MURE ne trouvent pas de remplaçant en cas de décès. Ce phénomène va contribuer à amplifier les déserts médicaux, les mêmes députés qui ont voté ces PLFSS et la Loi HPST, veulent à tort rendre responsables les Syndicats médicaux de la situation qu'ils ont créée.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., constate que les mêmes difficultés apparaissent au niveau des laboratoires de biologie médicale en voulant imposer des contraintes sécuritaires, coûteuses et déconnectées d'une vraie démarche qualité. Par ailleurs, nous soutenons le Syndicat des Médecins Biologistes et les Syndicats d'infirmiers dans la nécessité de permettre au niveau national un maillage permettant de recueillir les prélèvements biologiques dans les meilleures conditions. Là encore, le centralisme démocratique fait preuve de toute inefficacité.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., attire l'attention des pouvoirs publics sur ce phénomène qui va s'amplifier et qui touche en priorité l'ensemble de la médecine spécialisée libérale de proximité.

EN DIRECT DU SPECIALISTE MARS 2011 URPS PACA : LA POSITION DE L'U.ME.SPE. et d'AOC/CSMF CONFORTEE

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le 31/03/2011

1. Editorial du Président - 2. Actualités et informations : - 2.1. Publications officielles - 2.2. Bureau de l'U.ME.SPE (élections lors du Comité Directeur du 13 mars 2011) - 2.3. Lettre U.ME.SPE adressée à Mr Frédéric Van Roeckeghem, UNCAM, le 9 mars - 2.4. Lettre U.ME.SPE adressée à Mr Xavier Bertrand, Ministre le 10 mars - 2.5. Mr Harousseau organise la transition de la direction de la Haute Autorité de Santé - 2.6. Article sur le circuit complexe et figé du médicament paru dans la « Lettre du Cardiologue » - 3. Communiqués de presse diffusés en mars par l'U.ME.SPE - 4. Autres communiqués de presse diffusés - 5. Tribune libre : Manifeste pour la défense de la psychanalyse - 6. Rubrique « questions-réponses »

le 25/03/2011

Chers Collègues,

Communiqué de presse - LES DIFFICULTES DES PSYCHIATRES LIBERAUX

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le 24/03/2011 par Dr. J.F. REY - Dr. J.L. JURIN

Nous exprimons notre soutien à l'ensemble des psychiatres qui ont exprimé leur inquiétude vis-à-vis une Loi qui soumet le soin à un contrôle administratif dans une logique sécuritaire.

Nous avons pris acte des engagements pris par Madame la Secrétaire d'Etat à la Santé qui souhaite que la « contrainte n'arrive qu'en dernier recours ».

Nous sommes attentifs au désarroi et à l'attente des familles et des médecins traitants de ces patients lourdement malades et qui n'expriment pas de demandes.

A partir du moment où nous dénonçons la logique sécuritaire de ce texte, il est important de proposer une alternative à des soins sous contrainte pour répondre à la demande des familles et des médecins traitants.

Nous considérons que les psychiatres libéraux sont les plus à même, par les liens qu'ils ont su créer avec les médecins généralistes, à installer un climat de confiance propice à une prise en charge suivie et efficace. C'est d'ailleurs souvent le souhait des familles de ces patients.

Nous demandons donc que les ARS considèrent cet axe de travail comme prioritaire et qu'avec les URPS et les 3^ème Collèges soit élaboré un véritable projet de territoire avec les moyens financiers suffisants pour mobiliser l'ensemble des psychiatres libéraux se donnant comme objectif de diminuer les hospitalisations à la demande d'un tiers et une amélioration du suivi de ces patients en coopération avec les familles et les médecins traitants.     

  Dr. Jean François REY                        Dr. Jean Luc JURIN
  Président                                         Président d'Honneur

Infos du Président - Représentativité et poids électoral dans la négociation conventionnelle

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le 22/03/2011 par Dr. Jean François REY

Il est toujours intéressant de voir l'agitation qui entoure l'ouverture d'une négociation conventionnelle, gesticulation au niveau des différents syndicats ouvriers et, en particulier, de la CFDT, dans le cadre de la mission qui doit être confiée au Directeur de l'UNCAM avec messages sur les inquiétudes concernant l'accessibilité aux soins, les coopérations entre les différents professionnels de santé et les difficultés économiques actuelles. Dans ces messages, il faut bien comprendre qu'il s'agit d'imposer des contraintes démographiques aux médecins libéraux, de limiter, voire de faire disparaître le secteur 2, mais également d'oublier le gaspillage de plus d'un milliard d'euros issu de la campagne désastreuse menée par Madame BACHELOT pour la vaccination contre la grippe A, avec le soutien passif ou actif des syndicats médicaux MG France, FMF et Le Bloc. Parallèlement, les groupes minoritaires essaient d'affirmer leur présence, leurs demandes, en oubliant que la Loi HPST a imposé des règles majoritaires y compris dans les différents collèges et qu'il s'agissait alors de mettre en péril la place prépondérante que la CSMF occupe dans l'organisation de la médecine libérale depuis plus de 80 ans.

Qu'en est-il en réalité ?

L'enquête de représentativité a confirmé, ce que tout le monde savait :

• la CSMF est le premier syndicat polycatégoriel représentant médecins de famille, médecins spécialistes et médecins à exercice particulier;
• que le SML est le deuxième syndicat polycatégoriel;
• que la place de la FMF est redevenue ultra-minoritaire et ceci est lié à des promesses électorales de 2005, irréalistes, corporatistes et qui n'ont pu être tenues;
• enfin, il existe deux syndicats représentant des activités spécifiques:
• o MG France, pour les généralistes, avec son souci d'une médecine à l'anglaise et à la capitation;
• o Le Bloc qui va remplacer «Alliance», avec un souci légitime de défendre les plateaux techniques lourds, mais en oubliant que ceci s'inscrit dans une coordination des soins et que les cliniques privées ne fonctionnent pas uniquement avec trois spécialités.

La négociation conventionnelle, de ce fait, aboutira ou échouera, uniquement autour d'un axe constitué par la CSMF avec des alliances toujours possibles, comme nous l'avons montré, récemment, contre la Loi Bachelot avec le SML.

En ce qui concerne les médecins spécialistes, la place de l'U.ME.SPE est forcément prépondérante. Nous avons obtenu, lors des élections aux URPS, la majorité absolue dans le troisième collège. Nous sommes largement en tête de tous les syndicats représentant les médecins spécialistes et le nombre de sièges obtenus lors des URPS fait de nous le groupe syndical le plus important. Face aux politiques, nous ferons une analogie avec les partis politiques ou les syndicats ouvriers, leur poids dans les assemblées, dans les négociations, est directement proportionnel au choix de leurs électeurs, c'est un bénéfice de la Loi HPST, nous sommes loin des décisions ministérielles des années 90 permettant à une association de chirurgiens ultra-minoritaire de se voir accorder une représentativité, l'échéance électorale d'octobre 2010 a donné des résultats qui ont immédiatement interpellé le pouvoir politique, la cécité de Madame BACHELOT lui a coûté son poste. Nous nous réjouissons d'avoir de nombreux adhérents représentant les différentes verticalités qui travaillent avec nous, au quotidien mais, dans la négociation conventionnelle, le poids politique est lié aux résultats électoraux récents.

Ce sont donc les propositions décidées par l'U.ME.SPE, dans le cadre de son Comité Directeur et portées par son Bureau, qui seront notre priorité. La revalorisation des spécialités cliniques doit être réellement mise en œuvre dans cette nouvelle convention. La CCAM technique doit être finalisée sans spécialité ni acte perdants, et le secteur optionnel doit permettre de maintenir le secteur 2, de l'ouvrir aux spécialistes du secteur 1, avec des échéances liées à sa mise en œuvre et au contexte économique et permettant ainsi de solvabiliser les compléments d'honoraires car, actuellement, le reste à charge est une préoccupation importante et justifiée pour les patients mais, également, pour les établissements privés.

Les surenchères vont être nombreuses, comme les gesticulations, comme la prise en compte de niches électorales par certains. Pour notre part, nous restons sur les mêmes fondamentaux, la CSMF est le premier syndicat polycatégoriel et l'U.ME.SPE représente, légitimement, l'intérêt de la majorité des médecins spécialistes libéraux.

FLASH INFO - 15 MARS 2011

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le 15/03/2011 par J.F. REY

Le mot du Président : Pour l'amélioration des revenus des spécialités cliniques
L'amélioration des revenus des spécialités cliniques est une priorité de l'U.ME.SPE. et de l'U.N.O.F. et de la C.S.M.F. Ceci a été acté à de nombreuses reprises et devra avoir sa traduction dans le cadre de la négociation conventionnelle.

Par contre, cette amélioration ne peut être basée sur des transferts, comme l'a fait Madame BACHELOT, en diminuant les revenus de certaines spécialités techniques et en transférant, seulement en partie, ces enveloppes vers les spécialités cliniques.

Pour nous, l'amélioration des revenus des spécialités cliniques doit être basée sur les économies des dépenses de santé qui ont été initiées depuis 5 ans, qui sont une réalité financière, mais également sur la progression de l'ONDAM en rendant un ONDAM ville-hôpital plus juste.

Par contre, si l'on parle de politique de revenus, il faut prendre conscience que ceci passe par une amélioration du contenu et du financement des actes de consultation ou des forfaits dans le cadre de regroupements, dans le cadre d'une amélioration des soins apportés à la population. Nous ne sommes plus dans la problématique des lettres clés, nous sommes dans le cadre d'un contenu médical parfaitement identifiable, lisible pour les patients et accessible à tous : c'est le nouveau paradigme.

Dr Jean-François REY
(http://jfrey.blog.lemonde.fr/)

Infos brèves :

1.     Permanence des soins en établissements de soins privés : le contrat
Nous avons obtenu de Madame Annie PODEUR, Directrice Générale de la DGOS, un contrat type qui répond totalement à la problématique que nous avions soulevée auprès d'elle mais, également, auprès du Ministre Xavier BERTRAND. Dans le cadre des contrats URCAM, les honoraires étaient versés directement aux praticiens. La permanence des soins est devenue une mission de service public impliquant, sur une enveloppe de 772 millions d'euros, les structures hospitalières publiques et privées ainsi que les praticiens qui participent à cette mission. La proposition du contrat qui nous a été adressée répond totalement à la pratique de l'indépendance de l'exercice médical mais, également, prévoit, comme nous l'avons demandé, que les honoraires soient directement versés aux associations de recouvrement des honoraires et ne passent pas, ainsi, par la comptabilité des établissements, ce que nous avions obtenu grâce à Claude MAFFIOLI en 1993. Il faudra, éventuellement, une modification législative, dans le cadre de la Loi Fourcade puisque, actuellement, l'attribution de fonds MICAG est réservée uniquement aux établissements.

2.     Permanence des soins en établissements de soins privés : l'enquête
Il faut, bien sûr, inciter l'ensemble de nos confrères à participer à cette enquête. L'opposition de la Fédération Hospitalière de France et de l'ensemble de nos confrères exerçant dans le secteur public est totalement inacceptable. Nous comprenons les difficultés auxquelles se heurtent les médecins hospitaliers du fait de la Loi HPST mais il est inadmissible de ne pas reconnaître, dans le cadre de l'accueil des patients, le rôle important que les praticiens libéraux jouent, depuis de nombreuses années, à titre purement bénévole. Il faut s'étonner que le SYNGOF,  dans un article du Quotidien du Médecin, soutienne la position des médecins hospitaliers qui va à l'encontre des intérêts des médecins libéraux. Pour l'U.ME.SPE, tout praticien mobilisé par une astreinte doit bénéficier d'une indemnité de 150 euros par nuit ou demi-journée, le dimanche. Nous demandons, d'ailleurs, une généralisation de cette règle pour ceux qui sont concernés mais non encore rémunérés d'une manière adéquate (gynécologues obstétriciens et pédiatres, à titre d'exemples) bien sûr, nous n'oublions pas tous ceux qui réalisent ces astreintes à titre bénévole.

3.     C2 : mode d'emploi
Nous avons diffusé au Comité Directeur de l'U.ME.SPE un document fait par Yves DECALF, après un long travail avec le Département des Actes Médicaux, rappelant les différentes modalités d'utilisation du C2 après, notamment, la publication de son élargissement pour les spécialités cliniques. Ce document sera bientôt disponible sur le site de l'U.MES.PE mais nous laissons, dans un premier temps, les responsables syndicaux en prendre connaissance.

4.  C2 : élargissement du C2 pour les spécialités cliniques et réalisation d'actes techniques *
Lors de la négociation de 2007, nous avions accepté, dans un premier temps, la contrainte de l'Assurance Maladie imposant que le rôle de médecin clinicien soit reconnu à ceux qui pratiquaient moins de 10 % d'actes techniques. Comme pour la télétransmission, ce pourcentage est dépassé. C'était une étape indispensable à faire reconnaître le principe d'un CS de synthèse après un C2, bien évidemment, dans le cadre de la négociation conventionnelle, nous reviendrons pour faire disparaître cette limitation. Pour nous, la situation est simple, le rôle de consultant est illustré par l'utilisation du C2 et celui-ci peut, soit faire personnellement un acte technique permettant d'étayer son avis, soit faire un CS de synthèse si des examens complémentaires sont programmés. Comme pour la télétransmission, les pourcentages des Caisses ne répondent jamais à la pratique médicale libérale.

ARS : LE MAUVAIS EXEMPLE DE Monsieur Daniel LENOIR dans la REGION NORD - PAS DE CALAIS

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le 14/03/2011

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, a souligné, dans le cadre du débat sur la Loi HPST, le danger de donner à des préfets sanitaires tous les pouvoirs dans l'organisation des soins, surtout lorsqu'il s'agit de directeurs peu au fait de l'organisation des établissements privés et de la médecine libérale.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. dénonce les décisions inacceptables concernant la cardiologie interventionnelle que veut imposer Monsieur Daniel LENOIR, ancien directeur de la CNAMTS de Jean-Marie SPAETH, actuellement Directeur de l'ARS Nord-Pas de Calais, à l'encontre des établissements de soins privés de cardiologie interventionnelle.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. ne peut accepter de voir diminuer l'offre de soins libérale avec ses compétences et son accessibilité aux soins pour les patients au profit unique de structures publiques pour des raisons purement dogmatiques et selon des schémas archaïques opposant public-privé. Ceci au détriment de l'intérêt des patients par une diminution de l'offre de soins et parfois un retard de prise en charge thérapeutique en urgence qui peut conduire à mettre en jeu la santé des patients comme nous l'avons vu, il y a un an, pour une urgence cardiologique.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. s'inquiète que, dans de nombreux départements, les services d'urgences (SAMU, pompiers...) ignorent, délibérément, les établissements de soins privés et détournent, de fait, contre leur volonté, de nombreux patients vers les structures publiques. L'attitude de la FHF, face à la réorganisation des urgences public-privé et à l'optimisation des moyens, conforte nos inquiétudes.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. comprend les difficultés de réorganisation des structures hospitalières publiques mais ne peut accepter que la seule optimisation des moyens, au niveau national, se fasse par la disparition de structures hospitalières libérales, dans le Nord, à Reims et ailleurs, au profit de structures publiques, sans justification médicale, en niant une compétence reconnue du secteur libéral  et en voulant créer un monopole à l'anglaise contre la volonté politique exprimée, à de nombreuses reprises, par nos concitoyens souhaitant conserver une possibilité d'accès aux soins à travers l'hôpital, les cliniques ou la médecine libérale spécialisée.

Communiqué de presse - LE SABOTAGE DE L'ENQUÊTE SUR LA PERMANENCE DES SOINS EN ÉTABLISSEMENTS PAR LA FÉDÉRATION HOSPITALIÈRE DE FRANCE

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le 10/03/2011

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, rappelle que la Loi HPST conduit à optimiser la permanence des soins et le recours aux services d'urgences entre toutes les structures hospitalières publiques et privées.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a obtenu, dès 2006, dans le cadre des contrats URCAM, la prise en charge financière d'au moins trois praticiens assurant des astreintes dans le cadre des services d'urgences des établissements privés, ce dispositif ayant vocation à s'étendre à l'ensemble des praticiens mobilisés.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. s'est félicitée de la mise en place par la DGOS d'une enquête régionale pour individualiser les réalités de terrain et permettre ainsi la reconnaissance et la mutualisation de l'ensemble des services d'urgences publics et privés conduisant à la prise en charge financière des praticiens libéraux mobilisés.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. s'oppose à la demande d'arrêt de cette enquête par la Fédération Hospitalière de France, ses arguments, initialement techniques, cachent, en fait, une volonté de conserver au service public, un monopole de fait, contraire à la réalité du terrain.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que, depuis 1977, nous avons demandé une transparence dans l'activité des structures publiques, sur l'individualisation informatique des actes et prescriptions hospitalières, comme ceci a été mis en place pour l'ensemble des praticiens libéraux des établissements de soins privés, l'individualisation entraînant, forcément, une responsabilité accrue dans la pertinence et le coût.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. appelle l'ensemble des syndicats de médecins hospitaliers de sortir des schémas archaïques opposant ville et hôpital et à comprendre que les contraintes démographiques nous obligent à des coopérations indispensables pour l'accès aux soins et basées sur un respect mutuel.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que, contrairement à ses dires, la Fédération Hospitalière de France n'a pas l'exclusivité de la compétence, que l'absence de transparence fait forcément douter de la pertinence des actes et que les accidents médicaux, toujours regrettables pour les patients, font également partie d'une réalité dont personne n'a malheureusement l'exclusivité.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. appelle Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé à soutenir la ligne de conduite de la Directrice Générale de l'Organisation de l'Offre de Soins (DGOS) pour optimiser les structures de gardes, réserver du temps médical, et reconnaître financièrement la pénibilité pour l'ensemble des médecins spécialistes libéraux mobilisés.

FLASH INFO - 8 MARS 2011 - AGITATION OU ACTION

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le 08/03/2011 par J.F. REY

Le mot du Président :
Le vide politique actuel où le gouvernement multiplie les déclarations sans passer aux actes favorise inquiétude et agitation. L'inquiétude est légitime de la part de l'ensemble des médecins libéraux et des syndicats qui les représentent dans toutes les facettes de leurs organisations professionnelles. Toute liberté est laissée aux Directeurs des caisses primaires d'Assurance Maladie de repartir, dans des luttes stériles, avec mesures vexatoires et indus. Le vide qui s'est fait autour du Directeur de l'UNCAM, avec le départ de plusieurs de ses collaborateurs, favorise cette agitation. Nous la retrouvons dans des déclarations intempestives isolées de certains syndicalistes qui prennent leurs rêves pour des réalités, oublient la complexité des processus décisionnels et laissent le Directeur de l'UNCAM faire ses propres arbitrages. C'est l'opposé de la politique de l'U.ME.SPE qui organise, regroupe, débat et propose toujours des solutions consensuelles pour l'ensemble des médecins libéraux quel que soit leur mode d'exercice. La campagne électorale est repartie, méfions-nous des propos démagogiques.

Dr Jean-François REY - (http://jfrey.blog.lemonde.fr/)

1 - CHAP : C2 élargi
Yves Decalf a participé, au nom de la CSMF, à une réunion technique permettant de revoir les possibilités d'utilisation élargie du C2, acte de consultant important pour l'ensemble des médecins spécialistes. A terme, c'est d'ailleurs l'acte quasiment unique de notre pratique. Ceci inquiète les Caisses d'Assurance Maladie mais, peut-être, les incitera à mettre en place une réforme des consultations ! Tout ceci à partir du décret qui vient d'être publié au Journal Officiel du 6 mars 2011.

2 -Association consultation et acte technique :
Le débat est rouvert à propos d'une cotation des médecins vasculaires. Il est bien évident que nous soutenons une telle mesure qui doit être appliquée dans le cadre de la réforme des actes cliniques à toutes les spécialités concernées. Là, encore, c'est la politique de l'U.ME.SPE de jouer la cohésion et la logique médicale. Nous allons demander, lors du prochain Comité Directeur, à chaque verticalité d'établir son catalogue de situations où l'association consultation et acte technique est justifiée.

3 -CCAM technique : le coût de la pratique en panne :
Au moment où les caisses d'Assurance Maladie mais, également, les députés veulent revoir la hiérarchisation d'un certain nombre d'actes médicaux pour moderniser, à juste titre, la CCAM, ceci ne peut se faire sans que, parallèlement, la dernière étape se mette en place et que le coût de la pratique soit réévalué. Rappelons que, pour de nombreux actes techniques, le coût de la pratique date de 1995,  que le point travail, dans le cadre de la CCAM technique, est virtuel et bloqué depuis 2005. Nous sommes très loin des gains de productivité dont parlait, en son temps,  le Ministre du Budget et trésorier de l'UMP, Eric Woerth.

Communiqué de presse - ENQUETE DE REPRESENTATIVITE - LES REMERCIEMENTS DE L'U.ME.SPE.

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le 03/03/2011

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, remercie ses nombreux adhérents mais, également, tous ceux qui l'ont soutenue lors des élections récentes aux URPS et qui la placent largement en tête de tous les syndicats de médecins spécialistes libéraux. 

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. se félicite de la prépondérance, dans le paysage syndical, de la C.S.M.F., premier syndicat poly-catégoriel.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. attire l'attention du pouvoir politique mais, également, de toutes les autorités administratives et caisses d'Assurance Maladie sur la position incontournable de la C.S.M.F. dans le cadre des négociations conventionnelles mais, aussi, dans la mise en place de tous les projets régionaux à travers les URPS et les ARS.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que, pendant 4 ans, avec la triste issue de la campagne de vaccination contre la grippe A et ses conséquences législatives de la loi BACHELOT, le gouvernement a ignoré le rôle de la C.S.M.F. et, encore plus, l'importance, à travers l'U.ME.SPE., de la reconnaissance de la médecine clinique spécialisée de proximité.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande donc l'ouverture immédiate d'une négociation conventionnelle qui couvrira l'ensemble de la médecine libérale, sortira du concept des soins primaires excluant les médecins spécialistes de proximité en réservant ceux-ci uniquement à la médecine générale qui est, bien sûr, prépondérante mais non unique dans l'accès aux soins des patients.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle l'importance des spécialités cliniques de proximité jouant un rôle de consultant, évitant recours aux urgences ou hospitalisations inutiles

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. regrette que le gouvernement n'ait toujours pas changé sa dialectique issue des Etats Généraux, à ce jour, seul Xavier BERTRAND, à deux reprises, a reconnu l'importance des médecins spécialistes cliniciens dans l'offre de soins, c'est un début encourageant mais c'est dans les faits, à travers la négociation conventionnelle et la revalorisation d'une situation financière catastrophique, que les médecins spécialistes de proximité attendent de voir se concrétiser ses bonnes intentions.

