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INFOS DU PRESIDENT - RASSEMBLER

J.F. REY

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le 08/03/2010 par

Au terme de cette mandature, l'axe essentiel de l'action de l'U.ME.SPE, à travers son Comité Directeur, son Bureau et son Président, a été de rassembler l'ensemble des médecins spécialistes dans une ligne directrice commune, l'élaboration de projets consensuels et, comme ceci a été remarqué lors d'une réunion de cadres régionaux de la CSMF, nous sommes les seuls à pouvoir porter un programme syndical compatible avec les aspirations des médecins généralistes, devenus spécialistes en médecine générale, des spécialités médicales et chirurgicales.

Si, lors de mon premier mandat, les difficultés de cohésion étaient nombreuses avec l'émergence de coordinations et des propositions parfois contradictoires dans le cadre de notre Comité Directeur, il faut savoir reconnaître les faits : au cours de ces quatre dernières années, à travers la Convention, avec ses avancées et ses insuffisances, l'action de l'U.ME.SPE au sein de la CSMF n'a jamais été aussi lisible, consensuelle et efficace. Nous avons su, avec Michel Chassang et Michel Combier, créer une dynamique d'union et des relations personnelles de confiance, ce qui n'a pas été inutile au cours de ces derniers mois où le pouvoir politique, à plusieurs reprises, a cherché à nous diviser car seule la CSMF, avec ses deux composantes, l'U.ME.SPE et l'UNOF, a montré sa pugnacité à lutter, dès les premiers jours, contre les effets nocifs pour la médecine libérale de la loi Bachelot. Nous voyons avec intérêt que beaucoup de ceux qui ont soutenu la Ministre nous rejoignent ; ils font d'autant plus de bruit qu'ils ont été complaisants et collaborateurs.

Cette dynamique, ce rassemblement, c'est vous qui les avez portés, et je tiens personnellement à vous remercier pour votre soutien au cours de ces quatre dernières années, au moment où l'U.ME.SPE va être amenée à élire, démocratiquement, comme elle l'a toujours fait, un nouveau Bureau.

EN DIRECT DU SPECIALISTES - FEVRIER 2010

ACCORD DE BON USAGE DES SOINS : UN OUTIL SOUS-UTILISÉ

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le 02/03/2010 par J.F. REY

1. Éditorial du Président - 2. Actualités et informations : 2.1. Publications officielles 2.2. Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins 2.3. Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité Sociale : Compte rendu de la Commission des affaires sociales n°12 (cf. dans chapitre "Documentation à Divers" sur le site UMESPE. - 2.4. Fonctionnement et communication de l'U.ME.SPE - 3. Communiqués de presse diffusés par l'U.ME.SPE - 4. Autres communiqués diffusés en février - 5. Rubrique Questions-Réponses


Communiqué de presse 25 février 2010

DEPASSEMENTS D'HONORAIRES : LE POUVOIR DE REPRESSION DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE

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le 25/02/2010 par J.F. REY

Le décret, issu de la loi HPST, sur les dépassements d'honoraires doit être publié au mois d'avril et il va permettre de mettre en cause, d'une manière systématique, un certain nombre de nos confrères exerçant dans le cadre du secteur 2. Nous rappelons, pour mémoire, que la loi HPST a été soutenue par le syndicat MG France, la FMF et leurs alliés.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que, conformément à la demande du Président de la République il y a deux ans, nous avons participé activement à l'élaboration d'un secteur optionnel devant permettre, à côté de l'option coordination, à de nombreux médecins spécialistes exerçant dans le secteur 2 de bénéficier de compléments d'honoraires solvabilisés pour leurs patients et d'éviter ainsi tout reste à charge pour les patients.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. déplore que la volonté politique des syndicats opposés à la convention médicale, associés à l'action de la Ministre, n'ait pas permis de finaliser un protocole conventionnel permettant, dès l'année 2010, de faire bénéficier les praticiens et les patients qu'ils soignent de la mise en place du secteur optionnel.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle également que ce secteur optionnel, initialement limité aux spécialités exerçant dans les plateaux techniques lourds, a vocation à être étendu, après une période d'expérimentation, à l'ensemble des médecins libéraux.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. déplore, qu'une fois de plus, on stigmatise l'exercice de la grande majorité des médecins exerçant en secteur 2 qui pratique le « tact et la mesure », et l'on ne mette pas en place les outils négociés, dans le cadre conventionnel, permettant de faire cesser les campagnes médiatiques injustes.

FLASH INFO 22 FEVRIER 2010

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le 22/02/2010 par J.F. REY

Le mot du Président : Elections : Faire la course en tête 
1 - La vraie défense du secteur 2 - Qui a limité l'accès au secteur 2 ?   - Qui a tenté de limiter, pour les médecins du secteur 2, le pourcentage de tarifs opposables ?
2 - La communication de l'U.ME.SPE : rappel de nos outils - 3 - L'Appel du Conseil de la Concurrence
- 4 - Mission Legmann : Les déclarations et la réalité

Infos du Président - Nos arguments pour la campagne électorale

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le 15/02/2010 par J.F. REY

Nous voyons avec intérêt le début d'une campagne électorale pour les URPS qui s'exprime largement dans les prises de position et dans la presse médicale et grand public. Comme nous l'avons rappelé lors de la dernière conférence de presse, ce qui différencie l'U.ME.SPE des autres syndicats, c'est que nous sommes en campagne, 24 h/24, 365 jours/365. Tous les syndicats de verticalités, toutes les régions, tous les départements savent que l'U.ME.SPE ne se contente pas de participer aux différentes négociations, de prendre position sur tout ce qui touche l'exercice des médecins spécialistes mais, surtout élabore des projets, réunit des groupes techniques, favorise le rassemblement et le consensus entre les demandes des différentes verticalités. Ceci se fait d'ailleurs au-delà de l'U.ME.SPE, au sein de la CSMF, avec des réflexions communes de nos trois organisations, permettant de bâtir un projet répondant à l'attente de tous, sans s'opposer mais en jouant la complémentarité. C'est toute la différence entre la CSMF, syndicat polycatégoriel, voulant améliorer les conditions d'exercice de tous les médecins par rapport au sectarisme de MG France et de ses alliés. (TELECHARGER LE DOCUMENT)

