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Consultation
le 04/01/2010 par U.ME.SPE.
CHARTE ORGANISATIONNELLE DES MAISONS DES SPECIALISTES
le 16/09/2009
PROCEDURE POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTE
Note du service juridique de la CSMF
MODE D'EMPLOI POUR L'APPLICATION DE DEPASSEMENTS A DATER DU 2 FEVRIER 2009 |
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le 28/01/2009
L'article de loi du 19 décembre 2007, complété par l'article du 2 octobre 2008, impose l'information du patient avant tout acte qui comporterait, au niveau des honoraires opposables et des dépassements, une somme égale ou supérieure à 70,00 euros.
En dehors des obligations règlementaires d'affichage anciennes, contrôlées au niveau des cabinets des médecins par la Direction de la Concurrence et des prix, il faut désormais modifier le mode d'informations des patients, notamment en ce qui concerne le premier acte ou la première consultation comportant un dépassement d'honoraires :
1°/ Lorsqu'un patient a rendez-vous pour une consultation comportant éventuellement en sus un acte dont la facture globale sera égale ou supérieure à 70 euros et comportant un montant de dépassement d'honoraires, il faut qu'au moment de l'enregistrement de son dossier médical la secrétaire lui remette l'information des tarifs et lui fasse signer une copie de cette information qu'elle conservera dans le dossier médical. Il ne faut pas oublier que le gouvernement vient d'inclure dans les motifs de recours aux pénalités financières, le non-respect de l'obligation d'information écrite préalable et que c'est au médecin de prouver avoir bien remis cette information........... (TELECHARGER LE DOCUMENT)
le 19/01/2009 par Y.Decalf
TABLEAU MIS A JOUR JANVIER 2009
le 03/11/2008
Tableau RHUMATOLOGUES
LES PRATIQUES COOPERATIVES U.ME.SPE. - U.N.O.F. |
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le 22/10/2008
LES PRATIQUES COOPERATIVES - POUR UNE STRATEGIE D'ALLIANCE ENTRE LA MEDECINE GENERALE ET LA MEDECINE SPACIALISEE CLINIQUE A EXCERCICE EXCLUSIF
POUR UNE MEDECINE DE LA PERSONNE
le 15/05/2007
J.O. 15 mai 07 - Décision du 12 mars 07 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (avenant n°12)
le 15/05/2007
Décision du 7 mars 07 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie - MAJORATION FORFAITAIRE TRANSITOIRE - pour les médecins spécialistes - J.O. du 15 mai 07
le 30/03/2007
AVENANT N° 23 A LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 12 JANVIER 2005 (TELECHARGER LE DOCUMENT)
JO Arrêté - AVENANT N° 13 - Convention Nationale |
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le 28/07/2006
ARRETE DU 12 JUIN 2006 portant APPROBATION DE L'AVENANT N°13 à la CONVENTION NATIONALE DES MEDECINS GENERALISTES ET DES MEDECINS SPECIALISTES - C à 21 euros au 1er Août 2006 - C2 à 42 euros
Synthèse REMBOURSEMENT DES ACTES EN PARCOURS DE SOINS |
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le 23/06/2006 par Y.Decalf
le 29/06/2006
C2 - MODE D'APPLICATION DES NOUVEAUX ARTICLES 18 et 18-1 des DISPOSITIONS GENERALES DE LA NGAP - 29 JUIN 2006
J.O. Décision du 29 juin 2006 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations |
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le 30/06/2006
pris en charge par l'Assurance Maladie
"Autres actes d'imagerie de l'appareil ostéoarticulaire et musculaire, sans précision topographique" l'acte suivant : OSTEODENSITOMETRIE
ARRETE DU 23 MARS 2006 portant APPROBATION DE L'AVENANT N° 12 A LA CONVETNION NATIONALE |
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le 30/03/2006
JOURNAL OFFICIEL - 30 mars 2006 - AVENANT N° 12 A LA CONVENTION NATIONALE
DECISION DU 27 AVRIL 2006 de L'UNCAM relative à la LISTE DES ACTES ET PRESTATIONS PRIS EN CHARGE |
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le 16/05/2006
Journal Officiel - 16 Mai 2006 - DECISION DU 27 AVRIL 2006 - AVENANT N° 12
le 27/04/2006
AFFICHE LE PARCOURS DE SOINS MEDICALISE
le 06/03/2006
AVENANT N° 12 A LA CONVENTION MEDICALE
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