EN DIRECT DU SPECIALISTE - FEVRIER 2011 - L'HEURE DU BILAN

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le 28/02/2011

1. Editorial du Président - 2. Actualités et informations : 2.1. Publications officielles - 2.2. Renouvellement du Collège de la Haute Autorité de Santé - 2.3. Publication du rapport Johanet : G. Johanet propose 11 mesures pour améliorer la couverture des professionnels de santé - 3. Communiqués de presse diffusés en février par l'U.ME.SPE - 4. Autres communiqués de presse diffusés par les verticalités - 5. Tribune libre : Editoriaux des Présidents de Syndicats nationaux (radiologues, psychiatres, pédiatres) - 6. À Propos de : «EN DIRECT DU SPECIALISTE» - 7. Remerciements

INFOS DU PRESIDENT - TRAVAIL DE FOND OU COUP MEDIATIQUE

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le 22/02/2011 par J.F. REY

La tradition de l'U.ME.SPE, à travers ses différentes instances mais, surtout, ses commissions techniques, est d'organiser, tout au long de l'année, une réflexion commune impliquant toutes les spécialités, tous les modes d'exercice.

C'est cette tradition qui a conduit en son temps, Yves DECALF à organiser toutes les réunions sur la CCAM technique, à notre initiative avec Aïssa KHELIFA, à contester la méthodologie du Pôle Nomenclature de l'époque, à élaborer un projet chirurgical avec Jacques CATON, Jean-Luc JURIN a proposé une réforme des consultations selon plusieurs niveaux et, en fonction de leur contenu, a élaboré un secteur optionnel dont la vocation, à terme, est de s'ouvrir à tous et permettre ainsi à chaque praticien d'avoir, d'une part, le choix de son mode d'exercice, d'autre part, d'améliorer ses revenus grâce à une prise en charge et une seule rémunération des compléments d'honoraires par les assurances complémentaires. Le dernier projet issu des pratiques coopératives entre l'UNOF et l'U.ME.SPE, ce sont les Plateaux Cliniques et la volonté de favoriser le regroupement mais également, une meilleure lisibilité des spécialités cliniques dans le parcours de soins médicalisé, évitant les recours aux urgences ou des hospitalisations multiples.

C'est également, depuis plus de 9 ans, le problème de la RCP qui implique potentiellement toutes les verticalités mais est actuellement plus douloureusement ressenti par ceux qui exercent sur des plateaux techniques lourds. Nous proposons 3 étapes :

• éliminer juridiquement le trou de garantie,
• stabiliser et solvabiliser dans le cadre d'une mutualisation les sinistres les plus élevés
• et intégrer sous la forme d'un forfait spécifique, en fonction des coûts de chaque verticalité, la prise en charge de la RCP dans le coût de la pratique de la CCAM.

Cette liste n'est pas exhaustive et il faut rendre hommage à tous ceux qui animent ces groupes techniques et ces dossiers qui sont finalement discutés et approuvés au niveau du Comité Directeur.

C'est cette politique d'union, de coopération et d'arbitrage interne qui a toujours été la ligne de conduite de l'U.ME.SPE et a conduit une majorité des médecins à nous faire confiance lors des élections professionnelles. La campagne électorale reprend, nous voyons apparaître des coups de politique syndicale avec la prise en compte d'intérêts particuliers voire de groupe ou de mode d'exercice. Faisons attention de ne pas jouer avec le feu, de laisser le Directeur de l'Assurance Maladie manipuler les uns, puis les autres et finalement faire ces arbitrages à partir de mesures techniques pour mieux imposer sa politique aux syndicats médicaux. Un certain nombre de spécialités ont actuellement des problèmes de contentieux de nomenclature, des ORL aux dermatologues. Nous les réglons tous ensemble, à titre d'exemple, les échographies vasculaires impliquent les cardiologues, les médecins vasculaires et les radiologues.

Ne nous laissons pas tromper, ce n'est pas un acte ou une cotation CCAM qui entraîne la reconnaissance d'une spécialité. Rien ne doit opposer, dans la pratique quotidienne, l'activité des cardiologues et des médecins vasculaires, de même que les pédiatres en maternité ont une activité complémentaire de celle qu'ils exercent au niveau de leur cabinet.

L'essence de l'U.ME.SPE, c'est la réflexion, c'est la coopération et les arbitrages faits en interne validés par notre Comité Directeur,  et nous réservons nos communiqués, nos déclarations pour faire la promotion de nos prises de positions communes ou pour stigmatiser les insuffisances du Gouvernement, des multiples agences ou des Caisses d'Assurance Maladie vis à vis de la médecine libérale spécialisée et les errements des 4 dernières années ne nous privent pas de cet exercice.

FLASH INFO 18 FEVRIER 2011

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le 18/02/2011 par J.F. REY

Le mot du Président : Reconnaître la représentativité syndicale 
Les multiples instances et agences gouvernementales essaient toujours de fractionner la représentativité des médecins libéraux oubliant le principe de base de la démocratie : la légitimité de représentativité est issue des adhésions et des élections.

L'enquête de représentativité va conforter la CSMF comme premier syndicat poly-catégoriel avec ses deux composantes, l'UNOF et l'U.ME.SPE.

Communiqué de presse - L'U.ME.SPE DÉNONCE LES ÉTUDES MENÉES PAR L'INCa

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le 18/02/2011

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, avait attiré l'attention de l'INCa, en son temps, sur la nécessité de faire correspondre les demandes de cette Agence vis-à-vis de la pratique quotidienne des médecins libéraux avec leur financement par l'Assurance Maladie.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que la consultation d'annonce, préconisée par l'INCa, est adaptée aux structures hospitalières publiques mais en aucun cas aux médecins spécialistes libéraux qui assurent la prise en charge de plus de 50 % de la cancérologie en France.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. fait remarquer que les 3 consultations d'annonce (plus de 45 minutes) ne sont pas financées actuellement par l'Assurance Maladie et que les honoraires des médecins libéraux sont bloqués depuis 2007.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., par ailleurs, n'a pas obtenu de garanties juridiques vis à vis de  l'activité d'infirmières d'annonce, salariées des établissements de soins, vis-à-vis de praticiens libéraux et des conséquences médico-légales d'une infirmière intervenant en dehors du contrôle immédiat du médecin.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande aux praticiens de ne pas participer à une enquête sur le dispositif d'annonce mis en place par l'INCa, sans concertation avec les syndicats médicaux représentatifs, chronophage pour les médecins et pour lequel aucune indemnisation n'a été prévue. Nous sommes donc opposés à cette enquête sur le fond et sur la forme et dénonçons, par avance, des résultats qui seront biaisés.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. appelle l'INCa à plus de concertations, non seulement avec les syndicats de verticalités mais, également, avec les syndicats médicaux représentatifs seuls capables de signer et de porter des accords dans le cadre du droit français.

Communiqué de presse : LES SPECIALITES CLINIQUES OUBLEES - L'ARGENT PUBLIC GASPILLE

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le 08/02/2011

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, a lu avec atterrement, le rapport de la Cour des Comptes concernant la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1, son coût exorbitant estimé entre 685 à 756 millions d'euros pour un coût individuel par personne vaccinée de 110 euros avec l'inefficacité sanitaire que l'on sait, vu le faible taux de participation.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. constate, qu'au moment où Madame BACHELOT gaspillait l'argent public en mettant en place des structures technico-administratives éloignées de la médecine pratique, comme l'ont été ses Etats Généraux et une partie de la Loi HPST, elle continuait à oublier l'existence d'une médecine spécialisée de proximité.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que, depuis 2007, les spécialités cliniques sont en attente de la publication du décret permettant d'utiliser, conformément à l'avenant 23, la tarification de l'acte de consultant C2, d'une manière plus souple. Cette décision approuvée par toutes les instances réglementaires a été bloquée délibérément par l'ancienne Ministre de la Santé.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. constate que les sommes gaspillées, dans le cadre de cette campagne de vaccination contre la grippe A H1N1, auraient permis de mettre en place une première étape de la réforme des consultations indispensable à la revalorisation de l'ensemble des spécialités cliniques de proximité y compris la médecine générale.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. s'étonne qu'après le soutien massif que nous avons reçu lors des élections professionnelles, de timides paroles de reconnaissance prononcées par le nouveau Ministre Xavier BERTRAND, la concrétisation, dans les faits, de ses engagements, ne soit toujours pas publiée au journal Officiel puisque les nouvelles modalités d'utilisation de l'acte de consultant C2 restent toujours en attente.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. incite l'ensemble des médecins cliniciens à pratiquer un CS de synthèse après un C2 selon les modalités définies, à deux reprises, par la Commission de Hiérarchisation des Actes et des Prestations (CHAP) en 2007 et en 2010.

INFOS DU PRESIDENT 8 Février 2011 - L'ATTENTE

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le 08/02/2011 par J.F. REY

L'U.ME.SPE a largement remporté les élections aux URPS, majoritaire absolue dans le 3^ème Collège et nous voyons que nos mandants attendent toujours des réalisations concrètes de cette victoire.

Certes, nous avons limité les effets négatifs de la Loi HPST, nous avons une nouvelle écoute de la part de Xavier BERTRAND en tant que Ministre de la Santé, par contre le climat politique, vis à vis de l'ensemble des médecins spécialistes de proximité, reste le même. Nous attendons des faits concrets face à de bonnes paroles. Les nouveaux modes d'utilisation du C2 par les spécialités cliniques, liés à l'avenant 23, votés à la CHAP en 2007, revus en décembre 2010 dans la même séance qui consacrait l'obtention du CS pour les spécialistes en médecine générale, restent en attente de publication au Journal Officiel. C'est une discrimination inacceptable et une volonté politique répétée de vouloir ménager MG France et ses alliés, face à une CSMF triomphante soutenue par son allié du SML, par plus de 60 % des médecins libéraux. Notre poids dérange. Mais plus le temps passe, plus le politique doit prendre acte du rejet massif de nos adhérents face à une politique incompréhensible.

D'ailleurs, dans le monde de la santé, tous les politiques, droite et gauche confondues, ont une méconnaissance profonde de la médecine libérale de proximité. Ils confondent tous soins primaires et accès aux soins. Si les spécialistes en médecine générale sont, souvent, en première ligne, beaucoup de spécialités cliniques sont également sollicitées. Les difficultés, relevées dans la presse pour les désordres psychiques des enfants et des adolescents, montrent toute l'importance de la psychiatrie de premier recours qui est, dès à présent, rejetée dans les premières missions mises en place par les ARS.

En ce qui concerne l'organisation des soins, il faut, bien sûr, travailler en coordination, à côté des maisons de santé, nous proposons les plateaux cliniques, les maisons des spécialistes, toutes structures complémentaires permettant d'adapter les moyens médicaux et paramédicaux aux bassins de population. C'est à travers cette palette d'outils que l'on pourra recréer, dans toutes les régions, un meilleur tissu d'accès aux soins et non pas avec des propositions de type soviétique. Là encore, en son temps, nous nous sommes élevés contre les concepts de maisons de santé de Ségolène Royal... Que dire des propositions de Dominique De Villepin sur la réouverture de dispensaires ! Nous revenons aux difficultés d'accès aux soins consécutifs à la seconde guerre mondiale, à la distribution de lait dans les écoles et aux camions faisant des radiographies pour dépister la tuberculose. Nul doute que la prochaine proposition innovante d'un homme politique sera de rouvrir des hospices. Ces propositions seraient risibles si elles ne montraient pas une profonde méconnaissance de la médecine libérale associée à une volonté protectionniste des structures hospitalières publiques.

Pour terminer sur une note plus optimiste, nous saluons la réélection de Michel Combier à la présidence de l'UNOF, nous le félicitons ainsi que son Bureau et nous voulons continuer, comme nous le faisons depuis de nombreuses années, à travailler ensemble sur des projets communs réunissant l'ensemble des médecins libéraux, quelle que soit leur spécialité, leur spécificité ou leur mode d'exercice. C'est probablement cette convergence de vue, au sein de la CSMF, entre l'UNOF et l'U.ME.SPE, qui dérange nos opposants. Notre solidarité fait notre force ainsi que le côté poly-catégoriel de la CSMF qui intègre les particularités d'exercice mais évite les corporatismes sclérosants.

EN DIRECT DU SPECIALISTE JANVIER 2011 - ATTENTE ET IMPATIENCE

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le 31/01/2011

1. Editorial du Président - 2. Actualités et informations : -2.1. Publications officielles 2.2. Lettre U.ME.SPE adressée à Madame PODEUR, Directrice de la DGOS 2.3. Lettre U.ME.SPE adressée à Monsieur VAN ROEKEGHEM, Directeur de l'UNCAM 3. Communiqués de presse diffusés en janvier par l'U.ME.SPE - 4. Autres communiqués de presse diffusés en décembre - 5. Rubrique « questions-réponses » - 6. Annonces professionnelles - 7. À Propos de : «EN DIRECT DU SPECIALISTE» - 8. Remerciements

Communiqué de presse - LA PERMANENCE DES SOINS EN ETABLISSEMENTS PRIVES

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le 28/01/2011

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, se félicite de la reconnaissance par la DGOS de l'existence de services d'urgences installés dans les établissements de soins privés. La mutualisation des besoins, en fonction des bassins de population, devra prendre en compte cette spécificité.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. apprécie que l'enveloppe des MIGAC, consacrée aux urgences, fasse l'objet d'une fongibilité entre les différents services d'urgences publics et privés et les praticiens qui y exercent. A partir du moment où des praticiens libéraux exercent des missions de service public, ils doivent obtenir les mêmes reconnaissances financières que leurs confrères exerçant dans le secteur public.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle qu'elle avait attiré l'attention du Directeur de Cabinet de Madame Roselyne BACHELOT, dès le mois de juin 2010, sur l'impossibilité de payer astreinte et gardes avec la disparition des contrats de bonnes pratiques professionnelles. Cette disposition a été prolongée par une lettre ministérielle, la loi Fourcade doit la rétablir d'une manière pérenne.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle qu'elle est attachée à la dissociation totale des honoraires des praticiens en établissements de soins privés par rapport à la comptabilité de ces établissements. La convention de 1993, signée par Claude MAFFIOLI, alors Président de la C.S.M.F., a permis de sauvegarder, d'une manière pérenne, les honoraires des praticiens face aux éventuelles difficultés comptables des établissements. Il en est de même des contrats URCAM concernant les astreintes et les gardes. Nous souhaitons, qu'à travers les modifications législatives, la même séparation des comptes persiste pour éviter toute ambiguïté vis-à-vis de l'URSSAF mais, également, toute éventuelle pression financière sur les praticiens.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que la problématique des jeunes médecins spécialistes installés reste entière à ce jour. Il faut un engagement ferme du gouvernement pour que leurs gardes et leurs astreintes leur soient rémunérées même en l'absence de contrat, immédiatement ou à postériori, puisque les nouvelles dispositions ne rentreront, en pratique, qu'à la fin du 1^er semestre 2011. Nous attendons un engagement ferme du Ministre vis-vis de nos jeunes confrères.

FLASH INFO 27 JANVIER 2011 - RESISTER A L'AGITATION

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le 27/01/2011 par J.F. REY

Le mot du Président 
La période postélectorale, avec la victoire de la CSMF et du SML, entraîne une agitation de tous ceux qui ont soutenu la Loi HPST. L'arrivée de Xavier BERTRAND, avec les contraintes administratives, tarde à concrétiser les engagements oraux pris par le Ministre et le Président de la République. Il faut donc augmenter la pression sur le Gouvernement et les Caisses d'Assurance Maladie pour ouvrir une négociation conventionnelle mais résister à l'agitation stérile, aux demandes multiples, et à la démagogie que l'on voit dans certaines promesses faites par ceux qui ne feront jamais avancer aucun dossier. Chaque verticalité doit privilégier l'essentiel en sachant que ce sont les spécialités cliniques qui feront l'objet de notre attention, en priorité. Par contre, nous devons profiter du mois de février pour essayer d'aplanir tous les contentieux existants, actuellement, avec l'Assurance Maladie, d'où l'importance des réunions techniques qui sont la ligne de conduite de l'U.ME.SPE. Nous sommes les seuls, au quotidien, à préparer techniquement les dossiers pour les porter politiquement.

 1 - Contrat des médecins en EHPAD - 2 - Anatomo-cytopathologistes et INCa 3 - Contentieux de Nomenclature - 4 - Calendrier des réunions techniques U.ME.SPE (TELECHARGER LE DOCUMENT)

Infos du Président 18 Janvier 2011 : RETRAITE – RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE : POLÉMIQUE OU PROPOSITION ?

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le 18/01/2011 par J.F. REY

La retraite, en général, et l'ASV, en particulier, constituent avec les problèmes de responsabilité civile professionnelle deux préoccupations rémanentes pour l'ensemble des médecins libéraux. Il est étonnant de voir que, sur ces deux problématiques, certains essaient de créer une agitation avec des propositions et des propos populistes qui n'apportent rien au débat si ce n'est que confusion, désinformation et attaques systématiques vis à vis des syndicats médicaux représentatifs.

Le problème de la responsabilité civile professionnelle (RCP) est issu de certaines insuffisances de la loi Kouchner, depuis 2002, mais également, de la volonté des juges de vouloir, à travers la RCP des praticiens, indemniser des victimes surtout lorsque les conditions des personnes handicapées en France sont prises en charge d'une manière insuffisante par la collectivité. C'est un sentiment légitime, même si les conséquences sont dramatiques pour tous les professionnels qui sont amenés à prendre en charge, autour de la naissance ou de la petite enfance, des patients. Il existe également une tendance de plus en plus importante chez les patients de déposer des plaintes et de tenter d'obtenir des indemnisations même si, au final, le nombre de condamnations reste relativement stable et infime par rapport au nombre d'actes médicaux et chirurgicaux. Certains spécialistes et, en particulier, les anesthésistes-réanimateurs ont mis au point des procédures permettant de limiter les risques. Cette démarche qualité a d'ailleurs été étendue, progressivement, à de nombreuses spécialités chirurgicales où les risques sont plus importants.

Il reste toutefois des problèmes de garanties. Un coût insupportable pour les charges habituelles des médecins en terme de primes d'assurance et des solutions provisoires ont été mises en place depuis quatre ans sans qu'elles apportent une satisfaction totale. Les premiers éléments du rapport que Gilles Johanet doit remettre au Ministre de la Santé, le 31 janvier, nous semblent favorables, devraient définitivement sécuriser les médecins libéraux et figer les conditions assurantielles. Il restera à l'Assurance Maladie de financer, sur le coût de la pratique, sous la forme de forfaits, ces primes exceptionnelles de telle manière que le reste à charge, pour les professions les plus exposées, ne dépasse pas 5 000 euros par an. Bien sûr, cette somme devra évoluer en fonction du coût assurantiel.

À noter, deux éléments qui perturbent ces négociations interminables. D'une part, la concurrence et les objectifs financiers différents des quatre grands groupes assurantiels, où chacun voit d'abord son intérêt financier et non celui de la profession médicale et, d'autre part,  l'agitation récurrente du Dr Jean MARTY, dont nous avons vu, une fois de plus, lors des dernières lois, les effets contre-productifs, la RCP étant pour lui un des seuls arguments électoraux de la politique du Bloc.

Le 6 Janvier, le nouveau Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier BERTRAND a enfin décidé qu'une loi serait déposée au printemps permettant de sécuriser l'ensemble des praticiens libéraux. L'U.ME.SPE suit ce dossier depuis huit ans, a apporté régulièrement des contributions et, bien sûr, pour nous, la mutualisation du surcoût ne peut se faire qu'au delà des professions médicales, le plus logique serait sur les primes multirisques d'habitation.

En ce qui concerne la retraite et l'ASV, nous assistons à la même agitation populiste du Président de la CARMF, Gérard MAUDRUX, membre coopté de son Conseil d'Administration, puisqu'il a cessé ses activités chirurgicales depuis plusieurs années, et qui utilise nos cotisations pour, régulièrement, attaquer les syndicats représentatifs en général, et la CSMF en particulier. Qui peut croire à sa proposition de fermer l'ASV et de demander aux Caisses d'Assurance Maladie et au Gouvernement d'assurer une note de 35 milliards ?  Pour nous, l'ASV est un avantage conventionnel, les Caisses d'Assurance Maladie doivent continuer à en assurer la prise en charge aux deux tiers et si des aménagements sont à faire, il ne faut, en aucun cas, recourir à des mesures qui semblent simples mais irréalistes et tromper ainsi nos confrères. Les attaques récurrentes de Gérard MAUDRUX contre la CSMF ont dépassé les limites de l'acceptable au cours de ces dernières semaines, en mettant en cause le programme confédéral, le mécanisme démocratique de nos Assemblées Générales et du Conseil Confédéral, sur une proposition de bilan annuel que nous avions demandé au gouvernement, sur l'ensemble de la problématique de la retraite des médecins libéraux. Il n'était pas question de mettre la CARMF sous tutelle mais, au contraire, de clarifier l'ensemble de la problématique de nos retraites, qui, comme tous les régimes spéciaux, vont être revues au cours des prochaines années.

Il est étonnant de voir, comme sur la RCP, nos confrères déstabilisés par des propos de désinformation et, certainement, le Président de la CARMF a été déçu par le soutien massif que la CSMF, l'UNOF et l'UMESPE, ont obtenu, lors des élections aux URPS. Ne nous laissons pas déstabiliser par ceux qui sont des marginaux de la politique syndicale et qui ont, souvent, d'ailleurs à titre personnel, migré d'un syndicat représentatif à un autre, pour finir dans leur isolement, comme le sont souvent les leaders des partis populistes.