Communiqué de presse - L'ANNULATION DES INDUS D'ARCHIVAGE

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le 12/02/2010 par J.F. REY

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. se félicite de l'annulation annoncée, au cours de la CHAP d'hier, des indus liés à l'archivage pour les radiologues, rhumatologues, pneumologues et cardiologues.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a œuvré, aux côtés de la FNMR et des syndicats de spécialités, pour faire pression sur le politique pour éviter une nouvelle injustice. Cette mesure, nous l'avions annoncée officieusement au Président Niney depuis une semaine comme le fruit de notre action syndicale.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle qu'il s'agit d'une première mesure positive pour les médecins radiologues, depuis trois ans, et que de lourds contentieux financiers demeurent. Ces contentieux risquent, en particulier, de remettre en cause l'existence de la radiologie de proximité.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande que cet accord d'archivage, issu d'un avenant conventionnel, soit repris, en toute légalité, dans le cadre du règlement arbitral que doit rédiger Bertrand FRAGONARD.

Communiqué de presse : L'INDEMNISATION DE LA PERMANENCE EN ETABLISSEMENTS DE SOINS PRIVES : UNE URGENCE

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le 09/02/2010 par J.F. REY

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. alerte le Ministère de la Santé et les Caisses d'Assurance Maladie sur la situation intolérable des médecins libéraux mobilisés dans les services d'urgences des établissements de soins privés qui ne reçoivent aucune indemnisation pour ces pénibilités.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que seuls « au moins deux chirurgiens et un anesthésiste réanimateur » bénéficient, depuis 2006, d'une indemnisation des astreintes à la hauteur de 150 euros par vacation.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souligne que cette situation inique s'étend également aux plateaux techniques d'imagerie, aux services d'hémodialyse, de cardiologie interventionnelle... Une telle iniquité public / privé n'a que trop longtemps perduré.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. s'étonne que toutes les missions de permanence des soins sont intégralement indemnisées dans les établissements publics, y compris pour les praticiens libéraux qui travaillent dans ces structures sans réciprocité pour les établissements de soins privés.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. prend en compte la décision récente de la Cour de Cassation condamnant les Caisses d'Assurance Maladie à indemniser la totalité des praticiens soumis à des astreintes en médecine générale et demandent la même application pour les médecins spécialistes en établissements.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande à l'Arbitre, Bertrand Fragonard, de prendre en compte, dans son règlement, la réparation de ces injustices.

INFOS DU PRESIDENT - L'ARSENAL REPRESSIF DE LA LOI HSPT

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le 08/02/2010 par J.F. REY

Les décrets issus de la loi HPST s'amoncèlent et nous venons de consulter les projets de décrets liés au refus de soins ou à la répression des dépassements d'honoraires. Dans ces deux domaines, il est regrettable qu'il ait fallu attendre cette loi pour mettre fin à des pratiques extrêmement marginales mais qui restent choquantes.

Le refus de soins est inacceptable puisqu'il va contre la déontologie. Les représentants du Conseil de l'Ordre, souverains dans ce domaine, sauront séparer la réalité des refus de soins, des plaintes injustifiées d'un certain nombre de patients car la position des médecins est fragilisée dans ce domaine puisque, le plus souvent, comme nous le voyons rapporté dans la presse, la parole des patients a plus de poids que celle des médecins.

En ce qui concerne les dépassements excessifs, il faut craindre que, comme nous l'avons déjà vu au cours de ces dernières semaines, les caisses d'assurance maladie utilisent cet arsenal répressif avec uniquement un abord statistique. Les réels dépassements d'honoraires allant au-delà «du tact et de la mesure», représentent une minorité d'actes, bien connus des caisses d'assurance maladie, inférieurs à 5% au niveau national, concentrés dans certaines villes, et plus fréquents dans les structures de l'assistance publique de Paris. Ces confrères, d'ailleurs, devraient se situer hors convention avec l'assurance maladie puisque leur tarif va jusqu'à plus de 11 fois du tarif opposable. Par contre, nous avons déjà reçu des lettres de confrères convoqués pour explications sur le simple fait que la moyenne de leurs dépassements était supérieure à celle de leurs confrères du même département. Ceci ne constitue pas un argumentaire suffisant, ne prend pas en compte l'ensemble des critères définis par la loi, et conduit à des interrogations inacceptables. Il faut que les caisses d'assurance maladie se concentrent sur les situations isolément inacceptables et ne fassent pas les mêmes erreurs politiques de présentation qu'elles font actuellement sur la mise en ligne des honoraires des praticiens qui est forcément contestable dans sa présentation actuelle, comme nous l'avons écrit au Directeur de l'UNCAM.

L'absence de concertation avec le Ministère de la Santé, telle qu'elle a été dénoncée par l'UNPS, ne fait qu'accroître nos inquiétudes ; souhaitons que le nouveau Directeur de Cabinet prenne conscience de la nécessité de renouer un vrai dialogue avec l'ensemble des représentants des professionnels de santé, ceux-ci ne pouvant être assimilés à des professions administrées, voire à des représentants de la préfectorale.

FLASH INFO - 1ER FEVRIER 2010

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le 01/02/2010 par

Le mot du Président : L'historique de la MPC - 1 - «Check-List» aux blocs opératoires - 2 - Forfait archivage - 3 - UNPS : Concertation avec le Cabinet sur les textes relatifs aux DPC et aux URPS - 4 - Dépôt d'une proposition de loi au Sénat pour améliorer la couverture assurantielle des médecins - INFOS BREVES : 1 - Numerus clausus des médecins - 2 - Vaccination contre la grippe A H1N1.

