Chèque Emploi Service Universel

Le chèque emploi service universel (CESU) permet à un particulier de payer les services à la personne

Le praticien libéral qui emploi du personnel salarié peut participer au financement de tickets CESU qui seront utilisés par ses salariés. Il pourra également s'attribuer des tickets CESU dans les mêmes conditions que ses salariés.

La participation de l'employeur bénéficie d'une exonération des cotisations sociales et d'avantages fiscaux.

QU'EST CE QUE LE TICKET CESU ?

Il s'agit de tickets en principe nominatifs, qui ont une valeur prédéfinie que le praticien peut se procurer auprès d'organismes habilités.

Les tickets CESU sont aussi parfois appelés "CESU pré financé" ou "titres CESU".

FONCTIONNEMENT :

Tel les tickets restaurant, les tickets CESU peuvent être donnés ou revendus aux salariés par le praticien pour une valeur inférieure à celle des tickets, l'employeur prenant à sa charge la différence.

Le salarié peut avec ces tickets régler certaines prestations effectuées à son domicile.

Le praticien peut également bénéficier de tickets CESU dans les mêmes conditions.

AVANTAGES POUR L'EMPLOYEUR :

• Développer sa politique sociale,
• Bénéficier d'une exonération de cotisations sociales sur le montant de sa participation dans la limite de 1.830 € par an et par bénéficiaire (par salarié ou pour lui même),
• Bénéficier de la déduction de sa participation
• Bénéficier d'un crédit d'impôt de 25 % du montant de sa participation (Crédit d'impôt famille).

Ex : Abondement de 100 €. Pas de cotisation sociale.

Déduction du BNC, d'où une économie d'impôt de 30 € (si tranche d'imposition à 30 %).

Crédit d'impôt de 25 %, d'où une économie d'impôt de 25 €.

Soit un coût net pour l'employeur de 100 € - 55 € d'économie d'impôt = 45 €.

AVANTAGES POUR LES SALARIES ET LE PRATICIEN EN TANT QUE PARTICULIER :

• Des services à moindre coût,
• Sur la part restant à la charge du particulier,

- Réduction d'impôt de 50 % pour services à domicile

Ou

- Crédit d'impôt de 50 % pour les frais de gardes des jeunes enfants.

EMETTEURS DE TICKETS CESU :

Organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne (ANSP).

A ce jour : Accor Services, Chèque Domicile, Groupe Domiserve (Axa-Dexia), La Banque Postale, Natexis.