Sur ces deux points, nous travaillons étroitement avec le nouveau Ministre de la Santé pour trouver des solutions pérennes et réalistes qui sécurisent les intérêts des médecins libéraux.

Communiqué de presse L'U.ME.SPE. INCITE LES CLINICIENS A PRENDRE LE CS DE SYNTHESE APRES UN C2

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le 12/01/2011

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, constate que la décision de la Commission de Hiérarchisation du 26 Septembre 2007 a été approuvée par le collège des directeurs, l'avis de l'UNOCAM a été rendu et cette décision n'a pas été publiée au journal officiel d'une manière illégitime par la Ministre de la Santé, Madame Roselyne BACHELOT.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a rappelé, à de nombreuses reprises, que la situation financière, mais également la pratique médicale des spécialités cliniques de proximité, justifiait l'utilisation de cette possibilité de coter un CS de synthèse après un C2 de consultant.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a vu, avec étonnement, pour des raisons manifestement politiques, une présentation similaire de cette modalité lors de la CHAP du 16 décembre 2010 et nous attendons toujours, à ce jour, la publication au journal officiel. Face à ce blocage politique et administratif, l'U.ME.SPE. incite l'ensemble des cliniciens à coter dès le 1^er février un CS de synthèse après un C2 initial, selon les modalités définies lors de la présentation à la Commission de Hiérarchisation des Actes en 2007.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souhaite que le gouvernement publie, d'ici là, cet acte de nomenclature et défendra, bien sûr, les praticiens qui suivraient son mot d'ordre et seraient inquiétés par les caisses primaires d'Assurance Maladie.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. regrette que, face aux déclarations de Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, prenant enfin en compte l'importance des spécialités cliniques dans la médecine de proximité et l'accès aux soins, nous soyons amenés à lancer de tels mots d'ordre. Les praticiens attendent, au delà des paroles, des actes.

 P.J. DECISION N° 8 DE LA CHAP DU 26 SEPTEMBRE 2007

FLASH INFO 11 JANVIER 2011 - LE C2 TOUJOURS EN PANNE

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le 11/01/2011 par J.F. REY

Le mot du Président - 1 - Elargissement du C2
2 - Télétransmission, un pourcentage absurde 
3 - Contentieux de Nomenclature

En Direct du Spécialiste - FAIRE RECONNAÎTRE L'IMPORTANCE DE LA MÉDECINE SPÉCIALISÉE DE PROXIMITE

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le 2/12/2010

1. Editorial du Président - 2. Actualités et informations : 2.1. Publications officielles - 2.2. Courrier U.ME.SPE adressé au Cabinet de Mr Xavier BERTRAND - 3. Communiqués de presse diffusés en décembre par l'U.ME.SPE - 4. Autres communiqués de presse diffusés en décembre - 5. Rubrique « questions-réponses » - 6. À Propos de : «EN DIRECT DU SPECIALISTE» - 7. Remerciements

Communiqué de presse - La permanence des soins dans les établissements de soins privés

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le 17/12/2010

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, s'inquiète du vide juridique lié à la Loi HPST qui entraîne l'arrêt des contrats de pratiques professionnelles et, ainsi, le paiement des gardes et astreintes pour les praticiens libéraux exerçant dans les structures d'urgences des établissements de soins privés.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. était intervenue, auprès du Cabinet de Madame Roselyne BACHELOT, pour obtenir une extension de ces contrats. Une lettre permettait de prolonger ceux-ci jusqu'au 31 décembre afin qu'une mesure juridique pérenne soit mise en place. Nous attendons toujours la réalisation de cet engagement.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. attire l'attention de la DGOS sur la situation de nos jeunes confrères récemment installés qui n'ont jamais eu de contrats avec les URCAM qui ont disparu face à la mise en place des ARS et, de ce fait, se trouvent dans une situation de vide juridique. Nous avons demandé des engagements fermes pour que la pénibilité des gardes et astreintes soient reconnue. Contrairement aux engagements de Madame BACHELOT, la Loi HPST, dans ce domaine, se révèle une loi anti-jeunes.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. attire l'attention de l'ensemble des médecins libéraux exerçant dans les services d'urgences des établissements de soins privés sur une enquête mise en place pour mutualiser les moyens. Nous sommes en faveur de cette mutualisation pour peu qu'elle se fasse d'une manière équitable entre les structures libérales et les structures hospitalières, qu'il ne s'agisse pas d'une volonté d'étatisation rampante et d'exclusion massive des structures libérales, comme nous l'avons vu, dans un passé récent, dans la région du Nord en ce qui concerne les urgences cardiologiques.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle sa demande pour que l'ensemble des praticiens mobilisés par l'Etat bénéficient, dans le monde libéral, de la rémunération de cette pénibilité comme ceci est le cas, depuis de nombreuses années, à juste titre dans les structures publiques.

Communiqué de presse - L'U.ME.SPE. approuve la volonté de transparence de la FHF

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le 17/12/2010

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, a lu, avec intérêt, les déclarations du président de la Fédération Hospitalière ainsi que celles du secrétaire général, Gérard VINCENT, prônant la transparence dans le suivi et la pertinence des actes médicaux.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. ne peut qu'approuver cette démarche, qu'elle a déjà mise en œuvre à travers les contrats de pratiques professionnelles, la mise en place de prescriptions dans le cadre de la maîtrise médicalisée, à travers la convention médicale et de ses différents avenants. Plus encore, l'U.ME.SPE. a été à l'origine d'un Accord de Bon Usage des Soins entre les hépato-gastroentérologues libéraux et les caisses d'Assurance Maladie sur le suivi des recommandations concernant les coloscopies pratiquées après polypectomie.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. s'interroge sur les déclarations publiques de la FHF face aux réalités de terrain. Pour des prétextes informatiques, contrairement à nos demandes répétées depuis 1997, les structures hospitalières publiques refusent toujours de transmettre aux caisses d'Assurance Maladie le détail des prescriptions hospitalières ainsi que le nom des différents prescripteurs. De ce fait, la FHF occulte la responsabilité individuelle du prescripteur face à une irresponsabilité administrative et collective.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande à la FHF de s'occuper prioritairement de ses structures en terme de prescriptions hospitalières faites dans l'enveloppe de ville (augmentation annuelle de 7 %), d'absence de respect des référentiels notamment en cardiologie rendant la tâche des médecins généralistes et cardiologues de ville difficile face aux objectifs de maîtrise médicalisée, augmentation importante des prescriptions de transports ...

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. s'étonne que la FHF ne se préoccupe pas plus de la qualité d'un certain nombre de praticiens employés dans des hôpitaux régionaux dont le diplôme, hors Communauté Européenne, n'est pas reconnu par le Conseil de l'Ordre. Cet état de fait ne peut, en aucun cas, être un gage de qualité des soins et de pertinence des pratiques face à l'ensemble des praticiens français exerçant dans le secteur public ou dans le secteur ambulatoire qui ont subi les contraintes d'une sélection rigoureuse par numérus clausus.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. incite donc les dirigeants de la FHF à commencer par mettre en pratique, dans ses établissements,  les mêmes contraintes de maîtrise médicalisée que la médecine ambulatoire a mises en œuvre avec une application responsable et individuelle.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. invite les responsables de la FHF à méditer sur le dicton populaire « de la paille et de la poutre ».

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle également que, dans la plupart des structures hospitalières publiques, les patients ont des difficultés à se faire communiquer les éléments de leur dossier médical ce qui entraîne un non respect de la Loi KOUCHNER de 2002 mais, également, la répétition inutile d'examens para-cliniques dans le cadre du suivi des patients.

INFOS DU PRESIDENT - S’IMPOSER POLITIQUEMENT FACE AUX ARS

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le 13/12/2010 par J.F. REY

La Loi HPST, avec ses défauts, constitue, incontestablement, une ligne politique qu'il faut appréhender au moment où se mettent en place les URPS.

Pour nous, il est hors de question de laisser une politique médicale se mettre en place, dans 26 territoires régionaux, sans coordination nationale et sans relation avec la politique conventionnelle. Une autre stratégie serait suicidaire, permettrait à l'Administration avec un grand « A », de pouvoir jouer des sensibilités des uns et des autres pour élaborer 26 politiques régionales de Santé mais toutes basées sur la volonté d'annihiler toutes les spécialités de la médecine libérale. Ne nous trompons pas, le rêve de l'Administration est de mettre l'ensemble des médecins spécialistes sous l'égide des structures hospitalières publiques et privées et de ne conserver, en ville, que les médecins généralistes appelés responsables des soins primaires et transformés, comme nous l'avons vu dans le cadre de la campagne de la vaccination contre la grippe A, en simple officiers de santé. Cette volonté politique, ce n'est pas celle, seule, de Roselyne BACHELOT, c'est celle de toutes les Administrations qui rêvent d'organiser une politique de santé sans les médecins et restent extrêmement frustrées de voir le pouvoir au quotidien de notre relation médecins/malades et l'influence que ceci peut avoir dans le domaine politique. Il est donc indispensable, qu'à travers les projets que nous élaborons au niveau national, les responsables des Collèges des URPS puissent proposer, aux ARS, nos idées, nos demandes, nos objectifs pour ne pas devenir de simples faire-valoir de l'Administration.

Pour l'UMESPE, dans notre détermination à conserver une médecine spécialisée de proximité, il est indispensable :

-  Que les représentants de nos Collèges aillent porter aux ARS notre projet de plateaux cliniques, de maisons de spécialistes, alternative dans le cadre de la création nouvelle de pôles de santé, aux maisons de santé hiérarchisées et étatisées, proposées par le Parti Socialiste et reprises paradoxalement par Roselyne BACHELOT au moment des États Généraux qui ont oublié le rôle des médecins spécialistes à exercice clinique exclusif et leur rôle dans l'accessibilité aux soins. Nos plateaux cliniques, dans le projet élaboré en commun avec l'UNOF, sont une alternative libérale aux maisons de santé. De plus, contrairement à tout ce qui a été fait jusqu'ici, nous avons chiffré, très clairement, le coût de favoriser la coopération des médecins sur des pôles uniques ou virtuels. Nous sommes dans la réalisation et non dans l'incantation.

-  Faire valoir la pénibilité et la nécessité, dans le cadre d'une mutualisation souhaitable de la prise en charge par l'État du coût financier des gardes et astreintes en établissements de soins privés, c'est une demande légitime pour tous les médecins spécialistes qui, dans le cadre des structures d'urgences des établissements de soins privés, assurent ces missions, à titre bénévole. Là encore, l'ARS a un devoir de restructuration, à nous de lui imposer que tout médecin mobilisé, dans le cadre d'une mission de santé publique, soit défrayé d'une pénibilité comme ceci est le cas, depuis de nombreuses années, pour nos confrères hospitaliers.

Voici deux projets politiques à imposer aux ARS, à décliner, bien sûr, en fonction des circonstances locales et qui éviteront une dispersion et une mise sous tutelle. Il faut reprendre et adapter la formule célèbre de Georges MARCHAIS, « C'est votre question, voici ma réponse  », en imposant aux demandes des ARS notre volonté politique sur les sujets qui concernent, en première intention, les confrères que nous représentons et qui, rappelons-le, nous ont largement donné vainqueurs lors des dernières élections aux URPS.

Communiqué de presse - L'U.ME.SPE. ATTERREE PAR L'AUTISME DES DEPUTES UMP

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le 10/12/2010

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, est atterrée par l'autisme dont font preuve les députés UMP dans l'analyse de l'application de la Loi HPST vis-à-vis de la médecine libérale.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle qu'il a fallu 10 ans à Alain JUPPE « le meilleur d'entre nous » selon le Président CHIRAC, pour reconnaître ses erreurs face au plan de réforme de l'Assurance Maladie de 1995, de son incompréhension des médecins libéraux et de l'échec électoral de 1997. L'histoire se répète avec moins de talent.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. ne comprend pas la volonté législative, basée sur des problèmes organisationnels, sur l'analyse de situations partielles de dysfonctionnements locaux (cantons en Lozère, dans le Nord, absence ponctuelle de généralistes), appliquée en principes généraux à l'ensemble de l'activité des médecins libéraux dont l'amplitude annuelle de travail est un gage d'accessibilité aux soins pour nos patients.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle ses multiples propositions (Plateaux Cliniques, Pratiques Coopératives, Maisons de Spécialistes, réforme des consultations), seules capables d'attirer les jeunes médecins dans le secteur libéral.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. dénonce la marginalisation de la médecine libérale spécialisée de proximité par l'UMP et le gouvernement, médecine gage d'efficience et d'efficacité de notre système de soins par rapport à la médecine à l'anglaise prônée par le syndicat MG France avec ses alliés, Le Bloc et la FMF, en soutien de la loi BACHELOT.

L'U.ME.SP./C.S.M.F. met en garde l'UMP et le gouvernement sur le maintien d'une politique totalement négative vis-à-vis de l'ensemble des médecins spécialistes libéraux, nous attendons du nouveau Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier BERTRAND, au-delà de ses premières paroles encourageantes, des actes forts qui puissent nous conduire à renouer un dialogue et à oublier trois années d'exclusion.

Communiqué de presse : RAPPORT HUBERT : PETIT ESPOIR, GROSSE DECEPTION

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le 03/12/2010

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, a lu, avec intérêt, les propositions contenues dans le rapport HUBERT, relayées par le Président de la République sur la nécessité de restructurer la médecine de proximité.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. partage l'analyse du rapport sur les regroupements de médecins, de professionnels de santé, mais, également, la mise en place de la refonte des différents niveaux de consultations basée sur le contenu de l'acte médical et le temps passé, déjà prévue par la convention de 2005 : un petit espoir de passage à l'acte.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. marque sa déception et sa réprobation face à l'oubli complet de la médecine libérale spécialisée de proximité, reprenant les éléments négatifs de définition des soins primaires issus des Etats Généraux et de la Loi HPST rejetée par plus de 60 % des médecins libéraux lors des élections aux URPS.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle, qu'à côté des maisons de santé chères à la candidate socialiste, bâties sur une médecine trop hiérarchisée et bureaucratique, nous proposons l'émergence de coopérations professionnelles, voire de plateaux cliniques libéraux donnant une meilleure lisibilité à la médecine clinique de proximité.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. est totalement opposée à l'attitude archaïque du directeur de l'UNCAM reprise par le Rapport HUBERT de voir restructurer les consultations à enveloppes constantes alors que le coût de la pratique est bloqué depuis plus de 15 ans.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. met en garde les politiques sur le danger de continuer à marginaliser les 60 000 médecins spécialistes libéraux dont l'activité médicale de proximité constitue un des critères de qualité de la médecine Française.

PLATEAUX CLINIQUES - MAISONS DES SPECIALISTES

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le 02/12/2010

U.ME.SPE. - U.N.O.F. - PROJET DE REGROUPEMENT DE MEDECINS DE VILLE

EN DIRECT DU SPECIALISTE NOVEMBRE 10 - NE PAS MARGINALISER LES SPECIALISTES CLINIQUES DE PROXIMITE

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le 30/11/2010

1. Editorial du Président - 2. Actualités et informations : 2.1. Publications officielles - 2.2. Motion votée lors de la séance du dernier Comité Directeur : « Cent jours pour redonner confiance aux médecins spécialistes » - 3. Communiqués de presse diffusés en novembre par l'U.ME.SPE - 4. Autres communiqués de presse diffusés en novembre - 5. Tribune libre - 6. À Propos de : «EN DIRECT DU SPECIALISTE» - 7. Remerciements

INFORMATION : ENQUETE SUR LES CONSULTATIONS DE LA CNAMTS - Communiqué de la CSMF MISE AU POINT suite à la diffusion du communiqué de la FMF

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le 25/11/2010 par J.F. REY

MESSAGE AUX MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR DE L'U.ME.SPE.
suite à la diffusion du communiqué de la F.M.F.

Chers Amis,

Vous trouverez, ci-joint, le communiqué publié par le Président de la C.S.M.F., Michel CHASSANG, en réponse aux affirmations diffamatoires de la F.M.F. concernant la demande de prise en charge financière du temps passé pour l'enquête IFOP mise en place par les caisses d'Assurance Maladie dans le cadre de la réforme des actes cliniques que l'U.ME.SPE. demande depuis plusieurs années pour revaloriser l'acte médical.

Vous trouverez, également ci-joint le message électronique que, dès le mois de juillet, le président de la C.S.M.F., avait adressé à l'UNCAM lui demandant de rémunérer les médecins pour cette tâche chronophage.

Il est navrant qu'un syndicat, à l'audience réduite comme le montrent les résultats aux URPS, se consacre à de telles manœuvres dilatoires au lieu de défendre nos confrères mais ceci s'inscrit dans la ligne conduite par la F.M.F. depuis ces dernières années qui a été un soutien indéfectible à la Loi BACHELOT, liberticide pour les médecins libéraux.

Merci de faire circulaire ce message face à ce communiqué de la F.M.F. inacceptable.

Bien cordialement.

Dr. Jean François REY
Président

PIECES JOINTES A TELECHARGER
COMMUNIQUE DE LA C.S.M.F.
MESSAGE DATE DU 19 JUILLET 2010 DU DR. MICHEL CHASSANG, PRESIDENT DE LA C.S.M.F., A L'UNCAM

INFOS DU PRESIDENT - LA PLACE DES JEUNES MEDECINS DANS LES NEGOCIATIONS CONVENTIONNELLES

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le 22/11/2010 par J.F. REY

Les jeunes médecins ou les confrères en formation sont représentés par leurs différents syndicats et, depuis de très nombreuses années, ils ont été particulièrement attentifs au développement de la profession avec des actions, souvent pertinentes et spectaculaires, leur permettant d'obtenir des avancées sociales importantes et une meilleure écoute des autorités de tutelle.

Il faut rappeler, à titre d'exemple, que lorsque nous avons rencontré, pour la première fois, la Ministre de la Santé au mois d'août 2007, elle souhaitait mettre en place des freins à l'installation. Nous le lui avions fortement déconseillé, elle ne nous a pas écoutés et les actions spectaculaires des jeunes médecins capables, comme les aiguilleurs du ciel, de bloquer les hôpitaux, ont été particulièrement efficaces, voire trop.

Il faut regretter que les médecins libéraux installés, ayant des charges sociales du personnel et des emprunts, ne puissent pas développer de telles actions, ce qui forcément affaiblit les revendications de nos syndicats. De plus, médecins installés, nous avons la responsabilité directe de nos patients et des devoirs déontologiques envers eux. Là aussi, c'est un frein à la contestation dont usent et abusent, les différents gouvernements avec parfois l'aide du Conseil de l'Ordre.

À la suite de leurs actions, ayant fait reculer la Ministre sur la démographie médicale et la répartition nationale, celle-ci les instrumentalise, depuis trois ans, en leur faisant croire, à travers les États Généraux, qu'elle prend en compte leurs demandes et qu'ils pourront également participer aux négociations conventionnelles, et ceci pour jouer les jeunes médecins contre les syndicats médicaux représentant légitimement, comme les élections aux URPS l'ont montré, les médecins spécialistes libéraux installés.

Il faut que ce jeu de rôle cesse. Il est tout à fait légitime que, pour tout ce qui concerne l'avenir de la profession, nos jeunes confrères soient impliqués. C'est la raison pour laquelle, nous avons créé un syndicat jeunes médecins à la CSMF et nous avons été les premiers à les alerter face aux mauvaises mesures que proposait la Ministre de la Santé. Il ne faut pas aller au-delà, en ce qui concerne les négociations conventionnelles, elles impliquent directement, et eux seuls, les médecins installés sur une période de cinq ans. C'est donc de la responsabilité exclusive des syndicats représentatifs de négocier avec l'Assurance Maladie, nous n'avons pas besoin de tutelles, d'observateurs sinon il faudra transformer la salle du Conseil d'Administration de l'UNCAM où nous négocions en un hémicycle, comme à l'Assemblée Nationale, où nous mettrions dans les tribunes, non seulement les jeunes médecins, mais également les Fédérations hospitalières publiques et privées, les représentants des Associations de patients l'UNOCAM, c'est à dire l'ensemble de la population française représentée par tel ou tel syndicat ou groupe de pression. Nous n'avons jamais vu la CGT, la CFDT, FO et les autres syndicats, négocier avec le patronat ou avec le Gouvernement sous la tutelle directe de différents corps représentant nos concitoyens et, en particulier, les usagers parfois pris en otages par des grèves de transports, sur des motifs qui ne nous concernent en rien.

Il est temps que le Gouvernement retrouve du bon sens politique, les négociations conventionnelles se font entre les partenaires sociaux, ceux-ci étant déjà sous la tutelle du Gouvernement, ce qui est bien suffisant.

En ce qui concerne l'U.ME.SPE, nous restons dans le cadre d'une tradition d'ouverture au débat. Toutes les négociations conventionnelles sont précédées par des comités techniques où l'ensemble des verticalités sont invitées à débattre. De plus, nous avons une tradition bien établie d'inviter, à tous nos Comités Directeurs, des représentants des chefs de clinique, des internes et nous pensons que c'est dans le cadre de débats apaisés que doivent s'élaborer les propositions, pour tous les médecins, qu'ils soient actifs, retraités ou jeunes entrant dans la profession. Rappelons encore, pour jeter une dernière pierre dans le jardin de notre ancienne Ministre, Roselyne BACHELOT, que c'est la CSMF qui s'est opposée à elle, au mois d'août 2007, lorsqu'elle voulait mettre des limites à l'installation, avec son Directeur de Cabinet particulièrement virulent dans ce domaine. Depuis, elle a changé d'avis, nous nous en félicitons, encore ne faut-il pas tenter de manœuvrer nos jeunes et futurs confrères en les poussant à prendre une position anti-syndicale, ce qui semble, actuellement, être à la mode, dans un discours populiste porté, en particulier, par l'ancien Président de MG France.