EN DIRECT DU SPECIALISTE - JANVIER 2010 - EVITER LE VIDE CONVENTIONNEL

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le 29/01/2010 par

1. Éditorial du Président - Actualités et informations : 2.1. Publications officielles - 2.2. Suppression des suppléments pour archivage numérique des images radiologiques - 2.3. Comité de défense de l'acupuncture - 2.4. Permanence des soins : lettre U.ME.SPE au Directeur de l'UNCAM -  3.ommuniqués de presse diffusés par l'U.ME.SPE - 4. Autres communiqués diffusés en janvier - 5.  Tribune libre : Billet d'humeur : Dr J-L. Jurin - 6. Rubrique Questions-Réponses - 7. Annonce professionnelle - 8. À Propos de : «EN DIRECT DU SPECIALISTE»


Communiqué de presse : NICOLAS SARKOZY MECONNAIT LES CONTRAINTES DE LA MÉDECINE LIBERALE

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le 26/01/2010 par

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a été choquée par le passage de l'émission du Président de la République consacrée aux urgences hospitalières. L'afflux des patients serait lié à une absence de prise en charge par la médecine libérale.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle au Président de la République que les amplitudes hebdomadaires de travail des médecins libéraux, spécialistes et généralistes, sont de l'ordre de 50 à 60 heures, bien supérieures à celles de leurs confrères salariés.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souligne que, pour tous les médecins libéraux, spécialistes et généralistes, il s'agit d'une pénibilité qui n'est jamais allégée par un repos compensateur dont bénéficient, à juste titre, les médecins hospitaliers.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande, en vain, au gouvernement, depuis plusieurs années, que les astreintes en établissements de soins privés soient indemnisées pour l'ensemble des praticiens mobilisés. Pour nous, astreinte signifie contrainte et bénévolat, contrairement à nos confrères des établissements de soins publics.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. insiste sur la nécessité de faire une campagne d'information auprès de nos concitoyens pour leur rappeler que les prises en charge médicales se font au sein des cabinets des médecins spécialistes et généralistes en ville, pendant les heures ouvrables et que le recours aux structures de garde doit être uniquement médicalement justifié.

Communiqué de presse : LES RADIOLOGUES VICTIMES D'UNE DOUBLE PEINE FINANCIÈRE

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le 25/01/2010 par

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. déplore que, du fait de l'action juridique d'un syndicat de médecins radiologues hospitaliers, l'avenant sur l'archivage ait été annulé par le Conseil d'Etat pénalisant ainsi médecins radiologues et rhumatologues.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. considère, même si cette décision juridique, qui s'oppose à tous, est intégrée financièrement, dans le cadre du PLFSS 2010, sur la volonté d'Eric Woerth de baisser les tarifs des médecins radiologues, la disparition du forfait d'archivage qui constitue une lourde pénalité financière équivalente à la somme votée par les parlementaires est une atteinte à la bonne prise en charge des patients.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande, par ailleurs, que les caisses d'Assurance Maladie considèrent que les médecins radiologues ne sont pas responsables d'une situation juridique qu'ils subissent et mettent en place, comme elles en ont la possibilité, une procédure de remise gracieuse des indus ainsi cumulés, difficilement évaluables et pouvant mettre en péril la trésorerie de nombreuses structures.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F.  sera très attentive à la gestion de ce désastre juridique par l'UNCAM et le gouvernement. L'ensemble des médecins libéraux est considéré avec mépris par le gouvernement, le ressentiment et le combat sont les mêmes tant pour les médecins généralistes que pour les médecins spécialistes.

Communiqué de presse : LA CCAM CLINIQUE : ENFIN !

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le 20/01/2010 par J.F. REY

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. se félicite du lancement de l'appel d'offres pour déterminer les critères méthodologiques indispensables à l'élaboration d'une hiérarchie des consultations.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. regrette que, pendant deux ans, les blocages conventionnels n'aient pas permis d'accélérer ce travail indispensable à l'ensemble des spécialités cliniques.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F.  demande que, pendant la période transitoire liée à la mise en place d'un arbitrage conventionnel, pour toutes les spécialités cliniques, soit déterminé un certain nombre d'actes spécifiques justifiant une majoration, comme ceci a été mis en place pour les endocrinologues.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. précise que la valorisation actuelle de ces majorations ne préjuge en rien de la hiérarchisation financière de la CCAM clinique.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. ne peut qu'approuver la proposition de Jean de Kervasdoué quantifiant la valeur financière d'un acte de consultation complexe à la hauteur de 80 euros.

Infos du Président : PRENDRE LES RÉMUNÉRATIONS QUI NOUS SONT DUES

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le 18/01/2010 par J.F. REY

Avec le blocage de nos honoraires depuis 2007, lié à l'entrée dans la Convention de MG France, de la FMF et de leurs alliés, les médecins spécialistes se retrouvent dans la même situation que nous avons vécue avant 2002. Le gouvernement bloquant tout le processus conventionnel, c'est par la mobilisation de tous que nous obtiendrons les revalorisations d'honoraires qui nous sont dues :

-  Mesures spécifiques pour les spécialités cliniques avec des consultations lourdes majorées, dans l'attente de la mise en place de la CCAM clinique.

- Possibilité d'associer des actes de consultation avec des actes techniques, comme nous l'avons obtenu pour les rhumatologues dans le cadre de l'ostéodensitométrie, et qui doit être étendue à toutes les spécialités en fonction d'un véritable parcours de soins coordonné.

- Elargissement de l'utilisation du C2 pour les spécialités cliniques, comme ceci a été signé avec les caisses d'assurance maladie et qui est bloqué, actuellement, par la Ministre de la Santé.

- Permanence des soins qui doit, dans les établissements, être valorisée pour l'ensemble des astreintes, quelle que soit la spécialité.

- Mise en place de la dernière étape de la CCAM technique sans acte perdant, contrairement à la volonté du Ministre du Budget et aux mesures comptables prises au cours de ces deux dernières années contre les radiologues, les biologistes, les rhumatologues...