MOTION DU COMITE DIRECTEUR DU 21 NOVEMBRE 2010 CENT JOURS POUR REDONNER CONFIANCE AUX MEDECINS SPECIALISTES

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le 21/11/2010

L'U.ME.SPE/CSMF, premier syndicat de médecins spécialistes libéraux, tous collèges confondus, réuni en Comité Directeur le dimanche 21 novembre 2010, félicite Monsieur Xavier Bertrand de sa nomination comme Ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Néanmoins, en se souvenant  des relations parfois difficiles mais toujours franches et loyales, l'U.ME.SPE donne cent jours au Gouvernement pour concrétiser la ligne politique définie par le Président de la République et la position de l'UMP exprimée par Xavier Bertrand lui-même lors des Universités d'Été de la CSMF à Cannes au mois de Septembre.

Après trois années où les médecins spécialistes libéraux de proximité ont été marginalisés, ignorés voire méprisés, les plaies seront longues à cicatriser et nécessiteront des actes et pas simplement des intentions.

L'U.ME.SPE/CSMF est une force de propositions pour la modernisation de la médecine spécialisée  libérale de proximité. Sa spécificité, dans le système de soins français, permet l'accessibilité aux soins pour tous nos concitoyens mais, également, la diminution des recours inutiles à des hospitalisations ou à des services d'urgences............. (TELECHARGER LE DOCUMENT COMPLET).

Lettre ouverte au Président J.L. DUROUSSET (FHP)

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le 18/11/2010 par J.F. REY

FLASH INFO - 15 NOVEMBRE 2010

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le 15/11/2010 par J.F. REY

Le mot du Président : La politique du gouvernement : un déni de démocratie- 1 - Décret sur les CME dans les établissements privés - 2 - Le SROS ambulatoire - 3 - Protestation du Syndicat National des Médecins Biologistes (SNMB) - 4 - Nomenclature de radiologie : Incohérences Caisses et Gouvernement

Communiqué de presse - L'U.ME.SPE SOUTIENT LES MÉDECINS BIOLOGISTES

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le 09/11/2010 par J.F. REY

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes, soutient totalement les médecins biologistes dans leur protestation concernant les mesures qui leur sont imposées unilatéralement par l'UNCAM sur ordre du gouvernement.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. condamne le retour de la maîtrise comptable imposée par les Ministres du Budget, WOERTH et BAROIN, avec le soutien actif de la Ministre de la Santé, Madame BACHELOT, et le vote positif des parlementaires de l'UMP. Les médecins sauront, en leur temps, demander des comptes à tous ces politiques de leur attitude incohérente et de leurs attaques contre la médecine libérale.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. regrette que, depuis trois ans, l'Assurance Maladie ne prenne pas en compte les mesures de maîtrise médicalisée intelligentes dans l'intérêt de la qualité des soins et des patients et se contente de lignes comptables, faciles à réaliser financièrement et contre productives en terme d'évolution des pratiques.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. ne retrouve pas, dans le PLFSS 2011, les promesses de modifications de la ligne politique faite, ni par le Président de la République, ni par les responsables de l'UMP, et constate que la Loi HPST, rejetée par plus de 60 % des médecins libéraux reste, actuellement, l'axe politique du gouvernement et de ses soutiens qui devront en payer le prix électoral, le moment venu.

Infos du Président - L'ERREUR DE LA DIVISION

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le 08/11/2010 par J.F. REY

De tous temps, les hommes politiques ont essayé de diviser la représentativité syndicale pour mieux nous affaiblir et mieux nous manipuler. Il faut noter que la plupart des syndicats médicaux actuellement, formant le paysage syndical, sont issus de divisions à partir de la C.S.M.F. à des moments divers et sur des programmes politiques différents.

Ceci permet les manipulations, comme nous le constatons actuellement, où la Ministre de la Santé glorifie les résultats de syndicats minoritaires et basés sur des spécificités telles que la médecine générale portée par MG France, et la chirurgie portée par Le Bloc. Alors que la réalité électorale est toute autre, 45 % des médecins se sont exprimés ce qui reste exceptionnel pour des élections professionnelles, la baisse modérée des votants par rapport à 2006 doit être mise en cause sur la lassitude des médecins, identique à la lassitude des Français vis à vis de la versatilité du pouvoir politique. La C.S.M.F. est largement en tête de tous les syndicats avec 434 sièges, l'U.ME.SPE. arrive avec une majorité absolue dans le Collège des spécialistes médicaux et médico-techniques avec 230 sièges, l'U.N.O.F. dépasse même le syndicat MG France dans le Collège généralistes et, dans un contexte difficile, le score du syndicat AOC reste tout à fait honorable.

En effet, si l'on fractionne les différents corporatismes, le réflexe naturel de ceux qui sont éloignés de l'organisation de la profession et de ses problématiques est de voter pour une identité qu'ils reconnaissent. Il est naturel pour un chirurgien de voter pour un syndicat qui ne revendique que la défense des intérêts des chirurgiens, il en serait de même si l'on crée un collège de radiologues pour les radiologues, de psychiatres pour les psychiatres, de pédiatres pour les pédiatres et nous arrêtons là cette énumération.

Pour nous, l'essentiel c'est de mener les négociations et les demandes, d'une manière cohérente, dans l'intérêt de nos mandants, siégeant ou électeurs dans les 3 Collèges, et seule la C.S.M.F. est capable de le faire en tant que premier syndicat poly-catégoriel.

Bien sûr, nos modes d'exercice sont différents, mais qui peut dire que le Collège de médecine générale est homogène en fonction des lieux d'exercice (Paris, sa banlieue, les grandes villes, les banlieues difficiles, les campagnes ....), mais, aussi en fonction de l'activité (médecins à exercice particulier, médecins exerçant à temps partiel, problématique de nos consœurs assumant exercice professionnel et vie familiale....), il en va de même dans les différentes spécialités que l'on peut regrouper en 3 pôles : les spécialités cliniques, les spécialités à plateaux techniques et les spécialités médico-techniques. Chacun a une problématique différente qui doit être prise en compte mais il ne faut pas opposer les uns aux autres. Au contraire, rassembler ce que nous avons en commun pour défendre l'essentiel et y adjoindre les éléments spécifiques en fonction de l'activité.

L'U.ME.SPE. a revu ses statuts, conformément à la Loi HPST, pour des raisons bien évidentes de campagne électorale et de représentativité, mais nous restons attachés à une unité politique syndicale renforcée au sein de la C.S.M.F. par nos travaux réguliers avec sa composante généraliste, l'U.N.O.F. C'est tous ensemble que nous devons aller dans les négociations conventionnelles en ayant fait nos arbitrages et défini nos priorités auparavant dans nos comités directeurs, dans nos assemblées générales, pour ne pas laisser le partenaire social ou politique choisir, en fonction de ses intérêts, la spécialité ou la spécificité qu'il veut privilégier à un moment donné, en sachant, qu'inévitablement, il fera tout pour, au final, affaiblir la médecine libérale.

Dans ce cadre, nous avons très clairement défini, qu'après la convention de 2005, la mise en place de la CCAM technique et ses revalorisations pour les spécialités chirurgicales et anesthésiques, c'est la défense des spécialités cliniques qui devait être notre priorité en sachant qu'il faut également favoriser l'émergence de nouveaux modes d'exercice et donc de nouveaux modes de rémunérations où le paiement à l'acte reste, bien sûr, prioritaire et nous aurions tort de nous éloigner de demandes de forfaits qui font, désormais, partie des différentes négociations tant au niveau de la convention que de l'Etat. Le regroupement des spécialités cliniques doit assurer une meilleure lisibilité et leur survie financière comme l'ont fait, de fait, les spécialités exerçant sur les plateaux techniques ou les spécialités médico-techniques pour lesquelles l'exercice en groupe était une contrainte financière obligatoire il y a 30 ans.

C'est donc au sein de l'U.ME.SPE., au sein de notre Comité Directeur et de nos diverses commissions, que les différentes spécialités, et en particulier les spécialités cliniques, doivent se regrouper pour proposer de nouveaux modes d'exercice, valoriser leur utilité indéniable dans l'accessibilité aux soins mais qui manquent actuellement de lisibilité.

Tout ceci en prenant en compte l'existant, la volonté pour certains de rester dans un exercice individuel mais sans oublier les aspirations plus collectives des jeunes générations. C'est donc à l'intérieur de l'U.ME.SPE., comme par le passé, que nous devons regrouper, débattre et porter nos projets comme nous l'avons toujours fait et comme la majorité des élections nous en reconnaissent la représentativité.

Ceux qui rêvent de diviser doivent relire Racine et savoir qu'ils font immanquablement le jeu des politiques, tout parti confondu, qui restent, d'une manière incompréhensible, opposés aux médecins et, plus encore, aux médecins libéraux.

EN DIRECT DU SPECIALISTE - LA DÉFINITION DE NOS MÉTIERS PAR LA PROFESSION OCTOBRE 2010

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le 29/10/2010

1. Editorial du Président - 2. Actualités et informations : 2.1. Publications officielles - 2.2. Rupture des relations avec le Ministère de la Santé : lettre adressée à Madame Roselyne Bachelot le 13 octobre 2010 - 2.3. Action U.ME.SPE : PLFSS 2011 : lettre à adresser aux sénateurs et aux députés de vos départements - 3. Communiqués de presse diffusés en octobre par l'U.ME.SPE - 4. Autres communiqués de presse diffusés en octobre - 5. Tribune libre - 6. À Propos de : «EN DIRECT DU SPECIALISTE» - 7. Remerciements

Infos du Président : 4 OCTOBRE 2010 : LE SOIR D'UNE VICTOIRE SANS APPEL

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le 18/10/2010 par J.F. REY

Après avoir passé trois mois en réunions à travers la France, avoir organisé, au niveau national, des messages et des programmes, pour plus de 55 000 médecins spécialistes, basés sur une réflexion et des propositions élaborées avec les représentants des spécialités de l'U.ME.SPE, le résultat que nous avons obtenu dans le 3^ème Collège des spécialistes médicaux et médico-techniques est certainement mérité mais va bien au-delà de nos espérances, dans un contexte politique et syndical difficile où les médecins libéraux sont, à juste titre, désabusés par la versatilité des hommes politiques. Le score honorable de la composante AOC, dans un contexte également extrêmement difficile de surenchères et de démagogie, est aussi un espoir pour le futur car, comme la FMF dans le passé, Le BLOC aura du mal pour concrétiser ses chimères financières. Comme dans toute élection, nous pouvons avoir quelques regrets ça et là, en fonction des grandes villes, de certaines verticalités mais, de grâce, ne boudons pas notre plaisir d'être le premier syndicat de médecins spécialistes libéraux, majoritaire absolu dans notre Collège, majoritaire dans l'ensemble des spécialités, artificiellement divisées par la volonté de Roselyne BACHELOT et de Jacques DOMERGUE et, enfin, participant largement à la victoire de la CSMF puisqu'en sièges, nous sommes les premiers dans les deux principaux Collèges en terme de mandants, celui des généralistes et celui des spécialistes médicaux. Avec notre allié le SML, nous sommes largement majoritaires et c'est une réalité politique que, manifestement, le Gouvernement devra prendre en compte.

La campagne est terminée, nous remercions tous ceux qui nous ont aidés, ce succès est le leur et, bien sûr, nous devons nous remettre au travail pour capitaliser sur cette victoire et imposer le maintien d'une médecine spécialisée de proximité qui est un élément fondamental dans l'accessibilité des soins en France.

INFOS DU PRESIDENT 13 OCTOBRE 2010 L'U.ME.SPE. interpelle les Caisses sur le paiement des gardes et des astreintes dans un contexte juridique incertain

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le 13/10/2010 par J.F. REY

Dans sa grande imprévoyance, le Gouvernement n'a pas mis en place, avec la disparition des URCAM, les moyens juridiques pour pérenniser le paiement des astreintes et des gardes en établissements de soins privés. C'est en effet une simple lettre des Ministres de la Santé et du Budget qui ont enjoint le Directeur de l'UNCAM à poursuivre ce paiement. Ceci a créé un vide juridique pour certains praticiens, et notamment les jeunes installés, mais, aussi, empêche toute nouvelle prise en charge pour les spécialités effectuant réellement des gardes et non rémunérées. Dans ce cadre, il faut noter deux situations différentes :

- Les spécialités chirurgicales, et notre étude juridique nous conduit à penser que rien n'exclut dans les textes leur prise en charge,
et,
- Les spécialités médicales ou techniques qui restent, actuellement, astreintes à du bénévolat et à du travail forcé.

Vous trouverez sur le site de l'U.ME.SPE (http://www.umespe.com/) des arguments et nous vous incitons à les utiliser.

1. Action sur la Permanence des soins : Lettre à adresser au Directeur de votre ARS (rubrique Documentation - Permanence des soins)

2. Autre action sur le PLFSS 2011 : Lettre à adresser à vos Députés et Sénateurs (rubriques Actualités et Documentation - Divers)

LETTRE TYPE A ADRESSER A TOUS VOS DEPUTES ET SENATEURS PLFSS 2011

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le 12/10/2010

LETTRE A TELECHARGER ET A ENVOYER A TOUS VOS DEPUTES ET SENATEURS - A DIFFUSER LE PLUS LARGEMENT POSSIBLE A TOUS VOS CONFRERES  

Communiqué de presse - L'U.ME.SPE : LES RESPONSABILITÉS D'UNE VICTOIRE

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le 05/10/2010

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. remercie les nombreux médecins spécialistes libéraux qui l'ont confortée dans sa position de premier syndicat de médecins spécialistes, tous collèges confondus.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. regrette encore la balkanisation, voulue par la loi Bachelot et le Député Jacques Domergue, qui tente d'affaiblir la représentativité syndicale à la demande de syndicats minoritaires.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. se félicite de la position renforcée de la CSMF en tant que premier syndicat poly-catégoriel capable de proposer une politique de santé cohérente pour les patients mais, aussi, pour les médecins spécialistes en médecine générale, en spécialités d'organes ou de tranches d'âge exerçant dans leur cabinet ou sur des plateaux techniques.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle sa position de syndicat libéral et social, attaché à la pérennité du secteur 2, à l'émergence d'un secteur optionnel pour tous et à une revalorisation des  honoraires opposables, qu'ils soient liés à l'acte ou sur la prise en charge du coût de la pratique pour tous les médecins du secteur 1.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. ne participera pas à des négociations conventionnelles tant que la facture de trois ans de politique de gel des honoraires, de baisses autoritaires de tarifs  et, en général, de mépris et d'oublis de la médecine libérale spécialisée, ne sera pas soldée.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande, solennellement, au Président de la République de prendre en compte ce vote sans ambigüité et de nommer des responsables politiques à l'écoute de la majorité des médecins libéraux et de leurs patients.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. s'impliquera dans les futures consultations électorales auprès de tous les candidats, à tous les postes, pour leur rappeler leurs positions et leurs actes face aux demandes des médecins libéraux et de leurs patients, et la nécessité de maintenir une médecine libérale spécialisée de proximité.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. n'acceptera pas un report d'un an de toutes mesures tarifaires. Lorsque le Gouvernement veut trouver des moyens financiers (bouclier fiscal, TVA des restaurateurs, gabegie financière de la vaccination contre la grippe A), il s'en donne les moyens. Un ONDAM et une fongibilité des enveloppes de l'Hôpital vers les missions effectuées, désormais, par la ville, peuvent être appliqués immédiatement. C'est à ces actes que les médecins spécialistes libéraux se positionneront et attireront l'attention de leurs patients sur le danger, depuis trois ans, de mettre en place une médecine de restrictions à l'anglaise soutenue par des syndicats corporatistes et minoritaires.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. développera son programme et présentera ses demandes lors d'une conférence de presse, demain mercredi 6 octobre à 10 h 30.

Communiqué de presse - VOTE AUX URPS : UNE ORGANISATION CHAOTIQUE

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le 01/10/2010

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souligne que l'organisation des élections aux URPS est une nouvelle illustration de l'impréparation de la Loi HPST, comme l'avait été l'organisation de la campagne de vaccination contre la grippe A, il y a un an.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. constate que de nombreuses irrégularités ont vu le jour dans la constitution des collèges 2 et 3. Des chirurgiens, des anesthésistes et des obstétriciens ont été placés dans le collège des spécialistes médicaux, ce qui ne correspond en rien à leur pratique. C'est l'illustration de la volonté de division, voulue au Parlement par le Député Jacques Domergue soutenu par la Ministre Roselyne Bachelot et certains syndicats, qui a entraîné de fait de multiples confusions.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. constate que les commissions électorales, à tous niveaux de l'organisation, ont eu des messages différents d'une région à l'autre, que la constitution des listes s'est révélée, pour certains syndicats, un processus chaotique entraînant des recours juridiques auxquels la CSMF s'est refusée de participer laissant aux électeurs le choix de leurs convictions.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a reçu, au cours de ces derniers jours, de multiples appels de praticiens n'ayant pas reçu leur matériel électoral avec, pour seule possibilité, d'aller en urgence le réceptionner au siège de l'ARS, solution impossible pour ceux auxquels ceci imposait 400 kms de déplacement et, bien sûr, des heures ouvrables limitées comme sait bien le faire la fonction publique.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. regrette que le report de ces élections, qui a bloqué la mise en place du secteur optionnel, les négociations conventionnelles, n'ait pas permis une organisation plus sereine, c'est la fin de trois ans de politique ministérielle conduisant à la division et à la confusion.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. incite l'ensemble des médecins constatant des irrégularités à déposer des réserves et à nous faire part de toutes ces anomalies pour que nous puissions en tirer les conséquences et demander des comptes au Ministère.

Communiqué de presse - PAIEMENT DES ASTREINTES EN CLINIQUE : LA POURSUITE DU MOUVEMENT DE CONTESTATION

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le 27/09/2010

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. incite l'ensemble des médecins spécialistes libéraux mobilisés par les services d'urgences dans les établissements de soins privés à réclamer la fin d'une situation inique : contraintes d'astreintes sans rémunération financière contrairement à la situation des praticiens exerçant dans les structures publiques.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. incite tous les médecins exerçant une spécialité chirurgicale à écrire aux directeurs des ARS pour leur demander de mettre en œuvre les contrats de paiement des astreintes pour tous les praticiens, quelle que soit leur spécialité chirurgicale, la limite actuelle de prise en charge de 2 ou 3 chirurgiens par établissement ne reposant sur aucune base légale.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. incite l'ensemble des autres praticiens exerçant des spécialités médicales ou médico-techniques, mais mobilisés pour le bon fonctionnement du service de gardes de l'établissement privé, de  porter une même demande vis-à-vis de l'ARS  de leur région.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle qu'il existe plus d'une centaine de services d'urgences, établis dans les cliniques privées, qui, injustement,  n'ont pas obtenu une reconnaissance de l'Etat. Tous les praticiens libéraux y assurent alors cette mission de service public dans le cadre d'un bénévolat inacceptable.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. incite l'ensemble des médecins concernés à se reporter sur son site (http://www.umespe.com/) où ils trouveront toutes les nouvelles modalités.

EN DIRECT DU SPECIALISTE - SEPTEMBRE 2010 - URPS : UNE CAMPAGNE EXEMPLAIRE !

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le 27/09/2010

1. Editorial du Président - 2. Actualités et informations : 2.1. Publications officielles - 2.2. Paiement des astreintes en clinique : la poursuite du mouvement de - contestation de l'U.ME.SPE - 3. Communiqués de presse diffusés en septembre par l'U.ME.SPE - 4. Autres communiqués de presse diffusés en septembre - 5. Tribune libre : Analyse de la situation de la psychiatrie française - 6. À Propos de : «EN DIRECT DU SPECIALISTE» - 7. Remerciements

le 24/09/2010

Communiqué de presse - PLATEAUX CLINIQUES - MAISONS DES SPECIALISTES : LES STRUCTURES D'AVENIR

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le 23/09/2010

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle le projet qu'elle porte, depuis plus d'un an, pour permettre le maintien d'une médecine clinique spécialisée à exercice exclusif de proximité : Maisons des Spécialistes ou Plateaux Cliniques.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. est bien consciente que ce projet s'intègre dans une réorganisation générale du territoire car il ne peut y avoir de maintien de structure médicale lorsque, parallèlement, l'Etat organise la désertification industrielle ou sociétale.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle qu'elle propose une contractualisation avec les ARS, celle-ci pouvant se faire sous la forme de réseaux ou de plateaux cliniques matérialisés par une Maison des Spécialistes sans exclusive pour tous les médecins libéraux.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a adressé à Madame Elisabeth HUBERT un dossier complet argumenté sur le plan de son contenu en terme de santé publique mais, également, sur l'organisation matérielle et financière de ces nouveaux concepts.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. incite l'ensemble des médecins exerçant une spécialité clinique à se coordonner en réseaux permettant une prise en charge mieux organisée d'un certain nombre de pathologies, évitant ainsi un recours inutile soit aux services d'urgences, soit aux services hospitaliers. Ces missions existent souvent de fait, il suffit de les formaliser et de les valoriser. C'est une des missions dévolue aux ARS.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. soutient que, comme de nombreuses spécialités à plateaux techniques l'ont fait depuis plusieurs années d'une manière isolée ou en étroite coordination avec des établissements de soins privés, il en va dans un certain nombre de bassins de populations de la survie des spécialités cliniques de se regrouper dans des Maisons de Spécialistes, dans des Plateaux Cliniques permettant, en particulier, une prise en charge dès 2011 du coût de la pratique de ces organisations.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., dans ses propositions, a défini le contenu de ces engagements et des valorisations en fonction du service fourni à la population à la hauteur de 12 000 euros annuels par praticien pour les réseaux, 18 000 euros annuels  par praticien pour les Plateaux Cliniques ou Maisons des Spécialistes.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. insiste sur le fait que ces propositions de contrats régionaux s'inscrivent dans la Loi HPST mais que, parallèlement, les spécialités cliniques doivent bénéficier de revalorisations des actes cliniques à travers la réforme des consultations en différenciant celles-ci en fonction du contenu et du temps.