C'est un programme simple, clair, qui ne pourra attendre la nouvelle négociation conventionnelle avec une mise en place, pas avant 2011. Comme nous l'avons fait en 2001 et 2002, l'UMESPE, l'UNOF et la CSMF vont relancer une bataille tarifaire puisque c'est la seule manière de se faire entendre du gouvernement. Préparez-vous à suivre nos mots d'ordre et sachez que c'est à travers votre mobilisation que nous pourrons peser face au gouvernement mais également au Président de la République. D'ailleurs, la mission confiée à Michel Legmann sur l'organisation des soins primaires est un premier aveu d'échec de la loi HPST, même si cette mission, une fois de plus, oublie la médecine spécialisée de proximité.

A travers les sondages faits ça et là, nous savons que vous rejetez la loi HPST, que vous faites massivement confiance à l'UMESPE/CSMF pour défendre vos intérêts et que ceux qui se sont trompés, et vous ont trompé, en 2006 ont perdu, par leur soutien à la Ministre de la Santé et à ses mesures coercitives pour les médecins libéraux, toute crédibilité.

Communiqué de presse : LES VŒUX DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE : LA DECEPTION DE L'U.ME.SPE.

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le 14/01/2010 par J.F. REY

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a lu avec attention et déception les vœux du Président SARKOZY aux professionnels de santé pour 2010.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. constate, qu'une fois de plus, la médecine spécialisée libérale de proximité est la grande oubliée de la politique de santé du Président et de son gouvernement.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souligne la contradiction entre l'affirmation qu'il nous avait faite personnellement en mars 2008 sur sa volonté de maintien d'une médecine à la française avec des spécialistes en ville et à l'hôpital et les faits concrétisés par la loi HPST et oubliant notre spécificité

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. déplore que les spécialités cliniques à exercice exclusif, apportant une efficience au parcours de soins, soient de nouveau oubliées concrétisant un système de filières à l'anglaise médecins généralistes/hôpital.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande au Docteur Michel LEGMANN, chargé d'une mission sur la médecine ambulatoire, de réparer cet oubli et attire l'attention sur l'importance de revaloriser à sa juste valeur l'acte clinique comme l'a suggéré récemment Jean de KERVASDOUE sans, bien sûr, diminuer la valeur des actes techniques pénalisés par une évaluation du coût de la pratique obsolète.

INFOS DU PRESIDENT 12 Janvier 2010

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le 12/01/2010 par J.F. REY

2005-2007 : UNE CONVENTION INACHEVEE
2007-2010 : UNE LOI DE NATIONALISATION DANGEREUSE

Au moment où s'achève la convention signée le 10 janvier 2005, il faut constater que ce quinquennat conventionnel a été divisé en deux parties totalement inégales pour l'ensemble des médecins libéraux.

De 2005 à 2007, ont été remis en place une convention, regroupant l'ensemble des médecins libéraux, généralistes et spécialistes, avec, issue de la loi 2004, établissement d'un parcours de soins identifiant clairement d'une manière médicale cohérente médecin traitant et, en miroir, médecin spécialiste correspondant. De même, ont été signés les premiers accords de maîtrise médicalisée demandant aux médecins de s'impliquer dans une rationalisation des prescriptions, sans rationnement mais en mettant en pratique des bénéfices financiers qui devaient être répartis, à part égale, entre l'Assurance Maladie et les honoraires des médecins libéraux. C'est ce processus qui a été mis en place, certes difficilement compte tenu de l'attitude traditionnellement technocratique des caisses d'assurance maladie, de la volonté du directeur de faire signer les formulaires médecin traitant à l'ensemble de nos concitoyens et avec donc des effets pervers notamment pour certaines spécialités cliniques.

En contrepartie, nous avons assisté à des revalorisations d'honoraires significatives au niveau des actes de base .... (TELECHARGER LE DOCUMENT)

FLASH INFO - 11 JANVIER 2010

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le 1/01/2010 par

Le mot du Président : La mise en cause de la démocratie sanitaire
1 - Informations sur les tarifs et honoraires des professionnels de santé en établissement - 2 - L'option de coordination : le non respect des contrats par les Caisses d'Assurance Maladie - 3 - Informations des tarifs sur le site
http://www.ameli.fr/ - 4 - Taxe professionnelle : le Conseil d'Etat donne raison à l'UNAPL

INFOS DU PRESIDENT - 2010 : LE RETOUR AU REALISME

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le 04/01/2010 par J.F. REY

2010 va être l'année du retour au réalisme face aux échecs des années passées. Le retour au réalisme politique d'abord : le gouvernement et sa Ministre de la Santé doivent constater l'échec d'une politique basée, depuis près de 3 ans, sur une stratégie d'alliances hétéroclites (MG France, FMF et quelques représentants isolés des chirurgiens-anesthésistes- obstétriciens) pour essayer de minimiser le rôle clé de la CSMF et de ses 2 composantes, l'UNOF et l'U.ME.SPE, dans l'organisation de la santé en ville. L'échec de Martial Olivier-Koehret à la tête de MG France, le changement de stratégie de ce syndicat laissent la Ministre et ses alliés bien isolés face à un rejet de l'ensemble des médecins, en ville et à l'hôpital, mais aussi de la grande majorité des représentants des professionnels de santé, des professions médicales et paramédicales. Le Président Sarkozy devra enfin concrétiser sa politique et ses demandes, auxquelles nous avons répondu, et cesser de soutenir des alliances et des stratégies improbables et vouées à l'échec. La loi HPST que nous avons combattue, non seulement oublie la majorité des médecins spécialistes libéraux mais se retourne, dès sa première application, contre les médecins traitants, oubliés de la campagne de vaccination contre le virus H1N1.

Le retour au réalisme, c'est reconnaître que seule la CSMF est capable de porter des projets communs cohérents à toutes les catégories de médecins : généralistes, spécialités cliniques, médico-techniques, spécialistes exerçant exclusivement sur les plateaux techniques. La division en 3 catégories n'a été faite que pour affaiblir les syndicats polycatégoriels mais c'est déjà un échec qui devrait être amplifié lors des élections aux URPS. Nous avons besoin d'URPS politiques, en cohérence au niveau local et national pour mettre en échec toute velléité de poursuivre l'étatisation de la médecine libérale. A l'UMESPE, après les périodes difficiles des années 2002-2005, ces quatre dernières années ont été celles de la cohésion inter-spécialités, du développement de projets communs, et toutes les motions proposées l'ont été dans le cadre d'un large consensus, voire souvent d'une unanimité. Il est important de continuer dans cette voie, surtout face aux tentatives de déstabilisation suscitées par des praticiens ou des communicants proches de l'hospitalisation privée ou du Cabinet de la Ministre car la cohérence mais également l'amitié qui se sont soudées entre le Président de la CSMF, de l'UNOF et de l'U.ME.SPE dérangent car cette cohésion fait notre force (TELECHARGER LE DOCUMENT)

EN DIRECT DU SPECIALISTE - DECEMBRE 09 - GAGNER LES ELECTIONS AUX URPS

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le 23/12/2009 par

 1. Éditorial du Président 2. Actualités et informations : 2.1. Plainte à l'Ordre contre le Président de l'U.ME.SPE : Rejet !  2.2. Motion U.ME.SPE : les objectifs de l'U.ME.SPE pour la négociation conventionnelle  2.3. Lancement du Pôle AOC (Anesthésie-Obstétrique-Chirurgie)  2.4. Vers la nationalisation de l'anatomo-cyto-pathologie 3. Communiqués de presse diffusés par l'U.ME.SPE 4. Autres communiqués diffusés en décembre 5. Rubrique Questions-Réponses 6. À Propos de : «EN DIRECT DU  SPECIALISTE»



Communiqué de presse : L’U.ME.SPE SOUTIENT LES SPECIALITÉS CLINIQUES À EXERCICE EXCLUSIF - LA GYNECOLOGIE MEDICALE

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le 23/12/2009 par J.F. REY

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a décidé de médiatiser l'importance de la place des spécialités cliniques à exercice exclusif mal identifiées dans le parcours de soins.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle le rôle important de ces spécialistes en tant que médecins consultants permettant d'éviter des accès aux urgences et des hospitalisations inutiles mais, important également, leur avis d'expertise dans les pathologies chroniques.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. prend aujourd'hui la défense du rôle des gynécologues médicaux.

SGM :  SYNDICAT DES GYNECOLOGUES MEDICAUX
La gynécologie médicale est une spécialité doublement menacée.

Menacée par le trop faible nombre de spécialistes  nouvellement formés pour compenser les départs

Menacée par les difficultés économiques des cabinets compte tenu de la non ou très faible  revalorisation des rares actes techniques réalisés et de l'absence de revalorisation de l'acte clinique  qui est fréquemment long et complexe dans notre spécialité couvrant un champ large de la santé des femmes et impliquée dans les politiques de prévention et de dépistage de celle-ci

Afin de permettre à notre spécialité de survivre et de s'impliquer dans ces politiques de prévention et de dépistage et afin d'accéder aux revendications de nos mandants qui souhaitent une revalorisation significative de leurs revenus leur permettant de continuer à exercer une médecine de qualité  nous demandons :

1/ L'élargissement de la MCE à
- la consultation initiale de contraception chez les adolescentes et jeunes femmes de moins de 25 ans qui présente une dimension d'information, dépistage et prévention majeures  dans cette tranche d'âge 
- les consultations complexes d'infertilité que sont la  consultation initiale de bilan initial du couple et   la consultation de synthèse d'un bilan d'infertilité afin d'établir un  protocole thérapeutique
- toutes consultations de prise en charge de troubles du cycle ou anomalie gynéco endocrinienne qui évitent le recours à des plateaux technique anxiogènes et couteux
- la consultation de synthèse du suivi de la grossesse au 6e ou 7e mois de la grossesse avec courrier adressant la patiente  à la maternité
- les consultations de suivi des grossesses pathologiques en collaboration avec la maternité qui évitent le recours à des hôpitaux de jour surchargés et onéreux (diabète gestationnel, pathologies hypertensives, menaces d'accouchement prématurées, grossesses gémellaires.. ;) ....(TELECHARGER LE DOCUMENT)

Communiqué de presse : L'U.ME.SPE SOUTIENT LES SPECIALITÉS CLINIQUES À EXERCICE EXCLUSIF - LA PSYCHIATRIE

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le 21/12/2009 par

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a décidé de médiatiser l'importance de la place des spécialités cliniques à exercice exclusif mal identifiées dans le parcours de soins.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle le rôle important de ces spécialistes en tant que médecins consultants permettant d'éviter des accès aux urgences et des hospitalisations inutiles mais, important également, leur avis d'expertise dans les pathologies chroniques.

Du diagnostic au traitement, les PSYCHIATRES LIBERAUX offrent une prise en charge de proximité et un suivi médico-psychologique global et spécialisé dans les pathologies mentales et la souffrance psychique. Les consultations nécessitent une durée longue mais qui n'est plus compatible avec le niveau actuel des honoraires conventionnels. C'est ainsi la qualité même du travail des psychiatres qui est mise en danger, au plus grand détriment des patients et de la santé mentale. (TELECHARGE LE DOCUMENT)

Communiqué de presse : L'U.ME.SPE SOUTIENT LES SPECIALITÉS CLINIQUES À EXERCICE EXCLUSIF - MEDECINE THERMALE

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le 17/12/2009 par

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a décidé de médiatiser l'importance de la place des spécialités cliniques à exercice exclusif mal identifiées dans le parcours de soins.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle le rôle important de ces spécialistes en tant que médecins consultants permettant d'éviter des accès aux urgences et des hospitalisations inutiles mais, important également, leur avis d'expertise dans les pathologies chroniques.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. prend aujourd'hui la défense du rôle des médecins thermaux.