Infos du Président - PLATEAUX CLINIQUES - MAISONS DES SPECIALISTES : LES STRUCTURES D'AVENIR

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le 23/09/2010 par J.F. REY

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle le projet qu'elle porte, depuis plus d'un an, pour permettre le maintien d'une médecine clinique spécialisée à exercice exclusif de proximité : Maisons des Spécialistes ou Plateaux Cliniques.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. est bien consciente que ce projet s'intègre dans une réorganisation générale du territoire car il ne peut y avoir de maintien de structure médicale lorsque, parallèlement, l'Etat organise la désertification industrielle ou sociétale.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle qu'elle propose une contractualisation avec les ARS, celle-ci pouvant se faire sous la forme de réseaux ou de plateaux cliniques matérialisés par une Maison des Spécialistes sans exclusive pour tous les médecins libéraux.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a adressé à Madame Elisabeth HUBERT un dossier complet argumenté sur le plan de son contenu en terme de santé publique mais, également, sur l'organisation matérielle et financière de ces nouveaux concepts.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. incite l'ensemble des médecins exerçant une spécialité clinique à se coordonner en réseaux permettant une prise en charge mieux organisée d'un certain nombre de pathologies, évitant ainsi un recours inutile soit aux services d'urgences, soit aux services hospitaliers. Ces missions existent souvent de fait, il suffit de les formaliser et de les valoriser. C'est une des missions dévolue aux ARS.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. soutient que, comme de nombreuses spécialités à plateaux techniques l'ont fait depuis plusieurs années d'une manière isolée ou en étroite coordination avec des établissements de soins privés, il en va dans un certain nombre de bassins de populations de la survie des spécialités cliniques de se regrouper dans des Maisons de Spécialistes, dans des Plateaux Cliniques permettant, en particulier, une prise en charge dès 2011 du coût de la pratique de ces organisations.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., dans ses propositions, a défini le contenu de ces engagements et des valorisations en fonction du service fourni à la population à la hauteur de 12 000 euros annuels par praticien pour les réseaux, 18 000 euros annuels  par praticien pour les Plateaux Cliniques ou Maisons des Spécialistes.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. insiste sur le fait que ces propositions de contrats régionaux s'inscrivent dans la Loi HPST mais que, parallèlement, les spécialités cliniques doivent bénéficier de revalorisations des actes cliniques à travers la réforme des consultations en différenciant celles-ci en fonction du contenu et du temps.

Communiqué de presse - LA CCAM TECHNIQUE : FIN DE PARTIE

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le 22/09/2010

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que la mise en place de la CCAM technique n'a que trop duré. Ce n'est pas la frilosité des syndicats médicaux qui est en cause mais l'absence de financement de celle-ci par les caisses d'assurance maladie.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que le postulat de base mettant une CCAM technique à budget constant est totalement dépassé par un coût de la pratique et la valeur du point travail non réévalués, depuis plus de 10 ans, et des honoraires bloqués pour de trop nombreux actes techniques.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande que la dernière étape de la CCAM technique soit mise en place en 2011 en utilisant les bénéfices financiers de la maîtrise médicalisée, engrangés au cours de ces trois dernières années, mais, également, avec une fongibilité des enveloppes ville / hôpital lorsque la ville remplit des missions habituellement financées pour les structures hospitalières.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. n'acceptera pas que se répètent les mêmes mesures de baisses tarifaires autoritaires que nous avons vues au cours de ces dernières années pour les radiologues, les médecins biologistes, les rhumatologues et les cardiologues interventionnels ainsi que les tentatives faites, sur l'anesthésie, pour la cataracte. C'est l'accessibilité aux soins et le maintien d'une médecine spécialisée de proximité qui sont en jeu. La destruction de la radiologie de proximité a commencé à travers ces mesures, elle se poursuit également en biologie et en rhumatologie.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande que, grâce à la finalisation de la CCAM technique, le coût de la pratique des spécialités qui reste actuellement évalué aux tarifs de la NGAP soit finalisé, ce qui est particulièrement important pour la radiothérapie, la médecine nucléaire face aux évolutions technologiques récentes.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que la CCAM technique porte, dans son organisation, une revalorisation du point travail, bloquée depuis 2005, qu'un certain nombre d'actes doivent atteindre leur valeur cible et que tous les actes doivent bénéficier d'une évolution annuelle du point travail.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle, également, que le blocage actuel de l'évolution de la CCAM, et donc des revenus des médecins libéraux, est lié au blocage conventionnel depuis 2007, issu de la politique de MG France, et de ses alliés FMF et  Bloc, alliance parfois incohérente entre des praticiens ayant revendiqué la liberté tarifaire face à un syndicat de médecins généralistes opposé aux dépassements et à la médecine libérale spécialisée de proximité.

Infos du Président - LA CCAM TECHNIQUE : FIN DE PARTIE

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le 22/09/2010 par J.F. REY

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que la mise en place de la CCAM technique n'a que trop duré. Ce n'est pas la frilosité des syndicats médicaux qui est en cause mais l'absence de financement de celle-ci par les caisses d'assurance maladie.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que le postulat de base mettant une CCAM technique à budget constant est totalement dépassé par un coût de la pratique et la valeur du point travail non réévalués, depuis plus de 10 ans, et des honoraires bloqués pour de trop nombreux actes techniques.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande que la dernière étape de la CCAM technique soit mise en place en 2011 en utilisant les bénéfices financiers de la maîtrise médicalisée, engrangés au cours de ces trois dernières années, mais, également, avec une fongibilité des enveloppes ville / hôpital lorsque la ville remplit des missions habituellement financées pour les structures hospitalières.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. n'acceptera pas que se répètent les mêmes mesures de baisses tarifaires autoritaires que nous avons vues au cours de ces dernières années pour les radiologues, les médecins biologistes, les rhumatologues et les cardiologues interventionnels ainsi que les tentatives faites, sur l'anesthésie, pour la cataracte. C'est l'accessibilité aux soins et le maintien d'une médecine spécialisée de proximité qui sont en jeu. La destruction de la radiologie de proximité a commencé à travers ces mesures, elle se poursuit également en biologie et en rhumatologie.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande que, grâce à la finalisation de la CCAM technique, le coût de la pratique des spécialités qui reste actuellement évalué aux tarifs de la NGAP soit finalisé, ce qui est particulièrement important pour la radiothérapie, la médecine nucléaire face aux évolutions technologiques récentes.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que la CCAM technique porte, dans son organisation, une revalorisation du point travail, bloquée depuis 2005, qu'un certain nombre d'actes doivent atteindre leur valeur cible et que tous les actes doivent bénéficier d'une évolution annuelle du point travail.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle, également, que le blocage actuel de l'évolution de la CCAM, et donc des revenus des médecins libéraux, est lié au blocage conventionnel depuis 2007, issu de la politique de MG France, et de ses alliés FMF et  Bloc, alliance parfois incohérente entre des praticiens ayant revendiqué la liberté tarifaire face à un syndicat de médecins généralistes opposé aux dépassements et à la médecine libérale spécialisée de proximité.

Communiqué de presse - SECTEUR OPTIONNEL : L'INCURIE DU GOUVERNEMENT

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le 21/09/2010

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle, qu'à la demande du Président de la République, elle avait été l'élément moteur essentiel dans la conclusion de l'accord sur le secteur optionnel, inscrit dans la loi, pour le 15 octobre 2009.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que cette expérience, ouverte aux spécialités des plateaux techniques lourds, doit, à terme, bénéficier à l'ensemble des médecins spécialistes quels que soient leur spécialité et leur cursus initial.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle qu'elle avait obtenu, dans ce protocole d'accord, un effort significatif des assurances complémentaires permettant de solvabiliser des compléments d'honoraires et d'éviter un reste à charge financièrement de plus en plus insupportable pour les patients.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. regrette, qu'à l'incitation de la FMF et du Bloc, la Ministre ait cru bon de suspendre l'application de ce protocole. Nous avons vu, avec étonnement, qu'elle a changé d'avis dans une déclaration récente, mais c'est plus de 18 mois de perdus en terme de ressources pour nos confrères chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens et c'est tout le processus qui est retardé pour l'ensemble des médecins libéraux.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. appelle l'ensemble des médecins libéraux à sanctionner, à travers le vote aux URPS, à la fois la politique de Madame Bachelot et de ceux qui l'ont soutenue et continuent à la soutenir dans des déclarations récentes. La naïveté de certains présidents de syndicats libéraux relève de l'inconscience face aux multiples contraintes que cette loi nous impose à travers des ARS préfets sanitaires.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que, contrairement à l'affirmation du Bloc, c'est la Loi HPST, soutenue par Jacques Domergue, le Bloc et MG France, qui permet aux directeurs de clinique de limiter, voire d'interdire, l'utilisation du secteur 2 avec l'accord des ARS. Elle permet aussi de salarier les médecins en clinique d'où l'intérêt d'un secteur optionnel ouvert à tous proposé par l'U.ME.SPE./C.S.M.F..

Infos du Président - SECTEUR OPTIONNEL : L'INCURIE DU GOUVERNEMENT

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le 21/09/2010 par J.F. REY

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle, qu'à la demande du Président de la République, elle avait été l'élément moteur essentiel dans la conclusion de l'accord sur le secteur optionnel inscrit dans la loi pour le 15 octobre 2009.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que cette expérience, ouverte aux spécialités des plateaux techniques lourds, doit, à terme, bénéficier à l'ensemble des médecins spécialistes quels que soient leur spécialité et leur cursus initial.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle qu'elle avait obtenu, dans ce protocole d'accord, un effort significatif des assurances complémentaires permettant de solvabiliser des compléments d'honoraires et d'éviter un reste à charge financièrement de plus en plus insupportable pour les patients.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. regrette, qu'à l'incitation de la FMF et du Bloc, la Ministre ait cru bon de suspendre l'application de ce protocole. Nous avons vu, avec étonnement, qu'elle a changé d'avis dans une déclaration récente, mais c'est plus de 18 mois de perdus en terme de ressources pour nos confrères chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens et c'est tout le processus qui est retardé pour l'ensemble des médecins libéraux.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. appelle l'ensemble des médecins libéraux à sanctionner, à travers le vote aux URPS, à la fois la politique de Madame Bachelot et de ceux qui l'ont soutenue et continuent à la soutenir dans des déclarations récentes. La naïveté de certains présidents de syndicats libéraux relève de l'inconscience face aux multiples contraintes que cette loi nous impose à travers des ARS préfets sanitaires.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que, contrairement à l'affirmation du Bloc, c'est la Loi HPST, soutenue par Jacques Domergue, le Bloc et MG France, qui permet aux directeurs de clinique de limiter, voire d'interdire, l'utilisation du secteur 2 avec l'accord des ARS. Elle permet aussi de salarier les médecins en clinique d'où l'intérêt d'un Secteur Optionnel ouvert à tous proposé par l'U.ME.SPE./C.S.M.F.

Communiqué de presse - LA REPRESENTATION DES PLATEAUX TECHNIQUES DANS LA REGION PACA

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le 20/09/2010

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. et le syndicat ALLIANCE PACA appellent l'ensemble des médecins exerçant sur des plateaux techniques lourds, représentés dans le 2^ème Collège aux élections URPS, à soutenir la liste de la CSMF dont la tête de liste est le Dr. Claude MAILAENDER.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. et le syndicat ALLIANCE PACA rappellent qu'ils ont porté les mêmes observations contre les contraintes inacceptables mises en place à travers la Loi BACHELOT (pénalités financières, restrictions à l'exercice du secteur 2, salariat en clinique).

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. et le syndicat ALLIANCE PACA rappellent également que toutes ces mesures pénalisantes ont reçu l'appui du syndicat MG France, mais également de la FMF et d'un certain nombre de représentants de spécialités chirurgicales certainement inconscients du danger de cette loi pour l'exercice de la médecine libérale.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. et le syndicat ALLIANCE PACA rappellent que dans notre région nous avons travaillé de concert depuis 15 ans pour assurer la représentation et la défense des médecins exerçant sur les plateaux techniques lourds.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. et le syndicat ALLIANCE PACA rappellent qu'ils ont signé le 15 octobre 2009 un protocole d'accord mettant en place un secteur optionnel pour les spécialités chirurgicales, d'anesthésie réanimation et d'obstétrique. Ce projet, particulièrement important pour solvabiliser les compléments d'honoraires, a été bloqué par la Ministre de la Santé et ceux qui l'ont soutenue sous prétexte d'élections aux URPS rapides. Nous avons observé un revirement de position de la Ministre mais c'est un recul de 18 mois pour l'ensemble des praticiens concernés et une atteinte directe à leurs revenus.

Dr. Jean François REY - Président de l'U.ME.SPE./C.S.M.F.
Dr. Félix BENOUAICH - Président Fondateur du Syndicat ALLIANCE         

Communiqué de presse - PLFSS 2011 : LA MISE EN GARDE DE L'U.ME.SPE.

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le 17/09/2010

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. dénonce, par avance, toute mesure inscrite dans le PLFSS 2011 qui entraînerait des baisses tarifaires autoritaires comme nous l'avons constaté, chaque année, depuis l'arrivée au Ministère de la Santé de Madame BACHELOT.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que les gains de productivité dénoncés à tort, en son temps, par le Ministre du Budget, Monsieur Eric WOERTH, n'ont aucune réalité pour l'ensemble des médecins libéraux dont le coût de la pratique remonte à des évaluations anciennes et bloquées, pour la plupart, au milieu des années 90.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande que, dans le cadre du PLFSS, soit mise en place une véritable fongibilité des enveloppes entre la ville et l'hôpital lorsque les médecins libéraux participent à l'accessibilité aux soins, à des missions de service public, et évitent des recours inutiles aux services d'urgences mais, aussi, diminuent le pourcentage d'hospitalisations médicalement inutiles.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande, qu'à travers la mise en place d'une première étape de la CCAM clinique, des mesures spécifiques de rattrapage soient ciblées pour permettre la survie financière d'une médecine clinique de proximité plébiscitée par nos concitoyens.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande que la dernière étape de la mise en place de la CCAM technique se fasse, comme celle que nous avions obtenue en 2005, par un abondement financier lié aux fruits de la maîtrise médicalisée et à la fongibilité des enveloppes ville / hôpital.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que la Ministre de la Santé bloque d'une manière illégale, depuis 2 ans, les mesures spécifiques pour les spécialités cliniques contenues dans l'avenant n° 23 et, en particulier, l'élargissement du C2.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. attire l'attention des parlementaires qui soutiendraient le gouvernement dans de nouvelles mesures pénalisantes et injustes pour les médecins spécialistes libéraux (radiologues, biologistes, anesthésistes .......), sur le ressentiment grandissant de nos confrères, identique à celui qu'ils ont eu contre le Plan Juppé en 1997 ou le blocage des honoraires par le gouvernement Jospin en 2002.

Communiqué de presse : LE DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU (DPC) : L'ÉTATISATION ANNONCÉE DE LA LOI HPST

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le 15/09/2010

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a dénoncé, en son temps, la mesure inique mise en place, à travers la Loi HPST, dépossédant la profession de l'organisation de sa formation médicale continue, de l'évaluation des pratiques professionnelles et du développement professionnel continu.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. constate, qu'à travers l'élaboration d'un décret, toujours en attente de parution, le gouvernement met en place sa politique d'étatisation mais, également, bâtit un dispositif complexe, illisible et qui subira certainement le même sort que le dispositif de FMC mis en place par les Plans Juppé ou Mattéi.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a constaté, qu'à travers le dispositif transitoire que nous avons demandé, face au vide administratif, l'Etat impose sa loi aux partenaires sociaux et déséquilibre le paritarisme qui présidait à l'organisation des séminaires organisés dans le cadre conventionnel.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que, depuis vingt cinq ans, la plupart des spécialités ont organisé une formation médicale continue efficace, une évaluation des pratiques professionnelles exemplaire, notamment dans les plateaux techniques, que nous n'avons pas attendu les oukases administratifs pour faire face à nos responsabilités éthiques vis à vis de nos patients, mais en choisissant librement et en fonction des besoins de la profession,  les modes d'organisation et les sujets traités.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. met en garde les médecins libéraux contre ce dispositif, dont les thèmes seront imaginés par les énarques du Ministère, sans pertinence clinique, avec les incohérences répétées de la Direction Générale des Soins vis à vis de la médecine de ville, et incite les médecins libéraux à rejeter, dans le cadre des élections aux URPS,  les syndicats médicaux qui ont été complices de cette mauvaise action contre la profession médicale.

le 14/09/2010

Communiqué de presse - REVENUS DES MEDECINS LIBERAUX : FONGIBILITE DES ENVELOPPES

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le 14/09/2010

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. constate, comme elle l'avait annoncée, la baisse globale des revenus des médecins libéraux, toutes spécialités confondues, depuis 2008, avec une situation particulièrement critique pour les spécialités cliniques.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souligne que cette baisse est liée au blocage conventionnel, voulu par les syndicats médicaux MG France, FMF, Bloc, Espace Généraliste. Ce n'est pas la convention de 2005 qui est en cause mais bien son blocage en 2007, par l'arrivée au Gouvernement, de Madame Roselyne BACHELOT et de ceux qui l'ont soutenue.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. dénonce un objectif des dépenses annuel injuste entre la ville et l'hôpital, celui-ci bénéficiant d'enveloppes de restructuration complémentaires.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rejette la politique de transfert d'une spécialité à l'autre mise en place par le gouvernement et soutenue par MG France et ses alliés. Ce n'est pas en diminuant les revenus des radiologues et des rhumatologues, par des mesures injustes, que sont revalorisées les spécialités cliniques.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande une fongibilité des enveloppes entre la ville et l'hôpital dans la mesure où les prescriptions hospitalières exécutées en ville augmentent d'une manière considérable mais, surtout, lorsque l'on demande aux médecins libéraux d'effectuer, en terme d'accessibilité et de permanence des soins, des missions de service public.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F rappelle, également, qu'à qualité de soins égale, la prise en charge d'une même pathologie coûte moins cher à l'Assurance Maladie lorsqu'elle est réalisée dans un établissement de soins privé par rapport à des structures hospitalières mal organisées et dispendieuses. Là encore, la convergence des tarifs a été repoussée par la Loi Bachelot, c'est également une mesure anti libérale et inefficace sur le plan économique.

FLASH INFO - 14 septembre 2010 : LA REMUNERATION DES MEDECINS : OU EN EST-ON ?

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le 14/09/2010

La rémunération des médecins est dans une situation inédite liée à une volonté de blocage de la part du gouvernement :

• La convention a été bloquée pendant 3 ans, depuis 2007, par le Gouvernement et avec la complicité de MG France, de la FMF et le BLOC.
• Le gouvernement a mis en place un mécanisme technico-économique qui lui permet de bloquer automatiquement tous les accords de revalorisation tarifaire signés entre la caisse et les syndicats au minimum pour six mois. L'annonce du C à 23 € (C2 à 46 €) en 2011 par le Président de la République sera très probablement remise en question en raison de ces mesures de régulation qui viennent d'être renforcées (le déclenchement du comité d'alerte est très probable).
• Les budgets successifs de la Sécurité Sociale réduisent chaque année les marges de manœuvre.
• Le gouvernement utilise le déficit de la Sécurité Sociale (dû essentiellement à un déficit de recettes) pour imposer des réductions d'honoraires arbitraires, en dehors de la convention, pour certaines spécialités afin d'équilibrer ses comptes.
• Le gouvernement n'a pas reconnu les efforts de maîtrise médicalisée des médecins libéraux qui ont permis à l'Assurance Maladie d'économiser 1,2 milliard d'euros en bloquant la poursuite des revalorisations d'honoraires qui étaient prévues.

Les contrevérités de MG France sur la convention 2005

La CSMF, avec la convention de 2005, a apporté une revalorisation sensible de la consultation, hélas bloquée par MG France et la FMF depuis 2007.

Communiqué de presse - PLATEAUX CLINIQUES : UNE NÉCESSITÉ IMPÉRIEUSE

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le 13/09/2010

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souligne l'importance de favoriser le regroupement des médecins exerçant des spécialités cliniques sur la base du volontariat, dans le cadre de plateaux cliniques, projet qu'elle a présentée à la Mission de Madame Elisabeth HUBERT.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. constate que,face à la baisse démographique, à la volonté des jeunes médecins d'exercer d'une manière plus collective, seule l'émergence de plateaux cliniques, de maisons de spécialistes basées sur une organisation libérale, permettra la pérennité, en ville, d'une médecine clinique et spécialisée de proximité. 

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souligne que la disparition des spécialités cliniques en ville rendra encore plus difficile le maintien, dans toutes les zones géographiques, de médecins spécialistes en médecine générale, car ils ont besoin d'avoir accès à des médecins correspondants de proximité.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souhaite, qu'en urgence, après le remaniement ministériel, une négociation s'ouvre pour, à travers les ARS, favoriser les pratiques coopératives et l'émergence des plateaux cliniques, par l'attribution de forfaits hors ONDAM et débarrassés du carcan de mise en place des derniers PLFSS et de la loi HPST qui repousse à neuf mois toute revalorisation tarifaire.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souligne, qu'à travers la mise en place d'une réforme des consultations permettant de revaloriser les actes médicaux en fonction de leur contenu et dans le cadre du paiement à l'acte, il faut prendre en compte le coût de la pratique de ces spécialités à travers ces forfaits.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F demande au Gouvernement de mobiliser les masses financières à partir des gains de productivité liés à la baisse de la démographie médicale mais, également, dans le cadre d'une fongibilité des enveloppes ville-hôpital, puisque de nombreux actes et missions sont déplacés  des structures hospitalières publiques vers la médecine de ville.