Syndicat National des Médecins des Stations Thermales, Marines et Climatiques de France
Le Thermalisme dans les spécialités cliniques sinistrées

I) Demande de revalorisation immédiate dans la prochaine convention est motivée par la stagnation du Forfait thermal (STH) depuis 1989 à 64 euros. Cette absence de revalorisation depuis 20 ans est totalement inadmissible et ne mériterait pas de justification supplémentaire.

L'évaluation de l'utilité des cures thermales a progressé dans de nombreuses orientations grâce à des études randomisées.  L'enseignement du thermalisme en faculté est symbolique. La formation continue en thermalisme est à ses débuts. (TELECHARGER LE DOCUMENT)

Communiqué de presse - LE VRAI BILAN DES ETATS GENERAUX : LE REGIME SEC D'Eric WOERTH

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le 16/12/2009 par

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. constate que, dans son interview au Quotidien du Médecin, le Ministre du Budget, Eric Woerth, tire le véritable bilan des Etats Généraux de la Santé en mettant l'ensemble de la médecine de ville au régime sec.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. regrette les erreurs stratégiques du syndicat MG France qui a soutenu la loi HPST et les mesures du PLFSS conduisant à augmenter les contraintes et les pénalisations pour les médecins généralistes tout en gelant les négociations conventionnelles et repoussant ainsi l'augmentation du C à la fin 2011. C'est un bilan désastreux pour MG France, mais ce sont les médecins libéraux qui vont en payer le prix.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souligne qu'Eric Woerth poursuit sa volonté de détruire la médecine de spécialité médico-technique de proximité en imposant des baisses tarifaires non justifiées alors que ces plateaux techniques ont une productivité et une efficacité largement supérieures aux structures hospitalières rendant les mêmes services. La FMF, alliée de MG France et les représentants de l'Union Collégiale, ont soutenu, à plusieurs reprises, par leurs votes à la Commission de Hiérarchisation des Actes et des Prestations, cette politique désastreuse notamment pour les médecins radiologues et rhumatologues.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que la disparition des spécialités cliniques à exercice exclusif, programmée par la Ministre de la Santé, à travers leur oubli, puis leur négation en affichant son mépris dans ses discours issus des Etats Généraux remet en cause l'accessibilité aux soins face au particularisme français d'avoir des spécialistes en ville et à l'hôpital.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. appelle l'ensemble des médecins libéraux à se préparer à une mobilisation de terrain auprès des parlementaires, auprès de leurs patients, pour résister à cette politique désastreuse comme nous avions résisté, il y a quinze ans, au Plan Juppé. Nous ne laisserons pas casser nos entreprises médicales, nous ne laisserons pas la mise en place d'une médecine de type soviétique !

Communiqué de presse - L’U.ME.SPE SOUTIENT LES SPECIALITÉS CLINIQUES : LA PEDIATRIE

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le 15/12/2009 par

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a décidé de médiatiser l'importance de la place des spécialités cliniques à exercice exclusif mal identifiées dans le parcours de soins.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle le rôle important de ces spécialistes en tant que médecins consultants mais également le rôle spécifique des pédiatres dans la prise en charge des enfants permettant d'éviter des accès aux urgences et des hospitalisations inutiles mais, important également, leur avis d'expertise dans les pathologies chroniques.

L'U.ME.SPE SOUTIENT LES PEDIATRES LIBERAUX
LES PEDIATRES CONTINUENT DE SOIGNER

Le SNPF a eu connaissance de la lettre circulaire du Ministère de l'Intérieur et du Ministère de la Santé donnant instruction aux Préfets de renforcer la permanence et la continuité des soins durant la période des congès de fin d'année, dans laquelle il leur est demandé « d'identifier les zones particulièrement touchées (...), avec une attention toute particulière pour les médecins généralistes et les pédiatres ».

Le SNPF s'étonne de cette soudaine « sollicitude » alors que les pédiatres ont toujours assumé les gardes et astreintes en maternité, et la continuité des soins en ville dans les limites de leurs capacités démographiques.

Les pédiatres n'ont eu de cesse et continuent de réclamer une augmentation significative de leurs effectifs leur permettant d'assurer la couverture pédiatrique sur l'ensemble du territoire, notamment dans « les zones particulièrement touchées », et leur intégration dans la Permanence Des Soins. (TELECHARGER LE DOCUMENT)

FLASH INFO 14 DECEMBRE 2009

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le 14/12/2009 par

Le mot du Président : Négociations conventionnelles : La Ministre de la Santé siffle la fin de la partie ! - 1 - Dans le cadre de son Comité Directeur du 6 décembre 2009, l'U.ME.SPE a demandé une revalorisation des spécialités cliniques dans le futur cadre conventionnel grâce à la mise en place de la CCAM et de mesures spécifiques. Il est bien évident qu'il s'agit de revalorisations qui doivent être mises en place sans atteinte aux revenus d'autres spécialités - 2 - MG FRANCE : le Président Martial OLIVIER-KOEHRET désavoué - 3 - La FMF remet en cause, une fois de plus, l'activité des médecins radiologues ! - 4 - L'attitude ambigüe de la FHP - 5 - Conseil Confédéral, cadres régionaux de la CSMF : la cohérence syndicale - 6 - CNPS : Réélection du Président Michel CHASSANG

Infos du Président - DU MINISTERE DE L'INCOMPREHENSION AU MINISTERE DU MEPRIS

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le 07/12/2009 par

En 8 ans à la présidence de l'U.ME.SPE., nous avons eu la chance, l'honneur ou l'obligation d'être en étroit contact avec le Ministère de la Santé. Il est étonnant de voir comment les ministres et leurs cabinets réagissent vis-à-vis de la médecine libérale spécialisée en général, voire des médecins soignants en particulier.