INFOS DU PRESIDENT - LA CAMPAGNE DE L'U.ME.SPE. J.F. REY

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le 13/09/2010

L'U.ME.SPE a mené, depuis deux semaines, une campagne active à travers tous ses organismes de communication, mais également, en favorisant des réunions dans les régions avec les responsables syndicaux mais aussi tous les médecins désireux de s'informer sur les contraintes imposées par la loi HPST. Cette campagne a commencé dans un cadre amical et convivial à la Réunion où nous tenons à remercier l'ensemble des responsables locaux qui nous on fait découvrir les qualités d'accueil de cette île. À travers ces réunions, nous constatons la mobilisation de l'ensemble des médecins face aux mesures imposées, depuis trois ans, par Madame Bachelot à travers ses États Généraux, à travers la loi HPST et toutes les contraintes qu'elle impose à la médecine de ville, toutes spécialités confondues y compris, bien sûr, la médecine générale. L'expérience du passé nous permet de constater le climat favorable à nos discours, à nos propositions dans lequel nous sommes amenés à débattre. Cette campagne est, bien sûr, basée sur la volonté de rejeter la loi HPST, de la faire modifier par le Gouvernement et le Parlement, rien n'est jamais inéluctable, nous l'avons prouvé en 1997, face au plan Juppé. Quant aux quelques mesures de suspension d'arrêtés, voire de mise en place de groupes de concertation par la Ministre, c'est une aide tardive pour essayer de sauver les syndicats qui l'ont aidé dans cette mauvaise réforme, MG France, la FMF et le Bloc. Cette déclaration est immédiatement contredite par la réalité d'un décret voulant imposer, sans concertation avec la protection médicale, un code barre sur les ordonnances . . . . (TELECHARGER LE DOCUMENT)

FLASH INFO - 11 SEPTEMBRE 2010 : DES ELECTIONS CRUCIALES POUR LA MEDECINE LIBERALE

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le 11/09/2010 par J.F. REY - J.F. THEBAUT

Le mot du Président : Des élections cruciales pour la médecine libérale 
Dans quelques jours, les médecins libéraux vont recevoir le matériel de vote pour exprimer leur choix pour la constitution des futures URPS, créées dans le cadre de la Loi HPST et qui vont remplacer les URML. Il s'agit d'un choix crucial pour l'ensemble des médecins libéraux compte tenu des pouvoirs étendus des ARS qui en font de véritables préfets sanitaires.

A l'heure du choix, il faut mobiliser l'ensemble de nos confrères pour qu'ils votent car les hommes politiques sont extrêmement sensibles à l'expression du corps électoral. Ce vote, ils doivent l'utiliser pour sanctionner les syndicats médicaux qui ont soutenu la Loi HPST, ses multiples contraintes, sa volonté de diviser la représentativité des médecins. Au sein de la C.S.M.F., nous sommes les seuls à pouvoir exprimer un engagement commun dans l'ensemble des 3 Collèges pour porter une médecine libérale à la française, permettre la pérennité des spécialités cliniques à exercice exclusif de proximité, à défendre les plateaux techniques et notre place dans les établissements de soins privés, à mettre en place un secteur optionnel, et une nouvelle grille financière de consultation privilégiant le temps médical. Tous ces projets, nous les portons depuis de nombreuses années au sein de l'U.ME.SPE. nous sommes un syndicat de réflexions, de propositions et nous n'attendons pas les périodes électorales pour vous écouter ou vous faire part de nos projets.

Communiqué de presse LA DEFENSE DES SPECIALITES CLINIQUES PAR L'U.ME.SPE.

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le 09/09/2010

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., rappelle que, consciente des difficultés des spécialités liées au parcours de soins dans le cadre des négociations conventionnelles, et notamment de l'avenant n° 23 en 2007, elle avait obtenu un certain nombre de mesures spécifiques.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle, en particulier, que l'extension de l'utilisation du C2, aux spécialités cliniques fait partie intégrante de l'avenant n° 23, a été approuvée par les directeurs de l'UNCAM et de l'UNOCAM et a donc été suspendue, illégalement, par une décision prise par Madame BACHELOT, Ministre de la Santé, à la demande de MG France, de la FMF et des chirurgiens du Bloc qui soutenaient la politique des Etats Généraux divisant les médecins libéraux et la Loi HPST imposant des contraintes inacceptables.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle, également, qu'elle avait obtenu des mesures spécifiques pour certaines spécialités (pédiatrie, psychiatrie ...), certes insuffisantes, mais traduisant une volonté politique de prendre en compte la situation économique inacceptable de ces spécialités.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que c'est également à son initiative que, pour la première fois, une majoration spécifique a été attribuée aux endocrinologues.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. propose, qu'à côté de négociations conventionnelles dont les effets bénéfiques sont repoussés à la fin 2011 par ceux qui soutenaient la Loi BACHELOT, outre une mise en œuvre plus rapide de la réforme des consultations, la prise en compte du coût de la pratique des spécialités cliniques dans le cadre de son projet de « Plateaux cliniques, maisons des spécialistes ».

L'U.ME.SP./C.S.M.F. appelle l'ensemble des médecins spécialistes libéraux à voter pour ses listes et à rejeter, ainsi, la mauvaise politique mise en œuvre par la Loi BACHELOT à l'initiative de MG France ignorant la spécificité de l'organisation des soins en France avec des médecins spécialistes en ville et à l'hôpital et voulant marginaliser les spécialités cliniques de tranches d'âge ou d'organes.

le 08/09/2010

Communiqué de presse : SOINS PRIMAIRES : TOUJOURS LA DIVISION

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le 07/09/2010

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a constaté que la Ministre de la Santé continue sa politique de division des médecins spécialistes libéraux en organisant un groupe de travail chargé d'être en contact régulier avec les représentants des syndicats médicaux chargés des soins primaires.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a toujours dénoncé, depuis les Etats Généraux, à travers la Loi HPST, cette vision artificielle née d'une volonté politique aberrante. Tous les médecins spécialistes libéraux sont amenés à participer, en fonction de leur spécificité, aux soins primaires et il faut développer, au contraire, des pratiques coopératives entre les médecins spécialistes en médecine générale et les autres spécialistes d'organes ou de tranches d'âge, notre rôle essentiel est de travailler tous ensemble autour du patient.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. considère que cette division artificielle est née d'une politique aberrante, menée depuis des années par la Direction des Hôpitaux et de l'Organisation des Soins (DHOS) puis, désormais, par la Direction Générale des Soins (DGS) qui a toujours méconnu les spécificités de la médecine libérale et a conduit, par ailleurs, les structures hospitalières publiques à l'état de faillite endémique en multipliant les strates administratives paralysantes et en compliquant le travail des soignants.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. constate que, depuis 3 ans, malgré des déclarations officielles, il n'y a aucune écoute du Ministère de la Santé vis-à-vis de l'ensemble des médecins spécialistes libéraux. Pire, la Loi HPST apporte contraintes et mépris : la campagne de vaccination contre la grippe A étant un exemple parfait de ce double langage.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. ne participera pas à cette mascarade et ne s'étonne pas que la FMF, qui a soutenu la Loi HPST et ses contraintes pour la médecine libérale, continue à être séduite par les ors de la République et les discours lénifiants de la Ministre.

le 06/09/2010

1/ Pourquoi les anatomo-cyto-pathologistes doivent voter pour les listes C.S.M.F ?

2/ Pourquoi les anesthésistes-réanimateurs doivent voter pour les listes C.S.M.F ?

3/ Pourquoi les médecins biologistes doivent voter pour les listes C.S.M.F ? 

4/ Pourquoi les cardiologues doivent voter pour les listes C.S.M.F ? 

5/ Pourquoi les chirurgiens doivent voter pour les listes C.S.M.F ? 

6/ Pourquoi les dermatologues-vénéréologues doivent voter pour les listes C.S.M.F ? 

7/ Pourquoi les endocrinologues doivent voter pour les listes C.S.M.F ?

8/ Pourquoi les hépato-gastro-entérologues doivent voter pour les listes C.S.M.F ?

9/ Pourquoi les gynécologues-obstétriciens doivent voter pour les listes C.S.M.F ?

10/ Pourquoi les neurologues doivent voter pour les listes C.S.M.F ?

11/ Pourquoi les ophtalmologistes doivent voter pour les listes C.S.M.F ?

12/ Pourquoi les médecins spécialistes en ORL et chirurgie cervico-faciale doivent voter pour les listes C.S.M.F ?

13/ Pourquoi les pédiatres doivent voter pour les listes C.S.M.F ?

14/ Pourquoi les pneumologues doivent voter pour les listes C.S.M.F ?

15/ Pourquoi les psychiatres doivent voter pour les listes C.S.M.F ?

16/ Pourquoi les radiologues doivent voter pour les listes C.S.M.F ?

17/ Pourquoi les radiothérapeutes doivent voter pour les listes C.S.M.F ?

18/ Pourquoi les rhumatologues doivent voter pour les listes C.S.M.F ?

19/ Pourquoi les médecins spécialistes en médecine thermale doivent voterpour les listes C.S.M.F ?

20/ Pourquoi les stomatologues et chirurgiens maxillo-faciaux doivent voter CSMF ? 

Communiqué de presse - CCAM TECHNIQUE : MG FRANCE SE TROMPE, MG FRANCE VOUS TROMPE

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le 03/09/2010

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a lu, avec étonnement, sous la plume du Dr. LEICHER, président de MG France, le message suivant, reprochant à la C.S.M.F. : « une CCAM dévoyée, au final et parce que les mandants majoritaires de la C.S.M.F. sont plutôt cardiologues, gastroentérologues, radiologues, 7 500 codes ubuesques permettant d'orienter professionnellement la revalorisation de certaines spécialités ». Cette déclaration va à l'encontre des présentations habituellement  documentées et sérieuses du syndicat MG France.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que, dans la mise en place de la CCAM technique, la hiérarchisation, issue des experts nommés par les sociétés savantes, a été scrupuleusement respectée. L'action que nous avons menée a constitué essentiellement à sa mise en place, par étape, avec un financement des caisses d'Assurance Maladie pour éviter les effets pervers d'un concept budgétaire initial d'enveloppe fermée qui aurait conduit à des spécialités perdantes ou à des actes perdants dans toutes les spécialités.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souligne que les spécialités les plus revalorisées par la CCAM technique sont celles des plateaux techniques lourds : plus 25 % en 2005 pour les chirurgiens secteur 1, augmentation importante des revenus des médecins anesthésistes réanimateurs (CCAM plus paiement des astreintes et des gardes), revalorisation des actes techniques, pour toutes les spécialités, justifiée par la hiérarchisation initiale.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle, également, que c'est grâce à notre action que nous avons évité la dévalorisation d'actes comme l'anesthésie péridurale dans le cadre de l'accouchement ou, pour les obstétriciens, de la valeur de l'accouchement des femmes multipares. Nous sommes bien loin des affirmations du président de MG France qui, par ailleurs, à travers la loi BACHELOT, avec ses alliés de la FMF et du Bloc, a soutenu les baisses tarifaires pour certaines catégories de médecins libéraux sans que celles-ci bénéficient aux médecins spécialistes en médecine générale.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle également au président de MG France que, depuis 1997, à l'issue du Plan Juppé, un syndicat mono catégoriel de chirurgiens a été reconnu. Par ailleurs, nous nous étonnons de sa sollicitude vis-à-vis de cette catégorie professionnelle pour laquelle MG France a multiplié, à plusieurs reprises, les critiques notamment dans la problématique du dépassement d'honoraires.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souhaite que la campagne pour les élections aux URPS reste digne et ne conduise pas à de fausses inquiétudes ou à une désinformation néfaste pour l'ensemble des praticiens libéraux. Nous sommes pour l'union de tous les médecins libéraux, contrairement à la Loi BACHELOT et à ceux qui l'ont soutenue qui prônent des divisions archaïques et néfastes pour la profession.

le 01/09/2010

En Direct du Spécialiste Août 2010 - POURQUOI VOTER POUR LES SPECIALISTES DE LA CSMF ?

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le 31/08/2010

1. Editorial du Président - 2. Actualités et informations : 2.1. Publications officielles - 2.2. Suite de la plainte de Famille Rurales sur les dépassements : J-L. JURIN - 2.3. Réunions CSMF/UMESPE/UNOF organisées dans plusieurs villes : le
calendrier - 2.4. Paiement des gardes et des astreintes : Mouvement de contestation de - l'U.ME.SPE : J-F. REY - 3. Communiqués de presse diffusés en août - 4. Tribune libre : Aux urnes, médecins ! : J-F. THEBAUT - 5. Annonce professionnelle - 6. À Propos de : «EN DIRECT DU SPECIALISTE»

EN DIRECT DU SPECIALISTE - JUILLET 10 - L'ENJEU DES ELECTIONS AUX URPS

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le 31/07/2010

1. Editorial du Président - 2. Actualités et informations :2.1. Publications officielles 2.2. Non paiement des astreintes : lettre CSMF adressée à Madame la Ministre de la Santé et des Sports, Madame Roselyne Bachelot, le 5 juillet 2010 2.3. Motion UNPS relative à la participation des caisses d'assurance maladie au financement de l'avantage vieillesse des professionnels de santé conventionnés
2.4. Réunions CSMF/UMESPE/UNOF organisées dans plusieurs villes : le calendrier 3. Communiqué de presse diffusé par l'U.ME.SPE en juillet 4. Autres communiqués diffusés en juillet 5. À Propos de : «EN DIRECT DU SPECIALISTE

FLASH INFO - 20 JUILLET 2010

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le 20/07/2010 par J.F. REY

Le mot du Président : Elections aux URPS : la CSMF présente dans toutes les régions et dans les trois Collèges.
Après clôture du dépôt des listes le 13 juillet, il s'avère que seule la CSMF a été capable, sans difficulté, de présenter des listes dans les trois collèges et dans toutes les régions. Cela confirme, non seulement notre représentativité et notre force mais, également, la possibilité de défendre, partout en France, les intérêts des médecins libéraux face à la mise en place des ARS. Cela confirme également la bipolarisation de la représentation syndicale entre la CSMF et MG France qui représentent deux philosophies totalement opposées. Pour nous, la volonté de rassembler et de défendre, tous ensemble, les médecins libéraux, pour MG France, un programme de capitation et de médecine à l'anglaise.

1 - ARS : tentative de mise sous tutelle des médecins libéraux
Il n'est pas étonnant lorsque l'on a assisté à la discussion sur la loi HPST, de comprendre que le Sros ambulatoire serait, à terme, forcément opposable et que les ARS voudraient mettre sous tutelle les médecins libéraux, comme le faisaient les ARH pour les structures hospitalières.

La demande des ARS d'obtenir la totalité des données de l'activité médicale de chaque médecin libéral, notamment en ce qui concerne les détails de son activité professionnelle, est une conséquence logique de la loi HPST. Ceux qui se réjouissent de cette loi doivent, maintenant, en tirer les conséquences. Les données individuelles de chaque médecin aux ARS, c'est la possibilité d'imposer des CAPI individuelles, voire de faire des pressions vis à vis de tel ou tel médecin ou de groupes spécifiques, d'où l'intérêt d'appeler à voter pour les listes de la CSMF, seul syndicat capable de s'opposer, de rassembler et de proposer.

2 - Développement Professionnel Continu (DPC), nouveau concept qui remplace la FMC et l'EPP : un mécanisme complexe
Une réunion a été organisée par la HAS, le Ministère et la Fédération des Spécialités Médicales, pour mettre en place, d'une manière opérationnelle, les éléments liés à la loi. Il s'agit, manifestement, d'un mécanisme complexe. Les différents partenaires ne lisent pas les textes de la même manière, par contre, il faut souligner, pour les médecins exerçant dans les établissements de soins privés, que les CME auront, comme les URPS, un rôle facilitateur, mais la mise en place des programmes restera du domaine des organismes agréés. Par ailleurs, les situations à risque en établissements, importantes pour ceux-ci dans le cadre de la certification, ne seront, en aucun cas, le seul élément permettant au praticien de valider son DPC. Ceci est heureux et il faut éviter, dans ce domaine, à la fois la mainmise de l'Université mais, d'autre part, celle des Directions d'établissements. Le DPC doit rester entre les mains de la profession.

Dr. J-F. REY
Président (http://jfrey.blog.lemonde.fr/)

INFOS DU PRESIDENT - U.ME.SPE. : LE COURAGE DE S'OPPOSER, LA CAPACITE DE PROPOSER

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le 13/07/2010 par J.F. REY

Au cours de ces dernières années, nous avons vu dans nos cabinets, dans les établissements de soins privés, se mettre en place la démarche tentaculaire de l'Administration, qu'elle s'appelle Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS), INCa, HAS, AFSSAPS, ou toute autre agence ou officine mise en place par des technocrates, le plus souvent : énarques, inspecteurs des finances, médecins de santé publique ou médecins ayant oublié qu'ils ont été, un jour, en prise en charge directe des patients.

C'est cette Administration aux vertus chronophages, où l'inefficacité est érigée en terme de dogme et de business plan, où l'accumulation de recommandations tue la pertinence des quelques recommandations utiles, où l'accumulation des procédures enlève toute utilité à celles-ci tant elles sont nombreuses mais aussi parfois contradictoires.

C'est cette philosophie qui a conduit au marasme dans lequel se débattent nos confrères exerçant dans les hôpitaux publics, c'est la tutelle du pouvoir médical au service du patient, sous l'égide de Directeurs d'Hôpitaux, de Directeurs des Soins, voire de Ministres préoccupés par des lignes comptables et une politique dont l'échéance et la vision se comptent en terme de mois.

Comment bâtir des projets médicaux dans de telles conditions ? Comment continuer à prendre en charge les patients alors que les tâches administratives dans nos cabinets, dans les établissements de soins privés, sont de plus en plus nombreuses, de plus en plus chronophages, avec un seul dénominateur commun, nous faire travailler plus, sans nous rémunérer, pour nous laisser moins de temps à consacrer utilement à nos patients.

C'est la raison pour laquelle, l'U.ME.SPE a, depuis plus de 20 ans, participé à toutes les réunions en apportant le bon sens des cliniciens et en portant des projets utiles pour l'amélioration de la qualité des soins sans remettre en cause l'exercice médical et le dialogue quotidien que nous avons avec nos patients.

La loi HPST est le dernier exemple. Ne nous faisons pas d'illusion, les ARS ne sont certainement pas un lieu de concertation mais des Préfets sanitaires, bras armés de la nouvelle Direction Générale de l'Offre de Soins, avec les mêmes personnes, qui ont conduit les hôpitaux à la faillite et qui veulent appliquer les mêmes mauvaises méthodes à la médecine libérale, avec de plus, un handicap supplémentaire, ils ne connaissent pas nos métiers, ils ne connaissent pas les besoins réels de nos patients et ils ne sont jamais sur le terrain. Ceux qui ont soutenu cette loi liberticide pour la médecine, dans ses deux facettes, hospitalière et libérale, se sont trompés et continuent à vous tromper en laissant espérer une pseudo-régionalisation qui n'est, en fait, qu'un leurre. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes élevés contre les Etats Généraux qui oubliaient toute une partie de la médecine libérale. Nous avons lutté contre la loi HPST qui apporte, là encore, des brimades pour les médecins généralistes et fait disparaître le rôle de consultant de la médecine libérale spécialisée de proximité.

A l'opposé, nous sommes ceux qui ont toujours proposé des adaptations pour faire évoluer la médecine libérale comme évoluent nos pratiques. Nous avons été les premiers à favoriser : Formation Médicale Continue - Evaluation des compétences, là où les politiques, depuis 15 ans, se prennent les pieds dans le tapis de ces différentes Administrations, changeant de loi ou de décret en fonction des Ministres pour mettre en place des usines à gaz coûteuses et inefficaces et en essayant d'exclure les syndicats médicaux qui sont les seuls à pouvoir apporter un bilan positif face à toutes les actions réussies dans nos verticalités et qui connaissent également toutes les aberrations d'une organisation qui conduit à une médecine administrée.

Il faut rappeler que, contrairement, à ce que dit un petit nombre de chirurgiens, nous avons mis en place la CCAM des actes techniques sans jamais toucher à la hiérarchisation faite par les Sociétés Savantes. Nous avons simplement conduit à une adaptation financière, qui a permis aux obstétriciens de ne pas voir dévaluer l'accouchement de la femme multipare, aux anesthésistes, la péridurale, et a conduit politiquement à permettre aux chirurgiens du secteur 1 de bénéficier d'emblée, à travers les modificateurs J et K, d'une augmentation, certes insuffisante, mais importante de 25% des tarifs des actes chirurgicaux en 2006.

Nous restons sur notre dogme, pas de spécialité perdante, pas d'acte perdant. Les masses financières doivent être trouvées au niveau des économies de la maîtrise médicalisée et ce que nous avons évoqué, au cours des trois dernières années, ce sont des mesures comptables contre quelques spécialités avec, à la demande de la Ministre, avec l'appui, bien évident du syndicat MG France, moins compréhensible de la FMF et totalement incohérent des spécialistes chirurgicaux ou obstétriciens qui s'agitent dans les Ministères en venant dans les fourgons de MG France, qui a toujours voulu la disparition de la médecine spécialisée de proximité, même si l'on observe actuellement un revirement à 180° qui nous semble relever de la démagogie électorale.

L'U.ME.SPE, c'est également des propositions pour les spécialités cliniques, à travers le concept de plateaux cliniques, de maisons de spécialistes, pour donner une prise en charge réelle et efficace du coût de la pratique de ces spécialités leur permettant de jouer pleinement leur rôle de consultant, d'être en liaison étroite avec les médecins traitants   et, donc, un filtre d'efficience médicale pour éviter les recours aux urgences ou aux hospitalisations inutiles.

L'U.ME.SPE, c'est également la prise en charge des gardes et des astreintes, c'est nous qui avons signé, en 2006, la possibilité, pour deux spécialités chirurgicales et un anesthésiste-réanimateur, de bénéficier d'une indemnité pour toutes les gardes et toutes les astreintes et c'est nous qui demandons que cet acte de justice soit étendu à tous ceux qui, actuellement, sont mobilisés par l'Etat pour faire fonctionner les services d'urgences des établissements de soins privés.

L'U.ME.SPE, c'est également notre travail quotidien auprès des verticalités pour faire entendre leur voix et leurs demandes, tant au niveau des Caisses d'Assurance Maladie que du Ministère ou des différentes agences.