Fraichement nommé au ministère, tout juste élu à la présidence de l'U.ME.SPE., nous avons mené aux côtés de Claude MAFFIOLI, Michel CHASSANG et Michel COMBIER le combat de la revalorisation de la médecine générale, concrétisée par le 20 et le 30 euros, quelques jours après, Jean-François MATTEI, pédiatre de formation, accordait une revalorisation méritée aux médecins pédiatres et, lors d'un entretien en tête à tête, tous deux anciens internes des hôpitaux de Marseille, nous avons pu constater d'emblée la bonne foi, mais l'incompréhension d'un ministre humaniste totalement déconnecté de la réalité de la médecine libérale spécialisée. Il a fallu tout le poids de la CSMF derrière l'U.ME.SPE., des manifestations du DE, l'émergence de coordinations incontrôlables et irresponsables, pour arracher une majoration forfaitaire de consultation de 2 €. A titre d'exemple, rencontrant le ministre d'une manière impromptue dans les couloirs du Cabinet, il nous dit triomphant « ça y est, j'ai réglé la permanence des soins des médecins généralistes, bien sûr pour vous médecins spécialistes vous n'êtes pas concernés » et je lui rappelais avec humour que tous les soirs les médecins ferment la lumière des cliniques, de leurs cabinets et partent bien sûr le vendredi en milieu d'après midi pour faire leurs parties de golf. C'est le dernier entretien que nous avons eu avec Jean-François MATTEI avant l'arrivée de la canicule (TELECHARGER LE DOCUMENT)

 

Communiqué de presse : L'U.ME.SPE SOUTIENT LES SPECIALITÉS CLINIQUES À EXERCICE EXCLUSIF

MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION

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le 04/12/2009 par

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a décidé de médiatiser l'importance de la place des spécialités cliniques à exercice exclusif mal identifiées dans le parcours de soins.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle le rôle important de ces spécialistes en tant que médecins consultants permettant d'éviter des accès aux urgences et des hospitalisations inutiles mais, important également, leur avis d'expertise dans les pathologies chroniques.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. prend aujourd'hui la défense du rôle des médecins réadaptateurs fonctionnels qui jouent un rôle crucial en tant que spécialistes du handicap et de la performance fonctionnelle.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souligne qu'au moment où l'on met en exergue l'importance de mieux prendre en charge les dépendances, les réadaptateurs fonctionnels, en coopération avec les autres professionnels de santé, ont un rôle important dans ce domaine, important pour les patients en terme de qualité de vie.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. soutient les demandes de revalorisation tarifaire des médecins réadaptateurs fonctionnels tant au niveau des actes cliniques que des actes techniques.

 P.J. 1

EN DIRECT DU SPECIALISTE NOVEMBRE 09 - L'U.ME.SPE : le syndicat de la défense de tous les médecins

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le 30/11/2009 par

1. Éditorial du Président - 2. Actualités et informations : 2.1. Publications officielles - 2.2. La santé n'est pas qu'un coût - 2.3. Michel Chassang réélu à la Présidence du CNPS - 2.4. La radiologie : au-delà des idées reçues - 3. Communiqués de presse diffusés par l'U.ME.SPE - 4. Autres communiqués diffusés en novembre - 5. Rubrique Questions-Réponses - 6. Annonce professionnelle

Communiqué de presse : RCP : INCOHÉRENCE GOUVERNEMENTALE : SUITE ?

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le 27/11/2009 par

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. constate, avec regret, la position du gouvernement imposée aux parlementaires sur la restriction de l'intervention de l'OMNIAM uniquement aux trois spécialités à risque dans le cadre du périmètre de la naissance.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. avait vu, avec satisfaction, la position de la Commission Mixte Parlementaire qui allait dans le bon sens en rassurant la quasi totalité des professionnels concernés.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. regrette que, depuis 2002, les différents gouvernements n'aient pas fourni une réponse assurantielle pérenne à l'ensemble des médecins spécialistes libéraux potentiellement mis en cause par les modifications et les conséquences législatives liées à la loi Kouchner.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. souligne que l'incohérence de la position du gouvernement va accentuer l'inquiétude des professionnels libéraux, les inciter à se dégager dans leur exercice libéral des situations à risque et va conduire à la création de déserts médicaux dans certaines spécialités.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande, une nouvelle fois, une solution globale et pérenne rassurant définitivement les professionnels libéraux sur le risque assurantiel dans des situations financièrement et potentiellement très pénalisantes pour eux-mêmes ou leurs ayants droit et demande également la mise en place d'une situation pérenne pour la prise en charge, par l'Assurance Maladie, des conséquences financières de la loi sur le coût des primes de RCP.

Communiqué de presse : L'U.ME.SPE SOUTIENT LES SPECIALITÉS CLINIQUES À EXERCICE EXCLUSIF

Les demandes du SEDMEN

 

le 26/11/2009 par

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a décidé de médiatiser l'importance de la place des spécialités cliniques à exercice exclusif mal identifiées dans le parcours de soins.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle le rôle important de ces spécialistes en tant que médecins consultants permettant d'éviter des accès aux urgences et des hospitalisations inutiles mais, important également, leur avis d'expertise dans les pathologies chroniques.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. prend aujourd'hui la défense du rôle des endocrinologues indispensable en particulier dans la prise en charge des complications du diabète et des pathologies liées à l'obésité morbide (en annexe les demandes du SEDMEN).

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. demande que la consultation spécialisée en endocrinologie (MCE) soit étendue à d'autres pathologies et que le décret d'application de l'extension du C2 aux spécialités cliniques soit publié alors qu'il est bloqué, depuis deux ans, par la Ministre de la Santé.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. incite ces spécialités à se regrouper en Maisons de Spécialistes, assurant ainsi pérennité et visibilité.

DEMANDES DU SEDMEN :

Actuellement, le recours à la MCE n'est utilisé que pour moins de 10 % de nos actes (les critères retenus pour cette nomenclature sont très étroits). En conséquence et afin d'accéder aux revendications de nos mandants qui souhaitent une revalorisation significative de leurs revenus, nous demandons :

A. L'élargissement de la MCE pour TOUTE consultation INITIALE de prise en charge : (30 % de nos actes)

1) d'une pathologie endocrinienne, QUELLE QU'ELLE SOIT
2) du diabète gestationnel,  du DIABÈTE DE TYPE 1 ET 2
3) des troubles du comportement alimentaire, 
4) de l'obésité, 
5) du suivi d'une pathologie cancéreuse en endocrinologie

B. Nous demandons un élargissement de la MCE associée au C2 pour toute consultation annuelle de prise encharge d'une maladie chronique métabolique ou endocrinienne avec évaluation éducative, renforcement thérapeutique, dans le seul but d'éviter le recours aux hospitalisations intempestives. (10% de nos actes)

Nous vous remercions très sincèrement de l'aide que vous apporterez  à  notre   spécialité  sinistrée.