En conclusion, nous continuerons à nous opposer à une mise en place bureaucratique du parcours de soins, de l'organisation des soins dans les cliniques de multiples structures manquant d'efficience mais répondant aux demandes de la HAS qui terrorise, par ses contraintes, les Directeurs d'établissements et, nous regrettons profondément la démédicalisation de la HAS en passant de l'ANDEM, à l'ANAES, puis à la HAS, nous avons vu fleurir des technocrates de la qualité et, à titre d'exemple, ceux qui ont écrit la V10 de la certification des établissements sont, à plus de 90 %, des personnes, certainement qualifiées, mais qui n'ont jamais fait face à la prise en charge d'un patient.  Mais rien n'est inéluctable, nous avons résisté avec succès au Plan Juppé, nous serons encore là lorsque la Ministre de la Santé et des Sports, Roselyne Bachelot, sera appelée à d'autres fonctions devant son échec vis à vis des médecins et des sportifs et, nous serons toujours présents pour aider nos confrères, chaque fois que l'Administration, sous toutes ses formes, essaiera de mettre en place des contraintes administratives, sans pertinence ni pour les patients, ni pour ceux qui les soignent.

EN DIRECT DU SPECIALISTE JUIN 2010 LA VERITE SUR LA MISE EN PLACE DE LA CCAM TECHNIQUE

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le 06/07/2010

1. Editorial du Président - 2. Actualités et informations : 2.1. Publications officielles - 2.2. La Conférence Nationale de Santé (CNS)... : Communiqué APM du 17 juin - 2.3. Lettre AOC/CSMF adressée aux anesthésistes, chirurgiens et obstétriciens - 2.4. Nouveauté : sur le site www.umespe.com, des vidéos sont en ligne pour la campagne des élections aux UPRS. - 3. Communiqués de presse diffusés par l'U.ME.SPE en juin - Communiqué du 1er juillet 2010 : La fin du paiement des gardes et des astreintes dans les services d'urgence des établissements de soins privés - 4. Autres communiqués diffusés en juin  - 5. Tribune libre - 5.1. Les dermatologues mobilisés pour la 12ème journée de dépistage des cancers de la peau - 5.2. « Spécialiste aujourd'hui » - un éditorial du Dr Dubart chirurgien orthopédique (avril 2008) - 6. Rubrique « Questions-Réponses » - 7. Annonce Professionnelle - 8. À Propos de : «EN DIRECT DU SPECIALISTE»

Communiqué de presse - La fin du paiement des gardes et des astreintes dans les services d'urgence des établissements de soins privés

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le 01/07/2010 par J.F. REY

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., en accord avec la FHP, avait attiré l'attention du Ministère de la Santé sur le vide juridique issu de la loi HPST consécutif au décret d'application permettant le paiement des astreintes et des gardes en clinique comme nous l'avions obtenu depuis 3 ans.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a été alertée par un courrier d'une caisse primaire  d'assurance maladie qui confirme que les contrats arrivés à échéance en date du 7 juin ne sont pas en l'état renouvelables

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. s'indigne de cette situation inacceptable et demande, pour tous les praticiens mobilisés dans le cadre de la permanence des soins dans ces établissements, qu'une contractualisation immédiate avec l'ARS soit rendue possible en urgence non seulement pour ceux qui bénéficiaient des contrats URCAM mais pour l'ensemble des praticiens concernés.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. stigmatise le manque de prévoyance de l'Etat et souligne que les syndicats, qui ont soutenu et soutiennent encore la loi HPST, ont manqué  de discernement  et de vigilance vis à vis des médecins libéraux .

CONFERENCE DE PRESSE 23 JUIN 2010

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le 23/06/2010

NOTE DE PRESSE :
Les spécialistes s'engagent aux côtés de l'UMESPE - CSMF pour dire STOP au massacre de la médecine spécialisée de proximité

INFOS DU PRESIDENT - Collèges URPS : des divisions byzantines et machiavéliques

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le 22/06/2010 par J.F. REY

L'une des constantes du syndicat MG France, depuis près de 20 ans, est de vouloir séparer la médecine libérale spécialisée en différents groupes. Il a commencé par obtenir, en 1994, des collèges généralistes face à des collèges spécialistes alors qu'autour du patient, nous devons, au contraire, au quotidien, conjuguer nos efforts. Puis il a suscité, à l'issu du plan Juppé, avec le soutien de Martine Aubry, un syndicat de spécialités chirurgicales qui, d'ailleurs, très rapidement, n'a plus eu l'assentiment d'une partie significative des chirurgiens, pour entraîner une balkanisation de la représentation et des besoins de ces spécialités alors que c'est tous ensemble, qu'à travers un syndicat poly catégoriel comme la CSMF, nous pouvons faire entendre nos revendications dans une optique cohérente et en portant des projets solidaires pour les médecins spécialistes en médecine générale, pour les spécialités chirurgicales et les spécialités médicales, quelque soit le lieu d'exercice, en sachant que chaque groupe est forcement hétérogène. Nous avons d'ailleurs rappelé au Président de MG France, face au Directeur de Cabinet de la Ministre, que le Collège des médecins généralistes n'avait aucune homogénéité comprenant, bien sûr, des spécialistes en médecine générale mais, également, des médecins de famille, des homéopathes, des acupuncteurs, des échographistes et que même les spécificités d'exercice en médecine générale variaient en fonction du lieu. Il en va de même pour la médecine spécialisée, spécifique d'organes ou de tranches d'âge, qui peut exercer aussi bien en cabinet que sur des plateaux techniques. Chaque soir, dans les services d'urgences des établissements de soins privés, ce sont d'abord les urgentistes, puis les radiologues qui sont en première ligne, bien avant les spécialistes chirurgicaux. Enfin, en terme de besoins et de revenus, quelles que soient les revendications légitimes de chaque verticalité, il faut rappeler que l'urgence actuelle est constituée par la paupérisation, voire la disparition, de la médecine clinique de proximité.

Dans ce contexte, il est affligeant de voir les incohérences voulues par le Député et chirurgien Jacques Domergue, et soutenues par le Gouvernement, de voir deux Collèges séparant artificiellement : ORL, ophtalmologistes, stomatologues et chirurgiens maxillo-faciaux. Cette division est, bien sûr, byzantine, incohérente puisque les jeunes chirurgiens et les jeunes anesthésistes sont bercés dans le Collège des spécialistes médicaux, de même que nos confrères chirurgiens hospitaliers ayant un exercice libéral et effectuant, dans ce cadre, essentiellement des consultations. Au-delà des ces incohérences, il faut savoir que celles-ci ont un but machiavélique, diviser le corps médical pour l'affaiblir et, surtout, éviter que la CSMF, présente dans les trois Collèges et première force syndicale en France, puisse légitimement revendiquer, politiquement, ce poids que lui apportent les électeurs.

En 1995 et en 1997, les politiques se sont trompés malgré nos avertissements. Ils refont, actuellement, les mêmes erreurs, c'est toute l'importance des élections aux URPS que nous devons gagner pour limiter les effets pervers de la loi HPST dans les régions, et pour envoyer aux politiques un message clair qui va bien au-delà de nos revendications tarifaires. C'est tous unis, quelle que soit la spécialité, que la médecine libérale doit continuer à avoir une lisibilité vis à vis des politiques, mais également une reconnaissance, des efforts considérables que nous faisons par un temps de travail démesuré pour faciliter l'accessibilité aux soins pour tous nos concitoyens.

Communiqué de presse : L'U.ME.SPE. CLAQUE LA PORTE DU MINISTERE

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le 03/06/2010 par J.F. REY

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., premier syndicat des médecins spécialistes libéraux, salue la sagesse du Conseil d'Etat  qui a su proposer une rédaction du « décret URPS » respectant  les règles de la démocratie, pour le mode de désignation des membres des bureaux des futures URPS.

Pour autant, l'U.ME.SPE./C.S.M.F., a  du claquer la porte du Ministère de la Santé lors d'une réunion qui se voulait de consensus dont l'objet  était paradoxalement de proposer au Conseil d'Etat un décret rectificatif bafouant ces règles. Ces propositions visant  à  détourner systématiquement  le résultat du scrutin électoral, au profit des élus de MG France ou des syndicats mono-catégoriels, étaient inacceptables.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. qui a fini en tête des trois élections aux URML est lasse de voir, depuis trois ans, les médecins spécialistes libéraux de proximité, cliniciens ou exerçant sur des plateaux techniques, ignorés, méprisés, voire vilipendés par MG France et ses alliés bloquant, par ailleurs, toute revalorisation déjà signée, avec le soutien passif du Ministère.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a vu, une fois de plus, MG France méconnaître le rôle des médecins spécialistes libéraux dans le système de soins, soutenir le gouvernement dans sa volonté de diviser les spécialistes en collèges et, surtout, nier le rôle prépondérant dans les URPS de la C.S.M.F., premier syndicat des médecins libéraux en France.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. alerte le SNARF, Syndicat National des Anesthésistes Réanimateurs, contre des manœuvres visant à marginaliser la représentation des médecins anesthésistes dans le 3^ème collège à travers un mode d'élection léonin.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. met en garde le gouvernement contre toute manœuvre visant à ne pas respecter la démocratie et le suffrage universel des médecins libéraux qui vont s'exprimer le 29 septembre et, nous n'en doutons pas, rejeter massivement les contraintes inacceptables de la loi HPST, soutenue par MG France, la FMF et leurs alliés.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. ne retrouve pas encore au Ministère de la Santé les paroles d'ouverture que nous a adressé, il y a encore quelques jours, le Président Sarkozy dans un dialogue singulier.

Communiqué de presse : L'INFORMATION DES PATIENTS PAR LE MINISTERE DE LA SANTE

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le 01/06/2010

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a lu, avec étonnement et inquiétude, le discours de la Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, fait en marge d'Hôpital Expo, concernant sa volonté de mise en place d'un service public de conseils et d'orientation médicaux, par internet ou par téléphone, pour les patients sous l'égide du Ministère.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que la mise en place de la Haute Autorité de Santé, dans le cadre de la loi de 2004, répondait à cette volonté légitime et qu'elle était basée sur un Conseil d'Administration regroupant praticiens libéraux, hospitaliers et responsables de la Santé dans différents secteurs, dont l'une des missions est certainement la définition des bonnes pratiques médicales et de leur diffusion.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. s'inquiète d'un service technocratique comme l'est la DGOS, depuis de trop nombreuses années, définissant, par ceux qui n'ont jamais été au contact des patients, des critères de qualité et de fiabilité. C'est un pas de plus vers une tentative de nationalisation de la médecine libérale voulue par la loi HPST et tous ceux qui l'ont soutenue.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que nous sommes intervenus auprès de l'Assurance Maladie pour obtenir le retrait des données chiffrées et erronées des honoraires des médecins libéraux car si l'intention de transparence ne peut que recueillir notre soutien, la réalisation technocratique et fausse était inacceptable.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. s'inquiète d'une référence par la Ministre au système de «call-centers» anglais lorsque l'on sait que ceux-ci sont essentiellement basés sur la volonté de décourager les patients d'avoir recours aux services d'urgences ou à des médecins. La démédicalisation d'un certain nombre de pratiques va conduire, comme en Angleterre, à un rationnement des soins et une baisse des critères de qualité reconnue par les autorités internationales à notre système de soins français associant médecine hospitalière et médecine libérale.

FLASH INFO - 26 MAI 2010

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le 26/05/2010 par J.F. REY

Le mot du Président : La nécessaire fongibilité des enveloppes
1. Augmentation de la CSG : unique solution pour le député Yves Bur - 2. Les présidents de CME de CHU adoptent une charte du fonctionnement des CME - 3. Plan obésité - 4. Spécialités cliniques : élaboration d'un cahier des charges
NOTES BREVES : 1. Les actes frontières redéfinis - 2. Roselyne Bachelot lance un nouveau site sur la Santé ! - 3. Les Présidents de CME des cliniques demandent une équité de traitement avec le public.

INFOS DU PRESIDENT 20 AVRIL 2010 REDEFINIR LE PARCOURS DE SOINS

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le 20/04/2010 par J.F. REY

Il est temps que le gouvernement cesse sa politique systématique d'ostracisme vis-à-vis de la médecine libérale spécialisée de proximité. Depuis trois ans, à travers les Etats Généraux, à travers la loi HPST, ce ne sont que les soins primaires, dans le cadre d'une médecine à l'anglaise, qui ont été pris en compte, oubliant d'ailleurs le rôle non négligeable d'une partie des médecins spécialistes dans l'accessibilité aux soins, et occultant totalement notre rôle dans la prise en charge secondaire, grâce à l'efficacité clinique et économique d'une médecine spécialisée libérale de proximité généralement très disponible et accessible. Il est temps de redéfinir le parcours de soins inscrit dans la loi de 2005, d'occulter son caractère administratif mis en place par les caisses d'Assurance Maladie et de définir l'importance des spécialités cliniques dans leur rôle de consultant dans la prise en charge des soins de deuxième ligne. La médecine spécialisée de proximité fait appel à des professionnels qualifiés d'une manière spécifique dans de nombreux domaines. On aurait tort de l'assimiler à un luxe, ou à favoriser le nomadisme médical. C'est, bien au contraire, un complément de deuxième ligne, incontournable du rôle des médecins généralistes dans le cadre des soins primaires. Elle se situe également en coordination avec les structures hospitalières et, plutôt que de faire du sectarisme, il faut inciter aux pratiques coopératives entre les médecins spécialistes de proximité d'une part, les médecins généralistes d'autre part, et les structures hospitalières dans lesquelles les médecins spécialistes peuvent jouer un rôle de coordination entre la ville et l'hôpital.............. (TELECHARGER LE DOCUMENT)

REMUNERATION DE TOUTES LES ASTREINTES DES MEDECINS SPECIALISTES LIBERAUX

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le 15/04/2010 par J.F. REY

TOUS LES DOCUMENTS CONCERNANT CE DOSSIER SE TROUVENT DANS "DOCUMENTATION" à PERMANENCE DES SOINS

Depuis 2006, nous avons obtenu qu'un certain nombre de gardes et astreintes, mobilisant les praticiens libéraux dans les établissements de soins privés ou dans des plateaux techniques d'imagerie, soient rémunérées.

Actuellement, en moyenne, deux chirurgiens et un anesthésiste bénéficient de cette rémunération. Dans le cadre de la campagne tarifaire mise en place par la C.S.M.F., le Bureau de l'U.ME.SPE. a décidé d'apporter sa contribution en demandant à tous les praticiens mobilisés par ces astreintes d'adresser leurs relevés et la demande de rémunération par les caisses primaires d'Assurance Maladie sur un modèle identique de ceux qui sont actuellement mobilisés.

Dans un premier temps, il s'agit uniquement des établissements ayant un service d'urgences reconnu, il faut bien sûr que le tableau d'astreintes soit réel en pratiquant, si besoin, une politique de réseau pour les départements où le nombre de médecins spécialistes est restreint. A titre d'exemple, on ne peut mettre sur un tableau d'astreintes le seul praticien 365 jours par an car ceci ne correspond pas à une réalité pratique, par contre, les praticiens de même spécialité et d'établissements proches peuvent s'organiser en réseau.

Vous trouverez ci-joint :

• le mode d'emploi et le modèle de lettre qui nécessite la signature du relevé par le président de la CME,
• les fichiers utiles à différentes spécialités.

Nous vous demandons de mobiliser tous les médecins concernés, de demander - afin de comptabiliser l'efficacité de ce mouvement mais, également, apporter un support juridique en cas de refus probable des caisses primaires d'assurance maladie - à l'ensemble des médecins de nous adresser une copie de ces astreintes à :

l'U.ME.SPE. - 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS

Il est important que ce mouvement prenne rapidement de l'ampleur pour, d'une part, réparer cette iniquité, d'autre part, faire prendre conscience au gouvernement du mécontentement des médecins spécialistes libéraux.

TRACT UMESPE - CONTESTATION TARIFAIRE

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le 09/04/2010

CONTESTATION TARIFAIRE A PARTIR DU 12 AVRIL 2010
AFFICHE MEDECIN SPECIALISTE

AFFICHE MEDECIN SPECIALISTE

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le 08/04/2010

AFFICHE - CONTESTATION TARIFAIRE A PARTIR DU 12 AVRIL 2010 

AFFICHE CHIRURGIE

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le 08/04/2010

AFFICHE - CONTESTATION TARIFAIRE A PARTIR DU 12 AVRIL 2010 

En Direct du Spécialiste Mars 10 - LE REPORT DES ELECTIONS AU 29 SEPTEMBRE

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le 31/03/2010

1. Éditorial du Président - 2. Elections U.ME.SPE du 13 mars 2010 - 2.1. Lettre de candidature du Dr J-F. REY - 2.2. Résultats des élections - 2.3. Composition du nouveau Bureau - 3. Actualités et informations : 3.1. Publications officielles 3.2. Médecine nucléaire : lettre U.ME.SPE adressée à la CNAMTS 3.3. Résumé des principales dispositions de l'ordonnance relative à la biologie médicale : Dr C. COHEN 3.4. MEDEC 2010 : Conférences CSMF et FNMR 4. Communiqués de presse diffusés par l'U.ME.SPE - 5. Autres communiqués diffusés en mars - 6. Tribune libre : 6.1. Oust, Monsieur Saout ! : Dr J-L SEEGMULLER 6.2. DPC. Où va-t-on ? : Dr J-F THEBAUT 7. Rubrique Questions-Réponses 8. À Propos de : «EN DIRECT DU SPECIALISTE»

Communiqué de presse : RETARD DES ELECTIONS URPS : BLOCAGE DES REMUNERATIONS

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le 30/03/2010

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. constate que ses craintes étaient justifiées. Le gouvernement est incapable d'organiser rapidement des élections aux URPS avec le système de trois collèges imaginé par le député- chirurgien Jacques Domergue.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que la Ministre a bloqué la négociation conventionnelle au prétexte d'organiser des élections rapidement. Une fois de plus, la Ministre s'est trompée et nous a trompés.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. s'alarme de la situation financière des médecins exerçant des spécialités cliniques de proximité toujours ignorés par le gouvernement qui reste sur la problématique d'une médecine à l'anglaise : médecins généralistes en ville, spécialistes à l'hôpital.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que les avancées financières contenues dans l'avenant 23 sont bloquées par le gouvernement, depuis trois ans, avec le soutien constant, dans le gel conventionnel et le vote de la loi HPST, des syndicats MG France,  de la FMF et de leurs alliés de l'UCCSMF.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande au Président de la République de donner du contenu à ses propos récents pour la médecine libérale de proximité, sous peine de se couper un peu plus du monde médical libéral et hospitalier.

EN DIRECT DU SPECIALISTES - FEVRIER 2010 ACCORD DE BON USAGE DES SOINS : UN OUTIL SOUS-UTILISÉ

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le 02/03/2010 par J.F. REY

1. Éditorial du Président - 2. Actualités et informations : 2.1. Publications officielles 2.2. Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins 2.3. Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité Sociale : Compte rendu de la Commission des affaires sociales n°12 (cf. dans chapitre "Documentation à Divers" sur le site UMESPE. - 2.4. Fonctionnement et communication de l'U.ME.SPE - 3. Communiqués de presse diffusés par l'U.ME.SPE - 4. Autres communiqués diffusés en février - 5. Rubrique Questions-Réponses

Infos du Président - Nos arguments pour la campagne électorale

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le 15/02/2010 par J.F. REY

Nous voyons avec intérêt le début d'une campagne électorale pour les URPS qui s'exprime largement dans les prises de position et dans la presse médicale et grand public. Comme nous l'avons rappelé lors de la dernière conférence de presse, ce qui différencie l'U.ME.SPE des autres syndicats, c'est que nous sommes en campagne, 24 h/24, 365 jours/365. Tous les syndicats de verticalités, toutes les régions, tous les départements savent que l'U.ME.SPE ne se contente pas de participer aux différentes négociations, de prendre position sur tout ce qui touche l'exercice des médecins spécialistes mais, surtout élabore des projets, réunit des groupes techniques, favorise le rassemblement et le consensus entre les demandes des différentes verticalités. Ceci se fait d'ailleurs au-delà de l'U.ME.SPE, au sein de la CSMF, avec des réflexions communes de nos trois organisations, permettant de bâtir un projet répondant à l'attente de tous, sans s'opposer mais en jouant la complémentarité. C'est toute la différence entre la CSMF, syndicat polycatégoriel, voulant améliorer les conditions d'exercice de tous les médecins par rapport au sectarisme de MG France et de ses alliés. (TELECHARGER LE DOCUMENT)

Communiqué de presse : L'INDEMNISATION DE LA PERMANENCE EN ETABLISSEMENTS DE SOINS PRIVES : UNE URGENCE

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le 09/02/2010 par J.F. REY

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. alerte le Ministère de la Santé et les Caisses d'Assurance Maladie sur la situation intolérable des médecins libéraux mobilisés dans les services d'urgences des établissements de soins privés qui ne reçoivent aucune indemnisation pour ces pénibilités.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que seuls « au moins deux chirurgiens et un anesthésiste réanimateur » bénéficient, depuis 2006, d'une indemnisation des astreintes à la hauteur de 150 euros par vacation.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souligne que cette situation inique s'étend également aux plateaux techniques d'imagerie, aux services d'hémodialyse, de cardiologie interventionnelle... Une telle iniquité public / privé n'a que trop longtemps perduré.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. s'étonne que toutes les missions de permanence des soins sont intégralement indemnisées dans les établissements publics, y compris pour les praticiens libéraux qui travaillent dans ces structures sans réciprocité pour les établissements de soins privés.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. prend en compte la décision récente de la Cour de Cassation condamnant les Caisses d'Assurance Maladie à indemniser la totalité des praticiens soumis à des astreintes en médecine générale et demandent la même application pour les médecins spécialistes en établissements.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande à l'Arbitre, Bertrand Fragonard, de prendre en compte, dans son règlement, la réparation de ces injustices.

Communiqué de presse : NICOLAS SARKOZY MECONNAIT LES CONTRAINTES DE LA MÉDECINE LIBERALE

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le 26/01/2010

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a été choquée par le passage de l'émission du Président de la République consacrée aux urgences hospitalières. L'afflux des patients serait lié à une absence de prise en charge par la médecine libérale.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle au Président de la République que les amplitudes hebdomadaires de travail des médecins libéraux, spécialistes et généralistes, sont de l'ordre de 50 à 60 heures, bien supérieures à celles de leurs confrères salariés.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souligne que, pour tous les médecins libéraux, spécialistes et généralistes, il s'agit d'une pénibilité qui n'est jamais allégée par un repos compensateur dont bénéficient, à juste titre, les médecins hospitaliers.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande, en vain, au gouvernement, depuis plusieurs années, que les astreintes en établissements de soins privés soient indemnisées pour l'ensemble des praticiens mobilisés. Pour nous, astreinte signifie contrainte et bénévolat, contrairement à nos confrères des établissements de soins publics.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. insiste sur la nécessité de faire une campagne d'information auprès de nos concitoyens pour leur rappeler que les prises en charge médicales se font au sein des cabinets des médecins spécialistes et généralistes en ville, pendant les heures ouvrables et que le recours aux structures de garde doit être uniquement médicalement justifié.

Communiqué de presse : LA CCAM CLINIQUE : ENFIN !

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le 20/01/2010 par J.F. REY

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. se félicite du lancement de l'appel d'offres pour déterminer les critères méthodologiques indispensables à l'élaboration d'une hiérarchie des consultations.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. regrette que, pendant deux ans, les blocages conventionnels n'aient pas permis d'accélérer ce travail indispensable à l'ensemble des spécialités cliniques.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F.  demande que, pendant la période transitoire liée à la mise en place d'un arbitrage conventionnel, pour toutes les spécialités cliniques, soit déterminé un certain nombre d'actes spécifiques justifiant une majoration, comme ceci a été mis en place pour les endocrinologues.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. précise que la valorisation actuelle de ces majorations ne préjuge en rien de la hiérarchisation financière de la CCAM clinique.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. ne peut qu'approuver la proposition de Jean de Kervasdoué quantifiant la valeur financière d'un acte de consultation complexe à la hauteur de 80 euros.

Communiqué de presse : LES VŒUX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : LA DECEPTION DE L'U.ME.SPE.

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le 14/01/2010 par J.F. REY

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a lu avec attention et déception les vœux du Président SARKOZY aux professionnels de santé pour 2010.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. constate, qu'une fois de plus, la médecine spécialisée libérale de proximité est la grande oubliée de la politique de santé du Président et de son gouvernement.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souligne la contradiction entre l'affirmation qu'il nous avait faite personnellement en mars 2008 sur sa volonté de maintien d'une médecine à la française avec des spécialistes en ville et à l'hôpital et les faits concrétisés par la loi HPST et oubliant notre spécificité

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. déplore que les spécialités cliniques à exercice exclusif, apportant une efficience au parcours de soins, soient de nouveau oubliées concrétisant un système de filières à l'anglaise médecins généralistes/hôpital.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande au Docteur Michel LEGMANN, chargé d'une mission sur la médecine ambulatoire, de réparer cet oubli et attire l'attention sur l'importance de revaloriser à sa juste valeur l'acte clinique comme l'a suggéré récemment Jean de KERVASDOUE sans, bien sûr, diminuer la valeur des actes techniques pénalisés par une évaluation du coût de la pratique obsolète.

INFOS DU PRESIDENT 12 Janvier 2010

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le 12/01/2010 par J.F. REY

2005-2007 : UNE CONVENTION INACHEVEE
2007-2010 : UNE LOI DE NATIONALISATION DANGEREUSE

Au moment où s'achève la convention signée le 10 janvier 2005, il faut constater que ce quinquennat conventionnel a été divisé en deux parties totalement inégales pour l'ensemble des médecins libéraux.

De 2005 à 2007, ont été remis en place une convention, regroupant l'ensemble des médecins libéraux, généralistes et spécialistes, avec, issue de la loi 2004, établissement d'un parcours de soins identifiant clairement d'une manière médicale cohérente médecin traitant et, en miroir, médecin spécialiste correspondant. De même, ont été signés les premiers accords de maîtrise médicalisée demandant aux médecins de s'impliquer dans une rationalisation des prescriptions, sans rationnement mais en mettant en pratique des bénéfices financiers qui devaient être répartis, à part égale, entre l'Assurance Maladie et les honoraires des médecins libéraux. C'est ce processus qui a été mis en place, certes difficilement compte tenu de l'attitude traditionnellement technocratique des caisses d'assurance maladie, de la volonté du directeur de faire signer les formulaires médecin traitant à l'ensemble de nos concitoyens et avec donc des effets pervers notamment pour certaines spécialités cliniques.

En contrepartie, nous avons assisté à des revalorisations d'honoraires significatives au niveau des actes de base .... (TELECHARGER LE DOCUMENT)

INFOS DU PRESIDENT - 2010 : LE RETOUR AU REALISME

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le 04/01/2010 par J.F. REY

2010 va être l'année du retour au réalisme face aux échecs des années passées. Le retour au réalisme politique d'abord : le gouvernement et sa Ministre de la Santé doivent constater l'échec d'une politique basée, depuis près de 3 ans, sur une stratégie d'alliances hétéroclites (MG France, FMF et quelques représentants isolés des chirurgiens-anesthésistes- obstétriciens) pour essayer de minimiser le rôle clé de la CSMF et de ses 2 composantes, l'UNOF et l'U.ME.SPE, dans l'organisation de la santé en ville. L'échec de Martial Olivier-Koehret à la tête de MG France, le changement de stratégie de ce syndicat laissent la Ministre et ses alliés bien isolés face à un rejet de l'ensemble des médecins, en ville et à l'hôpital, mais aussi de la grande majorité des représentants des professionnels de santé, des professions médicales et paramédicales. Le Président Sarkozy devra enfin concrétiser sa politique et ses demandes, auxquelles nous avons répondu, et cesser de soutenir des alliances et des stratégies improbables et vouées à l'échec. La loi HPST que nous avons combattue, non seulement oublie la majorité des médecins spécialistes libéraux mais se retourne, dès sa première application, contre les médecins traitants, oubliés de la campagne de vaccination contre le virus H1N1.

Le retour au réalisme, c'est reconnaître que seule la CSMF est capable de porter des projets communs cohérents à toutes les catégories de médecins : généralistes, spécialités cliniques, médico-techniques, spécialistes exerçant exclusivement sur les plateaux techniques. La division en 3 catégories n'a été faite que pour affaiblir les syndicats polycatégoriels mais c'est déjà un échec qui devrait être amplifié lors des élections aux URPS. Nous avons besoin d'URPS politiques, en cohérence au niveau local et national pour mettre en échec toute velléité de poursuivre l'étatisation de la médecine libérale. A l'UMESPE, après les périodes difficiles des années 2002-2005, ces quatre dernières années ont été celles de la cohésion inter-spécialités, du développement de projets communs, et toutes les motions proposées l'ont été dans le cadre d'un large consensus, voire souvent d'une unanimité. Il est important de continuer dans cette voie, surtout face aux tentatives de déstabilisation suscitées par des praticiens ou des communicants proches de l'hospitalisation privée ou du Cabinet de la Ministre car la cohérence mais également l'amitié qui se sont soudées entre le Président de la CSMF, de l'UNOF et de l'U.ME.SPE dérangent car cette cohésion fait notre force (TELECHARGER LE DOCUMENT)

Communiqué de presse : L’U.ME.SPE SOUTIENT LES SPECIALITÉS CLINIQUES À EXERCICE EXCLUSIF - LA GYNECOLOGIE MEDICALE

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le 23/12/2009 par J.F. REY

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a décidé de médiatiser l'importance de la place des spécialités cliniques à exercice exclusif mal identifiées dans le parcours de soins.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle le rôle important de ces spécialistes en tant que médecins consultants permettant d'éviter des accès aux urgences et des hospitalisations inutiles mais, important également, leur avis d'expertise dans les pathologies chroniques.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. prend aujourd'hui la défense du rôle des gynécologues médicaux.

SGM :  SYNDICAT DES GYNECOLOGUES MEDICAUX
La gynécologie médicale est une spécialité doublement menacée.

Menacée par le trop faible nombre de spécialistes  nouvellement formés pour compenser les départs

Menacée par les difficultés économiques des cabinets compte tenu de la non ou très faible  revalorisation des rares actes techniques réalisés et de l'absence de revalorisation de l'acte clinique  qui est fréquemment long et complexe dans notre spécialité couvrant un champ large de la santé des femmes et impliquée dans les politiques de prévention et de dépistage de celle-ci

Afin de permettre à notre spécialité de survivre et de s'impliquer dans ces politiques de prévention et de dépistage et afin d'accéder aux revendications de nos mandants qui souhaitent une revalorisation significative de leurs revenus leur permettant de continuer à exercer une médecine de qualité  nous demandons :

1/ L'élargissement de la MCE à
- la consultation initiale de contraception chez les adolescentes et jeunes femmes de moins de 25 ans qui présente une dimension d'information, dépistage et prévention majeures  dans cette tranche d'âge 
- les consultations complexes d'infertilité que sont la  consultation initiale de bilan initial du couple et   la consultation de synthèse d'un bilan d'infertilité afin d'établir un  protocole thérapeutique
- toutes consultations de prise en charge de troubles du cycle ou anomalie gynéco endocrinienne qui évitent le recours à des plateaux technique anxiogènes et couteux
- la consultation de synthèse du suivi de la grossesse au 6^e ou 7e mois de la grossesse avec courrier adressant la patiente  à la maternité
- les consultations de suivi des grossesses pathologiques en collaboration avec la maternité qui évitent le recours à des hôpitaux de jour surchargés et onéreux (diabète gestationnel, pathologies hypertensives, menaces d'accouchement prématurées, grossesses gémellaires.. ;) ....(TELECHARGER LE DOCUMENT)

Communiqué de presse : L'U.ME.SPE SOUTIENT LES SPECIALITÉS CLINIQUES À EXERCICE EXCLUSIF - MEDECINE THERMALE

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le 17/12/2009

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a décidé de médiatiser l'importance de la place des spécialités cliniques à exercice exclusif mal identifiées dans le parcours de soins.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle le rôle important de ces spécialistes en tant que médecins consultants permettant d'éviter des accès aux urgences et des hospitalisations inutiles mais, important également, leur avis d'expertise dans les pathologies chroniques.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. prend aujourd'hui la défense du rôle des médecins thermaux.

Syndicat National des Médecins des Stations Thermales, Marines et Climatiques de France
Le Thermalisme dans les spécialités cliniques sinistrées

I) Demande de revalorisation immédiate dans la prochaine convention est motivée par la stagnation du Forfait thermal (STH) depuis 1989 à 64 euros. Cette absence de revalorisation depuis 20 ans est totalement inadmissible et ne mériterait pas de justification supplémentaire.

L'évaluation de l'utilité des cures thermales a progressé dans de nombreuses orientations grâce à des études randomisées.  L'enseignement du thermalisme en faculté est symbolique. La formation continue en thermalisme est à ses débuts. (TELECHARGER LE DOCUMENT)

Communiqué de presse - LE VRAI BILAN DES ETATS GENERAUX : LE REGIME SEC D'Eric WOERTH

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le 16/12/2009

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. constate que, dans son interview au Quotidien du Médecin, le Ministre du Budget, Eric Woerth, tire le véritable bilan des Etats Généraux de la Santé en mettant l'ensemble de la médecine de ville au régime sec.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. regrette les erreurs stratégiques du syndicat MG France qui a soutenu la loi HPST et les mesures du PLFSS conduisant à augmenter les contraintes et les pénalisations pour les médecins généralistes tout en gelant les négociations conventionnelles et repoussant ainsi l'augmentation du C à la fin 2011. C'est un bilan désastreux pour MG France, mais ce sont les médecins libéraux qui vont en payer le prix.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souligne qu'Eric Woerth poursuit sa volonté de détruire la médecine de spécialité médico-technique de proximité en imposant des baisses tarifaires non justifiées alors que ces plateaux techniques ont une productivité et une efficacité largement supérieures aux structures hospitalières rendant les mêmes services. La FMF, alliée de MG France et les représentants de l'Union Collégiale, ont soutenu, à plusieurs reprises, par leurs votes à la Commission de Hiérarchisation des Actes et des Prestations, cette politique désastreuse notamment pour les médecins radiologues et rhumatologues.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que la disparition des spécialités cliniques à exercice exclusif, programmée par la Ministre de la Santé, à travers leur oubli, puis leur négation en affichant son mépris dans ses discours issus des Etats Généraux remet en cause l'accessibilité aux soins face au particularisme français d'avoir des spécialistes en ville et à l'hôpital.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. appelle l'ensemble des médecins libéraux à se préparer à une mobilisation de terrain auprès des parlementaires, auprès de leurs patients, pour résister à cette politique désastreuse comme nous avions résisté, il y a quinze ans, au Plan Juppé. Nous ne laisserons pas casser nos entreprises médicales, nous ne laisserons pas la mise en place d'une médecine de type soviétique !

Communiqué de presse - L’U.ME.SPE SOUTIENT LES SPECIALITÉS CLINIQUES : LA PEDIATRIE

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le 15/12/2009

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a décidé de médiatiser l'importance de la place des spécialités cliniques à exercice exclusif mal identifiées dans le parcours de soins.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle le rôle important de ces spécialistes en tant que médecins consultants mais également le rôle spécifique des pédiatres dans la prise en charge des enfants permettant d'éviter des accès aux urgences et des hospitalisations inutiles mais, important également, leur avis d'expertise dans les pathologies chroniques.

L'U.ME.SPE SOUTIENT LES PEDIATRES LIBERAUX
LES PEDIATRES CONTINUENT DE SOIGNER

Le SNPF a eu connaissance de la lettre circulaire du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de la Santé donnant instruction aux Préfets de renforcer la permanence et la continuité des soins durant la période des congès de fin d'année, dans laquelle il leur est demandé « d'identifier les zones particulièrement touchées (...), avec une attention toute particulière pour les médecins généralistes et les pédiatres ».

Le SNPF s'étonne de cette soudaine « sollicitude » alors que les pédiatres ont toujours assumé les gardes et astreintes en maternité, et la continuité des soins en ville dans les limites de leurs capacités démographiques.

Les pédiatres n'ont eu de cesse et continuent de réclamer une augmentation significative de leurs effectifs leur permettant d'assurer la couverture pédiatrique sur l'ensemble du territoire, notamment dans « les zones particulièrement touchées », et leur intégration dans la Permanence Des Soins. (TELECHARGER LE DOCUMENT)

Communiqué de presse : L'U.ME.SPE SOUTIENT LES SPECIALITÉS CLINIQUES À EXERCICE EXCLUSIF MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION

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le 04/12/2009

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a décidé de médiatiser l'importance de la place des spécialités cliniques à exercice exclusif mal identifiées dans le parcours de soins.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle le rôle important de ces spécialistes en tant que médecins consultants permettant d'éviter des accès aux urgences et des hospitalisations inutiles mais, important également, leur avis d'expertise dans les pathologies chroniques.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. prend aujourd'hui la défense du rôle des médecins réadaptateurs fonctionnels qui jouent un rôle crucial en tant que spécialistes du handicap et de la performance fonctionnelle.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souligne qu'au moment où l'on met en exergue l'importance de mieux prendre en charge les dépendances, les réadaptateurs fonctionnels, en coopération avec les autres professionnels de santé, ont un rôle important dans ce domaine, important pour les patients en terme de qualité de vie.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. soutient les demandes de revalorisation tarifaire des médecins réadaptateurs fonctionnels tant au niveau des actes cliniques que des actes techniques.

 P.J. 1

EN DIRECT DU SPECIALISTE NOVEMBRE 09 - L'U.ME.SPE : le syndicat de la défense de tous les médecins

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le 30/11/2009

1. Éditorial du Président - 2. Actualités et informations : 2.1. Publications officielles - 2.2. La santé n'est pas qu'un coût - 2.3. Michel Chassang réélu à la Présidence du CNPS - 2.4. La radiologie : au-delà des idées reçues - 3. Communiqués de presse diffusés par l'U.ME.SPE - 4. Autres communiqués diffusés en novembre - 5. Rubrique Questions-Réponses - 6. Annonce professionnelle

Communiqué de presse : RCP : INCOHÉRENCE GOUVERNEMENTALE : SUITE ?

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le 27/11/2009

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. constate, avec regret, la position du gouvernement imposée aux parlementaires sur la restriction de l'intervention de l'OMNIAM uniquement aux trois spécialités à risque dans le cadre du périmètre de la naissance.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. avait vu, avec satisfaction, la position de la Commission Mixte Parlementaire qui allait dans le bon sens en rassurant la quasi totalité des professionnels concernés.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. regrette que, depuis 2002, les différents gouvernements n'aient pas fourni une réponse assurantielle pérenne à l'ensemble des médecins spécialistes libéraux potentiellement mis en cause par les modifications et les conséquences législatives liées à la loi Kouchner.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souligne que l'incohérence de la position du gouvernement va accentuer l'inquiétude des professionnels libéraux, les inciter à se dégager dans leur exercice libéral des situations à risque et va conduire à la création de déserts médicaux dans certaines spécialités.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande, une nouvelle fois, une solution globale et pérenne rassurant définitivement les professionnels libéraux sur le risque assurantiel dans des situations financièrement et potentiellement très pénalisantes pour eux-mêmes ou leurs ayants droit et demande également la mise en place d'une situation pérenne pour la prise en charge, par l'Assurance Maladie, des conséquences financières de la loi sur le coût des primes de RCP.

le 26/11/2009

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a décidé de médiatiser l'importance de la place des spécialités cliniques à exercice exclusif mal identifiées dans le parcours de soins.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle le rôle important de ces spécialistes en tant que médecins consultants permettant d'éviter des accès aux urgences et des hospitalisations inutiles mais, important également, leur avis d'expertise dans les pathologies chroniques.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. prend aujourd'hui la défense du rôle des endocrinologues indispensable en particulier dans la prise en charge des complications du diabète et des pathologies liées à l'obésité morbide (en annexe les demandes du SEDMEN).

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande que la consultation spécialisée en endocrinologie (MCE) soit étendue à d'autres pathologies et que le décret d'application de l'extension du C2 aux spécialités cliniques soit publié alors qu'il est bloqué, depuis deux ans, par la Ministre de la Santé.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. incite ces spécialités à se regrouper en Maisons de Spécialistes, assurant ainsi pérennité et visibilité.

DEMANDES DU SEDMEN :

Actuellement, le recours à la MCE n'est utilisé que pour moins de 10 % de nos actes (les critères retenus pour cette nomenclature sont très étroits). En conséquence et afin d'accéder aux revendications de nos mandants qui souhaitent une revalorisation significative de leurs revenus, nous demandons :

A. L'élargissement de la MCE pour TOUTE consultation INITIALE de prise en charge : (30 % de nos actes)

1) d'une pathologie endocrinienne, QUELLE QU'ELLE SOIT
2) du diabète gestationnel,  du DIABÈTE DE TYPE 1 ET 2
3) des troubles du comportement alimentaire, 
4) de l'obésité, 
5) du suivi d'une pathologie cancéreuse en endocrinologie

B. Nous demandons un élargissement de la MCE associée au C2 pour toute consultation annuelle de prise encharge d'une maladie chronique métabolique ou endocrinienne avec évaluation éducative, renforcement thérapeutique, dans le seul but d'éviter le recours aux hospitalisations intempestives. (10% de nos actes)

Nous vous remercions très sincèrement de l'aide que vous apporterez  à  notre   spécialité  sinistrée.

Dr. Claude COLAS                    Dr. Marie Hélène BERNARD
                                           Présidente du SEDMEN

Communiqué de presse : L'U.ME.SPE SOUTIENT LES DEMANDES DES MEDECINS OBSTETRICIENS

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le 16/11/2009

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que le nombre de médecins obstétriciens libéraux a diminué d'une manière inquiétante au cours de ces dernières années.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. constate que le problème assurantiel constitue une composante importante de cette désaffection.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a demandé en vain, dès 2002, que soit réglé globalement et définitivement le problème assurantiel en tant que couverture mais, également, au niveau du coût des primes d'assurance, pour toutes les professions à risque (obstétriciens, chirurgiens et anesthésistes).

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. considère comme légitimes les demandes des obstétriciens libéraux, au-delà du problème assurantiel, c'est la sérénité de la poursuite de leur métier qui est en jeu. Nous soutenons donc leurs demandes d'obtenir des garanties définitives auxquelles s'oppose, depuis 7 ans, le Ministère du Budget.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle qu'il est indispensable que le coût assurantiel des spécialités à risque soit intégré dans le cadre de la CCAM des actes techniques puisqu'il s'agit, bien évidemment, d'un élément important pour déterminer le coût de la pratique, dans le cadre de la méthodologie de la prise en charge des actes techniques par les Caisses d'Assurance Maladie, la situation de remboursement partiel des primes actuelles n'étant ni pérenne, ni satisfaisante.

FLASH INFO 5 OCTOBRE 2009

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le 05/10/2009 par J.F. REY - J.P. ORTIZ

Le mot du Président : L'essentiel et l'accessoire - 1 - Négociation conventionnelle : pour quand ?.... - 2 - Négociations conventionnelles : les propositions..... - 3 - Secteur optionnel : il y a urgence ! - 4 - Université d'Eté de la CSMF : studieuse.....  - 5 - PLFSS 2010 : trou historique - 6 - Cour des Comptes : un rapport contrasté...
INFOS BREVES : Déficit record ! - Taxe professionnelle : et les libéraux ?... - Démographie médicale en baisse - HAS : Claude MAFFIOLI arrête - Quelques chiffres

MOTION N° 2 - Comité Directeur Exceptionnel 10 Mai 2009

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le 11/05/2009

MOTION N° 3 - Comité Directeur Exceptionnel 10 Mai 2009

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le 11/05/2009

MOTION N° 4 - Comité Directeur Exceptionnel 10 Mai 2009

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le 11/05/2009

MOTION DU COMITE DIRECTEUR DU 16 MARS 2008

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le 16/03/2008

Motion votée à l'unanimité des membres présents au Comité Directeur du 16 mars 2008.