Dr. Claude COLAS                    Dr. Marie Hélène BERNARD
                                           Présidente du SEDMEN

Communiqué de presse : L'U.ME.SPE SOUTIENT LES DEMANDES DES MEDECINS OBSTETRICIENS

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le 16/11/2009 par

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle que le nombre de médecins obstétriciens libéraux a diminué d'une manière inquiétante au cours de ces dernières années.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. constate que le problème assurantiel constitue une composante importante de cette désaffection.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. a demandé en vain, dès 2002, que soit réglé globalement et définitivement le problème assurantiel en tant que couverture mais, également, au niveau du coût des primes d'assurance, pour toutes les professions à risque (obstétriciens, chirurgiens et anesthésistes).

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. considère comme légitimes les demandes des obstétriciens libéraux, au-delà du problème assurantiel, c'est la sérénité de la poursuite de leur métier qui est en jeu. Nous soutenons donc leurs demandes d'obtenir des garanties définitives auxquelles s'oppose, depuis 7 ans, le Ministère du Budget.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle qu'il est indispensable que le coût assurantiel des spécialités à risque soit intégré dans le cadre de la CCAM des actes techniques puisqu'il s'agit, bien évidemment, d'un élément important pour déterminer le coût de la pratique, dans le cadre de la méthodologie de la prise en charge des actes techniques par les Caisses d'Assurance Maladie, la situation de remboursement partiel des primes actuelles n'étant ni pérenne, ni satisfaisante.

FLASH INFO 5 OCTOBRE 2009

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le 05/10/2009 par J.F. REY - J.P. ORTIZ

Le mot du Président : L'essentiel et l'accessoire - 1 - Négociation conventionnelle : pour quand ?.... - 2 - Négociations conventionnelles : les propositions..... - 3 - Secteur optionnel : il y a urgence ! - 4 - Université d'Eté de la CSMF : studieuse.....  - 5 - PLFSS 2010 : trou historique - 6 - Cour des Comptes : un rapport contrasté...
INFOS BREVES : Déficit record ! - Taxe professionnelle : et les libéraux ?... - Démographie médicale en baisse - HAS : Claude MAFFIOLI arrête - Quelques chiffres

AFFICHE UMESPE

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le 14/05/2009 par

AFFICHE UMESPE

AFFICHE CSMF - PETITION

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le 14/05/2009 par

AFFICHE CSMF - PETITION

MOTION N° 1 - Comité Directeur Exceptionnel 10 Mai 2009

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le 11/05/2009 par

Communiqué de presse : L'U.ME.SPE. DEMANDE LE REPORT DE LA LOI BACHELOT

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le 11/05/2009 par

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., réunie le 10 mai en comite directeur exceptionnel, demande à l'unanimité le report de la loi Bachelot dont les principes sont bons mais l'écriture confuse liée aux hésitations du gouvernement et une absence de concertation avec les réels représentants des soignants.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. constate qu'en l'état actuel, la loi va entrainer la disparition de la médecine libérale de proximité  à laquelle sont attachés les patients, tant pour les spécialités cliniques que pour les cabinets de radiologie et de rhumatologie pénalisés par des mesures « Bachelot » de nomenclature.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F.  souligne l'oubli du rôle important des médecins spécialistes dans la qualité du parcours de soins et les hospitalisations inutiles évitées.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. dénonce les contre-vérités de la Ministre sur les mesures vis-à-vis des jeunes médecins ou la C.S.M.F..

L'U.ME.SPE./C.S.M.F. rappelle son soutien aux confrères hospitaliers et appelle les spécialistes libéraux à manifester au niveau de leur cabinet leur opposition à une volonté de rationnement des soins, comme nous l'avons fait avec succès contre le Plan Juppé en lançant une campagne d'information axée sur les patients, les citoyens et les électeurs.

L'U.ME.SPE./C.S.M.F., au cours de son comité directeur, a voté a l'unanimité des motions illustrant son opposition à la loi et son soutien à la ligne politique médiatisée par son président et la C.S.M.F..

MOTION N° 2 - Comité Directeur Exceptionnel 10 Mai 2009

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le 11/05/2009 par

MOTION N° 3 - Comité Directeur Exceptionnel 10 Mai 2009

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le 11/05/2009 par

MOTION N° 4 - Comité Directeur Exceptionnel 10 Mai 2009

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le 11/05/2009 par

MOTION de l'UMESPE/CSMF - LA CPH - L'INPH

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le 12/03/2009 par

L'UMESPE/CSMF, la CONFEDERATION DES PRATICIENS DES HOPITAUX - CPH, l'INTERSYNDICAT NATIONAL DES PRATICIENS HOPITALIERS - INPH
Ont convenu d'analyser ensemble la Loi HPST en discussion actuellement au Parlement et de définir une position commune.
Elles considèrent, qu'au-delà des statuts différents, les préoccupations des médecins spécialistes libéraux et des praticiens hospitaliers sont communes quant à la nécessité que soient reconnus dans la Loi :

  • 1. le respect de leur indépendance professionnelle que ce soit à travers une CME dans l'Hospitalisation privée, le respect de l'équilibre des pouvoirs des directions administratives et des praticiens dans les hôpitaux publics et une régulation professionnelle dans le secteur ambulatoire (TELECHARGER LE DOCUMENT)

MOTION DU COMITE DIRECTEUR DU 16 MARS 2008

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le 16/03/2008 par

Motion votée à l'unanimité des membres présents au Comité Directeur du 16 mars 2008.

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